Travaux de réparation, d'amélioration et de renouvellement sur les réseaux d'eau et d'assainissement du Grand Nancy

Communauté urbaine du Grand Nancy

Les travaux concernés par ce marché sont les suivants: — travaux de réparations sur le réseau d'eau, — travaux de réparations sur le réseau d'assainissement, — petits travaux pour l'amélioration des réseaux d'eau et d'assainissement, — travaux de renouvellement et d'extension des réseaux d'eau et d'assainissement, — travaux de renouvellement ou de création de branchements d'eau ou d'assainissement, — petits travaux annexes d'entretien des réservoirs et stations, — pose de gaines pour la transmission de données. Le marché est passé à bons de commande pour une durée d'un an, renouvelable trois fois de façon tacite. Les montants minimum annuels de prestations susceptibles d'etre commandées, pour chacun des lots sont les suivants: Montant minimum: 500 000.00 euro(s) HT, aucun montant maximum n'est fixé. Pour chacun des lots (lots 1 et 2), 46 heures d'insertion sont à réaliser par tranche de 100 000 euro(s) HT facturés. Il n'y a ni variante autorisée, ni prestation alternative ou supplém.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia mandataire du groupement Eurovia / Sogea
• SLD TP

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2017-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2016-CU-T046
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/grand-nancy/ 🌏
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195760
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Références et qualifications: FNTP no 5117. FNTP no 5143. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Montant minimum 500 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de réparation, d'amélioration et travaux de renouvellement sur les réseaux d'assainissement du secteur Ouest du Grand Nancy. Ce secteur est composé des collectivités suivantes: -Champigneulles — heillecourt — houdemont — jarville La Malgrange — laxou — maxéville — nancy Ouest (frontière: ligne de chemin de fer) — vandoeuvre Lès Nancy — villers Lès Nancy.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de réparation, d'amélioration et travaux de renouvellement sur les réseaux d'assainissement du secteur Est du Grand Nancy. Ce secteur est composé des collectivités suivantes: — art sur Meurthe — dommartemont — essey Lès Nancy — fléville Devant Nancy — laneuveville Devant Nancy — ludres — malzéville — messein — nancy Est (frontière: ligne de chemin de fer) — pulnoy — richardménil — saint Max — saulxures Les Nancy — seichamps — tomblaine.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: FNTP no 5117. FNTP no 5143.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Montant minimum 500 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Les règlements s'effectuent mensuellement après service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres, budget général et budgets annexes (eau et assainissement) de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège social de la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: service de la commande publique (bureau 101) 22/24, viaduc Kennedy c.o. no 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Fax: +33 383918489 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée courant 2020.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières et les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 110-195760 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparations, d'améliorations et de renouvellement sur les réseaux d'eau et d'assainissement.

Valeur totale du marché: 6369788.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031215
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195760
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les critères et sous critères de jugement des offres sont: * Prix 60 % dont 2 DQE transmis 40 % et DQE complémentaire 20 % * Valeur technique 25 % dont SOPAQ 6 %, moyens humains 5 %, méthodologie 5 %, détails des essais et contrôles 5 %, qualité des matériels et produits utilisés 4 % * Interventions d'urgence 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réparation, d'amélioration et travaux de renouvellement sur les réseaux d'assainissement du secteur Ouest du Grand Nancy.

Ce secteur est composé des collectivités suivantes:

— Champigneulles

— Heillecourt

— Houdemont

— Jarville-la-Malgrange

— Laxou

— Maxéville

— Nancy Ouest (frontière: ligne de chemin de fer)

— Vandoeuvre-lès-Nancy

— Villers-lès-Nancy.

Informations complémentaires:

Brève description:

Travaux de réparation, d'amélioration et travaux de renouvellement sur les réseaux d'assainissement du secteur Est du Grand Nancy.

— Art-sur-Meurthe

— Dommartemont

— Essey-lès-Nancy

— Fléville-devant-Nancy

— Laneuveville-devant-Nancy

— Ludres

— Malzéville

— Messein

— Nancy Est (frontière: ligne de chemin de fer)

— Pulnoy

— Richardménil

— Saint-Max

— Saulxures-lès-Nancy

— Seichamps

— Tomblaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Interventions d'urgence
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 019-031215 (2017-01-23)

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