Travaux de réparation des réseaux et ouvrages d'assainissement

Artois Comm

Travaux de réparation des réseaux et des ouvrages d'assainissement sur le territoire d'Artois Comm.
Secteur Ouest d'Artois Comm. :
Auchel, Annezin, Bajus, Barlin, Beugin, Bruay la Buissière, Calonne Ricouart, Camblin Chatelain, Cauchy à la Tour, Caucourt, Chocques, Diéval, Divion, Drouvin le Marais, Estrée Cauchy, Fouquereuil, Fouquières Les Béthune, Fresnicourt le Dolmen, Gauchin le Gal, Gosnay, Haillicourt, Hermin, Hersin Coupigny, Hesdigneul, Hinges, Houchin, Houdain, La Comté, Labeuvriere, Lapugnoy, Lozinghem, Maisnil les Ruitz, Marles les Mines, Oblinghem, Ourton, Rebreuve Ranchicourt, Ruitz, Vaudricourt et Vendin lez Béthune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-01	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, et un opérateur économique.Valeur estimée annuelle hors TVA: 250 000 EURle marché est conclu pour une période allant de la notification au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075141
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: juin 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation des réseaux et des ouvrages d'assainissement sur le territoire d'Artois Comm.

Secteur Ouest d'Artois Comm. :

Auchel, Annezin, Bajus, Barlin, Beugin, Bruay la Buissière, Calonne Ricouart, Camblin Chatelain, Cauchy à la Tour, Caucourt, Chocques, Diéval, Divion, Drouvin le Marais, Estrée Cauchy, Fouquereuil, Fouquières Les Béthune, Fresnicourt le Dolmen, Gauchin le Gal, Gosnay, Haillicourt, Hermin, Hersin Coupigny, Hesdigneul, Hinges, Houchin, Houdain, La Comté, Labeuvriere, Lapugnoy, Lozinghem, Maisnil les Ruitz, Marles les Mines, Oblinghem, Ourton, Rebreuve Ranchicourt, Ruitz, Vaudricourt et Vendin lez Béthune.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, et un opérateur économique.

Valeur estimée annuelle hors TVA: 250 000 EUR

le marché est conclu pour une période allant de la notification au 31.12.2017.

Numéro de référence: 16058
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

A) Condamnation définitive.

B) Lutte contre le travail illégal:

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.

D) Liquidation judiciaire.

E) Redressement judiciaire.

F) Situation fiscale et sociale.

G) Marchés de défense et de sécurité.

H) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée.

Le délai de garantie est fixé à 1 an à compter de la réception des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision au 1.1.2017. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes :Par dérogation au CCAG-Travaux, les acomptes seront réglés à chaque chantier réceptionné. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui.

Insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.

De plus, la Zone de Ruitz est certifiée ISO 14001, à ce titre le prestataire est soumis à des conditions particulières d'exécution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, analysée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Direction générale des services techniques
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16058
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Juillet 2017.
Source: OJS 2016/S 046-075141 (2016-03-01)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation des réseaux et des ouvrages d'assainissement sur le territoire d'artois Comm. Secteur Ouest d'artois Comm. : Auchel, Annezin, Bajus, Barlin, Beugin, Bruay la Buissière, Calonne Ricouart, Camblin Chatelain, Cauchy à la Tour, Caucourt, Chocques, Diéval, Divion, Drouvin le Marais, Estrée Cauchy, Fouquereuil, Fouquières les bethune, Fresnicourt le Dolmen, Gauchin le Gal, Gosnay, Haillicourt, Hermin, Hersin Coupigny, Hesdigneul, Hinges, Houchin, Houdain, La Comté, Labeuvriere, Lapugnoy, Lozinghem, Maisnil les Ruitz, Marles les Mines, Oblinghem, Ourton, Rebreuve Ranchicourt, Ruitz, Vaudricourt et Vendin lez Béthune.

Valeur totale du marché: 350178.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue de Londres
Code postal: 62400
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244276
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075141
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation des réseaux et des ouvrages d'assainissement sur le territoire d'artois Comm.

Secteur Ouest d'artois Comm. :

Auchel, Annezin, Bajus, Barlin, Beugin, Bruay la Buissière, Calonne Ricouart, Camblin Chatelain, Cauchy à la Tour, Caucourt, Chocques, Diéval, Divion, Drouvin le Marais, Estrée Cauchy, Fouquereuil, Fouquières les bethune, Fresnicourt le Dolmen, Gauchin le Gal, Gosnay, Haillicourt, Hermin, Hersin Coupigny, Hesdigneul, Hinges, Houchin, Houdain, La Comté, Labeuvriere, Lapugnoy, Lozinghem, Maisnil les Ruitz, Marles les Mines, Oblinghem, Ourton, Rebreuve Ranchicourt, Ruitz, Vaudricourt et Vendin lez Béthune.

Intitulé du lot: Travaux de réparation des réseaux et des ouvrages d'assainissement sur le territoire d'artois Comm.
Numéro du lot: 1
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Artois Comm. service des marchés publics, 100 avenue de Londres, CS 40548, 62411 Béthune Cedex, Tél.: +33 321615000 Fax: +33 321615020 Mail: marches.publics@artoiscomm.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 136-244276 (2016-07-13)

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