Travaux de renouvellement des canalisations d'assainissement

Comm Agglo Creilloise

Le marché a pour objet l'entretien et l'amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Creilloise. Il est décomposé en 2 lots: lot nº 1: renouvellement de réseaux lot nº 2: réhabilitation par chemisage de réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-22 Avis de marché
2016-11-30 Informations complémentaires
2017-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16EAV10 MBC ASS
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien et l'amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Creilloise. Il est décomposé en 2 lots: lot nº 1: renouvellement de réseaux lot nº 2: réhabilitation par chemisage de réseaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr222 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm agglo Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@agglocreilloise.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bFExc8IxfB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 đź“…
Date limite de soumission: 2017-01-31 đź“…
Date de publication: 2016-11-26 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 229-416895
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents la cotraitance est autorisée.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La sous-traitance est autorisée. Pièces à transmettre au titre de l'offre: l'acte d'engagement complété, daté et signé, le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé; Les détails quantitatifs estimatifs dûment complétés les fiches techniques correspondantes à l'ensemble des produits proposés par le candidat. Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux et plus particulièrement: — Les moyens matériels dédiés à la prestation — les moyens humains mis à disposition — La qualité et la provenance des matériaux ou produits utilisés — la méthodologie d'exécution des travaux et l'analyse des contraintes et difficultés techniques (gestion accès riverains, véhicules de service, balisage du chantier...) — les moyens proposés pour les éventuelles déviations à mettre en place — la définition du plan de contrôles réalisé par l'entreprise — les moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact sur l'environnement pièces à transmettre au titre de la candidature: Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur si elle a lieu, la négociation sera ouverte à tous les candidats ayant remis une offre compétitive et susceptible, à ce titre, de remporter la consultation au regard des critères de sélection des offres. Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres les mieux disantes, sous réserve d'un nombre d'offre suffisant. Les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pourront être négociées. Les offres inappropriées, au sens de l'article 59 du même décret, ne seront en aucun cas négociées. Il est néanmoins rappelé que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres. Jugement des offres: — prix des prestations appréciées à partir du prix indiqué dans les devis quantitatifs estimatifs sur 40 points. — qualité technique sur 35 points, appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, à partir des sous critéres suivants: Méthodologie envisagée par l'entreprise pour effectuer les prestations (gestion des différentes contraintes techniques, mise en place de signalisation adaptée ou de déviation, techniques et moyens utilisés, maintient de l'accès riverains) 15points. Qualité des matériaux ou produits proposés 10points. Description des conditions d'autocontrôles, notamment essais d'étanchéité et de compactage 10 points. — Environnement et sécurité sur 15 points, appréciés sur la base du mémoire technique du candidat, à partir des sous critères suivants: Principales mesures proposées pour le bon aspect et la propreté sur le chantier. Moyens utilisés par l'entreprise pour limiter son impact sur l'environnement 5 points. Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier 5 points. Procédure de suivi et d'évacuation des déchets 5 points. — Clause d'insertion par l'activité économique sur 5 points appréciés à partir des éléments énoncés dans le mémoire technique: — Délai sur 5 points :Délai de réalisation de la phase de préparation — validation du projet après réception du bon de commande sur lequel l'entreprise s'engage dans l'acte d'engagement. Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Renouvellement de réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Remplacement de collecteur d'assainissement par de la canalisation en fonte;
Dépose et évacuation de canalisations en grès, béton ou amiante ciment;
Mise Ă  la cĂ´te de regards borgne;
Remplacement de regards;
Réfection de cunettes;
Raccordement des branchements sur les nouveaux ouvrages;
reprise des branchements et mise en place d'un regard de branchement le cas échéant;
pompage et déviation des effluents;
Obturation de réseaux;
Confection de remblai;
Confection de couche de forme;
Réfection de revêtement;
Réfection de marquage au sol complet, à l'identique si endommagé même partiellement.
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Intitulé du lot: Réhabilitation par chemisage de réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 renvoie à la réhabilitation de collecteur par chemisage, la mise en place de manchettes et l'injection de mortier ainsi que la réhabilitation de regards par enduit intérieur.
Le but de l'opération est de rétablir l'étanchéité des ouvrages existants, de leur redonner des caractéristiques mécaniques compatibles avec les prescriptions du fascicule 70 et de maintenir ou d'améliorer l'hydraulicité selon les cas.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25.3.2016. L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).
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Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1.
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Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Pour le lot 1: Renouvellement de réseaux
label Canalisateur Assainissement et/ou Certificat d'indice Professionnel de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics), en particulier les référentiels :5143,5144,5153,5154
Pour le lot 2: Réhabilitation par chemisage de réseaux
label Canalisateur Réhabilitation et/ou Certificat d'indice Professionnel de la FNTP :5222,5221
ou à défaut la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Environnement et sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Clause d'insertion par l'activité économique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bFExc8IxfB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de participation des concurrents
la cotraitance est autorisée.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée.
Pièces à transmettre au titre de l'offre:
l'acte d'engagement complété, daté et signé,
le bordereau des prix unitaires dûment complété, daté et signé;
Les détails quantitatifs estimatifs dûment complétés
les fiches techniques correspondantes à l'ensemble des produits proposés par le candidat.
Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux et plus particulièrement:
— Les moyens matériels dédiés à la prestation
— les moyens humains mis à disposition
— La qualité et la provenance des matériaux ou produits utilisés
— la méthodologie d'exécution des travaux et l'analyse des contraintes et difficultés techniques (gestion accès riverains, véhicules de service, balisage du chantier...)
— les moyens proposés pour les éventuelles déviations à mettre en place
— la définition du plan de contrôles réalisé par l'entreprise
— les moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact sur l'environnement
pièces à transmettre au titre de la candidature: Désignation par le candidat de la (des) personne(s) habilitée(s) à recevoir les communications du pouvoir adjudicateur
si elle a lieu, la négociation sera ouverte à tous les candidats ayant remis une offre compétitive et susceptible, à ce titre, de remporter la consultation au regard des critères de sélection des offres. Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres les mieux disantes, sous réserve d'un nombre d'offre suffisant.
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Les offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pourront être négociées. Les offres inappropriées, au sens de l'article 59 du même décret, ne seront en aucun cas négociées.
Il est néanmoins rappelé que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles des offres.
Jugement des offres:
— prix des prestations appréciées à partir du prix indiqué dans les devis quantitatifs estimatifs sur 40 points.
— qualité technique sur 35 points, appréciée sur la base du mémoire technique du candidat, à partir des sous critéres suivants:
Méthodologie envisagée par l'entreprise pour effectuer les prestations (gestion des différentes contraintes techniques, mise en place de signalisation adaptée ou de déviation, techniques et moyens utilisés, maintient de l'accès riverains) 15points.
Qualité des matériaux ou produits proposés 10points.
Description des conditions d'autocontrôles, notamment essais d'étanchéité et de compactage 10 points.
— Environnement et sécurité sur 15 points, appréciés sur la base du mémoire technique du candidat, à partir des sous critères suivants:
Principales mesures proposées pour le bon aspect et la propreté sur le chantier. Moyens utilisés par l'entreprise pour limiter son impact sur l'environnement 5 points.
Principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier 5 points.
Procédure de suivi et d'évacuation des déchets 5 points.
— Clause d'insertion par l'activité économique sur 5 points appréciés à partir des éléments énoncés dans le mémoire technique:
— Délai sur 5 points :Délai de réalisation de la phase de préparation — validation du projet après réception du bon de commande sur lequel l'entreprise s'engage dans l'acte d'engagement.
Les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres via la plateforme marchés publics: achatpublic.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 229-416895 (2016-11-22)
Informations complémentaires (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien et l'amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Creilloise. Il est décomposé en 2 lots: Lot n° 1: renouvellement de réseaux, lot n° 2: réhabilitation par chemisage de réseaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creilloise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 đź“…
Date de publication: 2016-12-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426018
Se réfère à l'avis: 2016/S 229-416895
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2016/S 234-426018 (2016-11-30)
Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien et l'amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Creilloise. Il est décomposé en 2 lots: Lot n Lot n
Valeur totale du marché: 237 653 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Creil Sud Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 đź“…
Date de publication: 2017-09-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-351720
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien et l'amélioration des ouvrages d'assainissement sur le territoire de la Communauté de l'agglomération Creilloise. Il est décomposé en 2 lots:
Lot n
Reprise des branchements et mise en place d'un regard de branchement le cas échéant;
Pompage et déviation des effluents;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de l'agglomération Creil Sud Oise.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 đź“…

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
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— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Autres précisions concernant les recours: ordonnance n
Source: OJS 2017/S 172-351720 (2017-09-04)