Travaux de rénovation et de mise en conformité du palais des festivals et des congrès de Cannes — tranche no 2 / 1ère partie. Lots no 3 à 6

SEMEC

Travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes — tranche no 2 / 1ère partie. Lots no 3 à 6.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-12 Avis de marché
2017-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en neuf lots, traités par marchés séparés. 4 de ces lots font l'objet de la présente consultation, à savoir:— lot no 3: Peinture / signalétique horizontale et verticale;— lot no 4: Menuiseries métalliques — serrurerie;— lot no 5: Menuiseries bois- mobilier;— lot no 6: Travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs.délais d'exécution: voir détail dans la rubrique «Information sur les lots».a titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est, pour l'ensemble des lots, fin mai 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semec
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements cannois (palais des festivals et des congrès de Cannes), La Croisette, CS 30051
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.palaisdesfestivals.com 🌏
Courrier électronique: westphal@palaisdesfestivals.com 📧
Téléphone: +33 493390101 📞
Fax: +33 493993734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-052595
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de travaux passé en en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics. Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent, à l'appui de leur candidature, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (voir article 3.2 du règlement de la consultation). Précisions sur les critères d'attribution (point IV 2.1 ci-avant): L'Examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Ce critère sera décomposé comme suit: — méthodologie particulière d'intervention (travaux et période de garantie de parfait achèvement) (10 %); — procédures mises en oeuvre pour assurer le respect des délais d'exécution (20 %); — moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %); — matériaux, équipements et produits proposés (20 %); Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: voir adresse indiquée dans la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact. Renseignements d'ordre technique: Direction des Opérations, Tél. (+33) 4 92 99 84 66, Fax: (+33) 4 92 99 31 53, E-Mail: travaux@palaisdesfestivals.com Renseignements d'ordre administratif: Service des Marchés, Tél. (+33) 4 92 99 31 41, Fax: (+33) 4 93 99 37 34, E-Mail: westphal@palaisdesfestivals.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande à la SEMEC, service des marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 92 99 31 41, Télécopie: (+33) 4 93 99 37 34, ou être retiré auprès de ce même service, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Il est également possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage: Palais des Festivals et des Congrès_06) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les offres peuvent être: — envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité, ou; — remises contre récépissé; À l'adresse suivante: SEMEC, service des marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex, Tél. (+33) 4 92 99 31 41, Ouverture au public du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Elles seront contenues dans une enveloppe portant les mentions “Appel d'offres ouvert concernant les travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes — tranche no 2 / 1ère partie. Lots no 3 à 6.” « Lot no ... » et “ne pas ouvrir ”. En application des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent également transmettre les candidatures et les offres par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr Le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur pour le certificat de signature électronique est le niveau RGS deux étoiles, que le certificat utilisé soit un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, ou équivalent. Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 5 du Règlement de la Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent toutefois appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Unité monétaire utilisée: l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes — tranche no 2 / 1ère partie. Lots no 3 à 6.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture / signaletique horizontale et verticale
Brève description:
Les travaux du lot no 3 concernent la mise en peinture de contremarches d'escaliers par application de résine, la mise en peinture de mains courantes existantes, la pose de bandes podotactiles d'éveil à la vigilance, la pose de cornières sur des nez de marche et la pose de bandes de guidage intérieures et extérieures au sol pour créer un cheminement podotactile pour les personnes déficientes visuelles et la pose de panneaux signalétiques.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution du présent lot est de quatorze
semaines.Il est fixé une période de préparation qui est incluse dans le délai d'exécution ci-dessus; sa durée est de quatre semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.Le délai d'exécution des travaux proprement dits est de dix semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.La date prévisionnelle de notification du marché est fin mai 2016. Les dates prévisionnelles de démarrage de la période de préparation et de début d'exécution des travaux du présent lot sont, respectivement, fin mai 2016 et fin juin 2016.Le délai d'exécution des travaux comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
semaines.
Il est fixé une période de préparation qui est incluse dans le délai d'exécution ci-dessus; sa durée est de quatre semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
Le délai d'exécution des travaux proprement dits est de dix semaines à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
La date prévisionnelle de notification du marché est fin mai 2016. Les dates prévisionnelles de démarrage de la période de préparation et de début d'exécution des travaux du présent lot sont, respectivement, fin mai 2016 et fin juin 2016.
Le délai d'exécution des travaux comprend le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains et des lieux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiseries metalliques — sERRURERIE
Brève description:
Les travaux du lot no 4 concernent la pose de grille au sol de type caillebotis, la pose et/ou le prolongement de mains courantes, la pose de clous scellés formant bandes d'éveil à la vigilance et le remplacement de portes en acier ou en aluminium, pleines ou vitrées, dont certaines présentent des caractéristiques de résistance au feu.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries bois — mOBILIER
Brève description:
Les travaux du lot no 5 portent sur le remplacement de poignées de portes, le remplacement de portes en bois, dont certaines présentent des caractéristiques de résistance au feu, la mise en conformité personnes à mobilité réduite de banques d'accueil et la création d'emplacements pour personnes à mobilité réduite dans le théâtre Debussy.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux D'Amenagements interieurs et exterieurs
Brève description:
Les travaux du lot no 6 concernent la restructuration complète de certains blocs sanitaires en vue de leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la mise en conformité d'une rampe extérieure en asphalte pour personnes à mobilité réduite et la construction de petits locaux aménagés sous paillasses d'escaliers.
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Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en neuf lots, traités par marchés séparés. 4 de ces lots font l'objet de la présente consultation, à savoir:
— lot no 3: Peinture / signalétique horizontale et verticale;
— lot no 4: Menuiseries métalliques — serrurerie;
— lot no 5: Menuiseries bois- mobilier;
— lot no 6: Travaux d'aménagements intérieurs et extérieurs.
délais d'exécution: voir détail dans la rubrique «Information sur les lots».
a titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est, pour l'ensemble des lots, fin mai 2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des Festivals et des Congrès, La Croisette, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Une lettre de candidature indiquant pour quel(s) lot(s) le candidat soumissionne et s'il se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants;
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* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat
ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés soumis audit code s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
* Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
* Les certificats de qualification professionnelle;
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, remplaçable au gré du titulaire par une garantie à première demande (caution personnelle et solidaire non acceptée).
Garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: les crédits nécessaires au financement de l'opération (fonds propres) sont inscrits dans les comptes de la ville de Cannes, au budget annuel.
Modalités de paiement: marché sur offre de prix global et forfaitaire. Prix ferme, actualisable dans les conditions définies à l'article 18 III du Code des marchés publics. Avance de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Acomptes et règlement selon articles 91 à 97 du Code des marchés publics. Paiement, par virement bancaire, dans un délai global ne pouvant excéder 30 jours.
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Taux des intérêts moratoires égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, aucune forme juridique de groupement ne sera imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
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Les candidats sont, par ailleurs, informés qu'il leur est interdit de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois:
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les travaux seront réalisés en site occupé. Il est à noter qu'ils seront exécutés en parallèle de divers autres travaux de rénovation et de mise en conformité du bâtiment qui se dérouleront au cours de l'été, notamment des travaux d'accessibilité sur certains ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, des travaux d'installation d'une plate-forme élévatrice PMR et des travaux de désamiantage et de réfection de sol dans le hall des expositions. Des travaux de remise à niveau technique des installations de génie climatique, d'électricité, de sécurité et de supervision seront également exécutés dans le bâtiment au cours de l'été 2016.
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l'ensemble de l'établissement est classé:
— erp type t, l, n, p, w, pa
— catégorie: 1ère.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38315023200015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 30140
Contact
Point de contact: Service des marchés — tél. (+33) 4 92 99 31 41
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 047-080015
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de travaux passé en en application des articles 33, 57, 58 et 59 du Code des marchés publics.
Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement, peuvent, à l'appui de leur candidature, demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (voir article 3.2 du règlement de la consultation).
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Précisions sur les critères d'attribution (point IV 2.1 ci-avant):
L'Examen de la valeur technique de l'offre se fera en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats. Ce critère sera décomposé comme suit:
— méthodologie particulière d'intervention (travaux et période de garantie de parfait achèvement) (10 %);
— procédures mises en oeuvre pour assurer le respect des délais d'exécution (20 %);
— moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %);
— matériaux, équipements et produits proposés (20 %);
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: voir adresse indiquée dans la rubrique I.1) Nom, adresses et point(s) de contact.
Renseignements d'ordre technique: Direction des Opérations, Tél. (+33) 4 92 99 84 66, Fax: (+33) 4 92 99 31 53, E-Mail: travaux@palaisdesfestivals.com
Renseignements d'ordre administratif: Service des Marchés, Tél. (+33) 4 92 99 31 41, Fax: (+33) 4 93 99 37 34, E-Mail: westphal@palaisdesfestivals.com
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande à la SEMEC, service des marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 92 99 31 41, Télécopie: (+33) 4 93 99 37 34, ou être retiré auprès de ce même service, du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
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Il est également possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site https://www.marches-securises.fr (maître d'ouvrage: Palais des Festivals et des Congrès_06)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Les offres peuvent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception, par Chronopost ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité, ou;
— remises contre récépissé;
À l'adresse suivante: SEMEC, service des marchés, La Croisette, CS 30051, 06414 Cannes Cedex, Tél. (+33) 4 92 99 31 41, Ouverture au public du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
Elles seront contenues dans une enveloppe portant les mentions “Appel d'offres ouvert concernant les travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes — tranche no 2 / 1ère partie. Lots no 3 à 6.” « Lot no ... » et “ne pas ouvrir ”.
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En application des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics, les candidats peuvent également transmettre les candidatures et les offres par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.marches-securises.fr
Le niveau minimum de sécurité exigé par le Pouvoir Adjudicateur pour le certificat de signature électronique est le niveau RGS deux étoiles, que le certificat utilisé soit un certificat issu d'une catégorie de certificats constitutifs d'un produit de sécurité, référencé RGS, ou équivalent.
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Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 5 du Règlement de la Consultation.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent toutefois appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée: l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 033-052595 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17/01
Brève description:
Lot n° 5 — menuiseries bois / mobilier — des travaux de rénovation et de mise en conformité du palais des festivals et des congrès de Cannes — tranche n° 2 / 1
Valeur totale du marché: 151134.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Société d'économie mixte pour les événements Cannois (palais des festivals et des Congrès), La Croisette, CS 30051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-269465
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-052595
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Précisions sur les critères d'attribution: L'examen de la valeur technique de l'offre s'est fait en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants: — méthodologie particulière d'intervention (travaux et période de garantie de parfait achèvement) (10 %), — procédures mises en œuvre pour assurer le respect des délais d'exécution (20 %), — moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %), — matériaux, équipements et produits proposés (20 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux portent sur le remplacement de poignées de portes, le remplacement de portes en bois — dont certaines présentent des caractéristiques de résistance au feu -, la mise en conformité PMR de banques d'accueil et la création d'emplacements pour personnes à mobilité réduite dans le théâtre Debussy.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais des festivals et des congrès de Cannes (06400).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères mentionnés à la rubrique VI 3 du présent avis
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: Service des marchés (téléphone: (+33) 4 92 99 31 41)

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur les critères d'attribution:
L'examen de la valeur technique de l'offre s'est fait en appréciant le mémoire technique fourni par les candidats, sur la base des sous-critères suivants:
— méthodologie particulière d'intervention (travaux et période de garantie de parfait achèvement) (10 %),
— procédures mises en œuvre pour assurer le respect des délais d'exécution (20 %),
— moyens humains et matériels spécifiquement dédiés au chantier (10 %),
— matériaux, équipements et produits proposés (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 132-269465 (2017-07-11)