Travaux de rehausse du casier B3 de l'isdnd de l'arbois

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le fond du casier B3 étant en passe d'être rempli, la continuité de l'exploitation du casier B3 nécessite la mise en oeuvre de cette rehausse, constituée de deux niveaux de digues périphériques. Le présent marché vise à la mise en oeuvre du premier niveau de digue périphérique et des ouvrages associés (réseau biogaz, assainissement, étanchéité, filets anti-envols). La consultation est découpée en 4 lots. Le présent avis concerne les lots no1 à 3. Le lot no4 fait l'objet d'une consultation ad'hoc menée en parallèle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-14	Avis de marché
2017-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de décharges
Numéro de référence: 72160119
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de décharges 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Filets en textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364638
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Période de préparation d'1 mois. Délai d'exécution des travaux de 25 semaines, dont un délai partiel de 7 semaines pour la réception partielle de la zone 1 afin de la mettre à disposition de l'exploitant. Ces 7 semaines seront entrecoupées d'une intervention de 3 semaines de l'entreprise en charge du lot 2 pour l'étanchéité. Délai de repli de chantier/ réalisation du DOE: 1 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Terrassements Assainissement — réseaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux préparatoires de dégagement d'emprises, déposes d'ouvrages et déplacement du réseau biogaz périphérique; réalisation d'une couche de barrière passive de 1m sur la risberme existante en pied du talus du casier B1; réalisation de la digue 1 périphérique en remblai, avec des matériaux du site et des matériaux d'apport; création d'une piste périphérique de circulation en pied de digue et une nouvelle piste d'accès à la zone des bassins côté Sud; création de la piste d'accès à l'intérieur du casier pour l'exploitant; installation des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales: fossés, descentes d'eau, traversées de piste.

lot 1 ouvert aux VARIANTES à l'exception des exigences minimales suivantes: géométrie des ouvrages, dispositions constructives relatives à la barrière passive et au remblai des digues, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 18/11/2013, les délais de réalisation, dispositions administratives et financières.

Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article 30 alinéa Ii.7 du décret no2016-360 du 25/03/2016, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer avec le titulaire du présent marché, un marché public pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Période de préparation d'1 mois.

Délai d'exécution des travaux de 25 semaines, dont un délai partiel de 7 semaines pour la réception partielle de la zone 1 afin de la mettre à disposition de l'exploitant. Ces 7 semaines seront entrecoupées d'une intervention de 3 semaines de l'entreprise en charge du lot 2 pour l'étanchéité.

Délai de repli de chantier/ réalisation du DOE: 1 mois.

Intitulé du lot: Etanchéité par géomembrane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet l'étanchéité par géomembrane du talus d'interface avec le casier B1; l'étanchéité par géomembrane des talus intérieurs de la digue 1.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Délai d'exécution des travaux de 11 semaines, en 4 interventions distinctes. La durée de la 1ère intervention ne devra pas excéder 3 semaines, afin de livrer au plus tôt la zone d'interface avec le casier B1 pour poursuivre l'exploitation.

Délai de repli de chantier/ réalisation du DOE est de 1 mois.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de filets anti-envol
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le marché comprend la fourniture et la mise en oeuvre de filets anti-envols, y compris leur ancrage ainsi que la fourniture et la mise en oeuvre de grillage côté intérieur des poteaux sur une certaine hauteur.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Période de préparation d'1 mois distincte de la période d'exécution des prestations.

Délai d'exécution des prestations: 5 semaines, à réaliser en deux interventions distinctes.

Délai de repli de chantier/réalisation du DOE: 2 semaines.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot.

Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.

— Une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Pour chacun des membres du groupement éventuel: Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29/03/16, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat du lot no1 devra présenter un chiffre d'affaires annuel minimal de 5,2 Millions euro.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des membres du groupement éventuel:

LOTS 1 ET 2: Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

— lOT 3: Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec montant, date et destinataire public ou privé.

— lOTS 1 à 3: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— LOTS 1 ET 2: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou cadres de l'entreprise, notamment responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— LOT 2: Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants: certifications ASQUAL pour la soudure Pehd et pour la responsabilité de chantier. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent et les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Marchés à prix unitaires fermes et actualisables. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date indicative. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du pays d'Aix — direction commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie postale: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique — Service des Marchés
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Consultation lancée suivant la procédure adaptée (article 42 de l'ordonnance et 27 du décret).

Date de début indiquée au ll.2.7 du présent avis est prévisionnelle.

Visite du site recommandée, sur RDV, 8 jours avant la date limite de remise des offres.

La remise des plis peut se faire par:

— voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3,

— envoi en RAR, à l'adresse postale mentionnée à l'article I.3,

— dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse géographique: Métropole d'Aix-Marseille Provence — territoire du Pays d'Aix — direction des achats et de la commande Publique — immeuble le Sextant — 1er étage — 44 boulevard de Dunkerque — 13002 Marseille.

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur le profil acheteur ou l'envoi papier.

Lors du téléchargement dudce, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, techniques et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du lot. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.1.2 à Iii.1.3 de l'avis. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition de fournir les informations pour accéder à cet espace et qu'il soit gratuit.

Valeur technique des LOTS 1 et 2:

Sous-Critère 1: Pertinence des méthodologies d'exécution et organisation appréciée (40 %) au vu:

— des méthodologies de réalisation prévues pour les différentes tâches à effectuer décrites au CCTP. Elles devront traduire la compréhension du candidat des travaux à exécuter et tenir compte de l'ensemble des contraintes spécifiques décrites au CCTP.

— de l'organisation prévue pour chacune des phases définies dans le CCTP. Elle devra notamment intégrer tous les intervenants et la gestion des interfaces entre eux.

sous-critère 2: Adéquation des moyens humains et matériels avec les prestations à réaliser appréciée sur la base (30 %):

— description de tous les moyens humains affectés au lot, y compris l'ensemble des moyens d'études et de contrôles utilisés pour la réalisation des études d'exécution pendant la période de préparation et des contrôles d'exécution.

— description de tous les moyens matériels utilisés pour la réalisation du marché.

— des fournitures extérieures proposéeset des fiches techniques produit correspondantes.

sous-critère 3: Pertinence du programme d'exécution des travaux au vu de la durée des différentes tâches et des contrôles, des cadences prévues, du phasage prévu et cohérence du programme d'exécution au regard de la co-activité et des contraintes d'exécution (30 %).

valeur technique LOT 3:

Sous-Critère 1: Qualité des produits, durabilité et modalités de maintenance (notamment fréquence, facilité): 70 %.

Sous-critère 2: Pertinence de l'organisation prévue pour l'exécution du marché, adéquation des moyens humains et matériels affectés au marché et pertinence du programme d'exécution des prestations au vu de la durée des différentes tâches, des cadences prévues: 30 %.

lot 1: négociations orales avec les 4 premières offres du classement général. LOTS 2 et 3: Négociations écrites avec toutes les offres appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1

Et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2016/S 202-364638 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le fond du casier B3 étant en passe d'être rempli, la continuité de l'exploitation du casier B3 nécessite la mise en œuvre de cette rehausse, constituée de deux niveaux de digues périphériques. Le présent marché vise à la mise en œuvre du premier niveau de digue périphérique et des ouvrages associés (réseau biogaz, assainissement, étanchéité, filets anti-envols). La consultation est découpée en 4 lots. Le présent avis concerne les lots n° 1 à 3. Le lot n° 4 fait l'objet d'une consultation AD'HOC menée en parallèle.

Valeur totale du marché: 2227184.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-218916
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364638
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions de l'article 44 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour chacun des lots, le montant du marché indiqué dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Les marchés ont été notifiés le: 5.5.2017 pour le lot 1; 18.4.2017 pour le lot 2; 30.5.2017 pour le lot 3.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassements assainissement — réseaux
Brève description:

Travaux préparatoires de dégagement d'emprises, déposes d'ouvrages et déplacement du réseau biogaz périphérique; réalisation d'une couche de barrière passive de 1 m sur la risberme existante en pied du talus du casier B1; réalisation de la digue 1 périphérique en remblai, avec des matériaux du site et des matériaux d'apport; création d'une piste périphérique de circulation en pied de digue et une nouvelle piste d'accès à la zone des bassins côté Sud; création de la piste d'accès à l'intérieur du casier pour l'exploitant; installation des ouvrages d'assainissement des eaux pluviales: fossés, descentes d'eau, traversées de piste.

Lot 1 ouvert aux variantes à l'exception des exigences minimales suivantes: géométrie des ouvrages, dispositions constructives relatives à la barrière passive et au remblai des digues, arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en date du 18.11.2013, les délais de réalisation, dispositions administratives et financières.

Description des options:

Conformément à l'article 30 alinéa II.7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer avec le titulaire du présent marché, un marché public pour la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Étanchéité par géomembrane
Brève description:

Le marché comprend la fourniture et la mise en œuvre de filets anti-envols, y compris leur ancrage ainsi que la fourniture et la mise en œuvre de grillage côté intérieur des poteaux sur une certaine hauteur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅
2017-04-07 📅
2017-05-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de territoire du Pays d'Aix — Direction commande publique

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le montant du marché indiqué dans le présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Les marchés ont été notifiés le: 5.5.2017 pour le lot 1; 18.4.2017 pour le lot 2; 30.5.2017 pour le lot 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n° 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Source: OJS 2017/S 109-218916 (2017-06-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains (2)

Travaux de construction d'usines de traitement des déchets (2)

Travaux de construction de décharges