Travaux de remise en état de bassins d'assainissement routier le long de l'autoroute A75
DIR Massif Central
Travaux de remise en état de bassins d'assainissement routier le long de l'autoroute A75.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 32 rue de Rabanesse, BP 90447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-mc.fr 🌏
Téléphone: +33 473297979 📞
Fax: +33 473297974 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114195
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Travaux de remise en état de bassins d'assainissement routier le long de l'autoroute A75
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: DIRMC/DPEE/PAI-bassins
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf cartographie des bassins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Prix (60)
2. Critère Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des routes Massif Central
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMC/DPEE/PAI-bassins
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114195 (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:
Le montant estimatif est de 4,5 millions d'euros (T.T.C.) sur les 5 années.La répartition par lot est presque identique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Massif Central
Adresse postale: 32 rue de Rabanesse, BP 90447
Code postal: 63012
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-mc.fr 🌏
Téléphone: +33 473297979 📞
Fax: +33 473297974 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114195
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmc/Dpee/Pai-Bassins», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmc/Dpee/Pai-Bassins», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de remise en état de bassins d'assainissement routier le long de l'autoroute A75.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de remise en état de bassins d'assainissement routier le long de l'autoroute A75
Brève description:
Travaux de remise en état de bassins d'assainissement routier le long de l'autoroute A75.Lieux: District Nord: Autoroute A75 du Pr10+360 au Pr180+000.
Lieux: District Nord: Autoroute A75 du Pr10+360 au Pr180+000.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de remise en état de bassins d'assainissement routier le long de l'autoroute A75.Lieu: District Sud: Autoroute A75 du Pr180+000 au Pr330+475 et A750 du Pr27+100 au Pr38+000.
Lieu: District Sud: Autoroute A75 du Pr180+000 au Pr330+475 et A750 du Pr27+100 au Pr38+000.
Le montant estimatif est de 4,5 millions d'euros (T.T.C.) sur les 5 années.
La répartition par lot est presque identique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf cartographie des bassins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés Publics (Cmp):
Dc1- nouveau formulaire (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);
Dc2- nouveau formulaire (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics);
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
* La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Cette liste devra mettre en évidence les travaux réalisés sur des réseaux routiers similaires à celui de la DIR Massif-Central.
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Dépôts et garanties exigés:
* Les prix seront révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût des prestations et suivant les modalités fixées à l'article 4 du CCAP de l'accord-cadre.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés.
les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. En application de l'article 51-vii, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère Prix (60)
2. Critère Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Interdépartemental des routes Massif Central
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIRMC/DPEE/PAI-bassins
Informations complémentaires
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus gratuitement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmc/Dpee/Pai-Bassins», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmc/Dpee/Pai-Bassins», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-114195 (2016-03-31)
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