Travaux de renouvellement et extension des réseaux

Roannaise de l'Eau

La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre Roannaise de l'Eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'Eau agit en tant que coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Dala Agence LMTP
• POTAIN TP
• SADE Compagnie générale de travaux d'hydraulique
• SADE, compagnie générale de travaux d'hydraulique
• SMTP Société Montbrisonnaise de Travaux Publics
• SMTP Société Montbrisonnaise de Travaux Publics SAS
• TPCF
• TPCF ETS Colas Raa

Qui ?

• Roannaise de l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2017-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 16-007
Brève description:

La consultation est passé pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre Roannaise de l'Eau et Roannais Agglomération. Roannaise de l'Eau agit en tant que coordonnateur du groupement. Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'Eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: ccreusot@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: +33 477689804 📞
Fax: +33 477717422 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310517
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres sans montant minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et extension des réseaux de forte technicité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il est prévu de sélectionner 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois.

Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et extension de faible technicité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il est prévu de sélectionner 5 titulaires ( sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre interviendra annuellement, le marché subséquent pour ce lot prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commandes.

Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre est conclu pour une 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (nouveau formulaire DC1 joint au DCE).

Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupées ou non:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet de l'accord cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (nouveau DC2 joint).

Capacité technique et professionnelle:

— liste de travaux similaires réalisés au cours des 5 dernières années,

— pour le lot 1 travaux de renouvellement et extension des réseaux de forte technicité, la certification Qualibat, valable à la date de lancement de la consultation ou toute autre qualification équivalente:

O1552, traitement de l'amiante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Financement: financement sur fonds propres des membres du groupement — section investissement

Forme juridique: entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En cas de groupement solidaire, il est souhaité un compte bancaire unique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Roanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004923700023
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération
Code postal: 42311
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Roannaise de l'Eau
Téléphone: +33 477689741 📞
Courrier électronique: abotton@roannaise-de-leau.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 173-310517 (2016-09-05)

Avis d'attribution de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannaise de l'eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 30215
Contact
Adresse Internet: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Téléphone: +33 0477689741 📞
Fax: +33 0477717422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077446
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310517
Numéro JO-S: 42

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
Nom: SADE, compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Lieu-dit La rama
Commune postale: Montagny
Code postal: 42840
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eurovia Dala Agence LMTP
Adresse postale: ZI Molina-La Chazotte
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Code postal: 42650

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅
Nom: SMTP Société Montbrisonnaise de Travaux Publics SAS
Adresse postale: ZI de Vaure, 11 boulevard des Entreprises
Commune postale: Montrbrison

4️⃣
Nom: TPCF ETS Colas Raa
Adresse postale: 45 rue Eugène de Beaune
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42042

5️⃣
Nom: Potain TP
Adresse postale: Les carrières
Commune postale: Vareilles
Code postal: 71800

6️⃣
Nom: Tpcf

7️⃣
Adresse postale: Zi Molina-La Chazotte, 8 rue du Puits Lacroix

8️⃣
Nom: SADE compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: Lieu Dit La Rama

9️⃣
Nom: SMTP Société Montbrisonnaise de Travaux Publics
Adresse postale: ZI de Vaure
Commune postale: Montbrison
Code postal: 42601
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: 42313
Code postal: Roanne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

Jusqu'à la signature du marché:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,

— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative,

Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2017/S 042-077446 (2017-02-24)

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