Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement des Essarts, à Cergy (95)

Ville de Cergy

Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement des Essarts à Cergy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'extension de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne un appel d'offre ouvert relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement des Essarts à Cergy, bâtiment scolaire R+1 comprenant notamment:— au RDC bas: classes, ateliers sanitaires et cours de récréations, locaux de rangements,— au RDC haut: classes, entrée principale, bureaux administration, salles de repos, salle des maîtres, bureaux directeurs, rased, infirmerie, tisaneries, réfectoire, offices locaux techniques, une salle polyvalente et une salle de motricité, transfo, TGBT, circulations, préau intérieur, locaux ménages, locaux de rangements,— au 1er étage: classes, bibliothèque, locaux ménage, circulations.La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des prescriptions communes (CPC) et dans le CCTP propre à chaque lot.L'ensemble des travaux est réparti en 10 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:—lot nº 1: démolitions — terrassements — gros œuvre — VRD — espaces verts—lot nº 2: charpente métallique — serrurerie-Métallerie—lot nº 3: couverture-étanchéité—lot nº 4: bardage extérieur — façades rideaux — menuiseries extérieures — protection solaire — isolation par l'extérieur—lot nº 5 :plâtrerie-cloisons — doublages — plafonds suspendus — menuiseries intérieures bois—lot nº 6: électricité courants forts — courants faibles—lot nº 7: génie climatique — plomberie/sanitaires—lot nº 8: appareils élévateurs—lot nº 9: équipement d'office de remise en température—lot nº 10: revêtement de sols durs — revêtements muraux — peintures — revêtement de sols souplesIl est laissé la possibilité aux soumissionnaires de présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint, pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'extension de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000, Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise
Contact
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049358
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Marché sur procédure procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des offres électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les offres sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Des besoins complémentaires de travaux qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires pourront faire l'objet de marchés négociés à passer en application et dans les conditions de l'article 35 [II-5°] du code des marchés publics. Les marchés seront attribués aux offres économiquement les plus avantageuses, après analyse des offres effectuée au regard des critères suivants: 1.le prix de l'offre noté sur 100 points sera jugé au regard du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et décomposé dans la DPGF. — La note obtenue sera ensuite pondérée à 50 %. 2.la valeur technique de l'offre notée sur 100 points sera jugée au regard du mémoire technique spécifique à l'objet de la présente consultation, regroupant en un document unique et relié, les thèmes suivants: — moyens humains affectés à l'opération (organigramme fonctionnel et composition des équipes), notés sur 20 points; — moyens matériel et technique. Il sera noté la qualité des moyens mais également la cohérence avec le délai d'exécution en site occupé, notés sur 20 points; — méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état, notamment la cohérence sur le phasage des travaux en site occupé, notée sur 30 points; — liste des matériels et produits envisagés pour l'opération, jugée en fonction des exigences du CCTP propre à chaque lot, notée sur 10 points; — procédure d'autocontrôle (moyen de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne), notée sur 10 points; — actions mises en œuvre pour atteindre le respect de l'environnement, notamment; L'organisation mise en place dans l'entreprise et sur le chantier, ainsi que sur la provenance des matériaux et matériels pour limiter les incidences énergétiques, notées sur 10 points. — La note obtenue sera ensuite pondérée à 50 %. La note finale qui permettra le classement des candidats sera obtenue par le total de la note pondérée du prix et de la note pondérée de la valeur technique. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les sous-critères sont précisés sont précisés dans le règlement de la consultation. La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement de l'ensemble des lots. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 mois et comprend 1 mois de phase préparatoire et 1 mois de levée des réserves, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot nº 1 gros œuvre de commencer l'exécution des travaux lui incombant. Il est rappelé qu'il était fortement conseillé au candidat de visiter le site avant de remettre son offre. En effet, l'entreprise sera réputée connaître parfaitement les lieux et contraintes, objet des travaux. Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme; — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement des Essarts à Cergy.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Démolitions — terrassement — gros œuvre — VRD — espaces Verts
Brève description: Démolitions — terrassement — gros oeuvre — VRD — espaces Vert.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement de l'ensemble des
lots.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 mois et comprend 1 mois de phase préparatoire et 1 mois de levée des réserves, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot nº 1 gros œuvre de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
lots.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 mois et comprend 1 mois de phase préparatoire et 1 mois de levée des réserves, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot nº 1 gros œuvre de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Charpente métallique — serrurerie — métallerie
Brève description: Charpente métallique — serrurerie — métallerie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture -étanchéité
Brève description: Couverture -étanchéité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bardage extérieur — façades rideaux — menuiseries extérieures — protection solaire — isolation par l'extérieur
Brève description:
Bardage extérieur — façades rideaux — menuiseries extérieures — protection solaire — isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Plâtrerie-Cloisons — doublages — plafonds suspendus — menuiseries intérieures bois
Brève description:
Plâtrerie-Cloisons — doublages — plafonds suspendus — menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité — courant fort — courants faibles
Brève description: Électricité — courant fort — courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement de l'ensemble des lots.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 mois et comprend 1 mois de phase préparatoire et 1 mois de levée des réserves, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot nº 1 Gros œuvre de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
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Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 mois et comprend 1 mois de phase préparatoire et 1 mois de levée des réserves, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot nº 1 Gros œuvre de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Génie climatique -plomberie/sanitaires
Brève description: Génie climatique -plomberie/sanitaires.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Appareils élévateurs
Brève description: Appareils élévateurs.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Équipements d'office de remise en température
Brève description: Équipements d'office de remise en température.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Revêtement de sols durs — revêtements muraux — peintures — revêtement de sols souples
Brève description:
Revêtement de sols durs — revêtements muraux — peintures — revêtement de sols souples.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne un appel d'offre ouvert relatif aux travaux de réhabilitation et d'extension du groupe scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement des Essarts à Cergy, bâtiment scolaire R+1 comprenant notamment:
— au RDC bas: classes, ateliers sanitaires et cours de récréations, locaux de rangements,
— au RDC haut: classes, entrée principale, bureaux administration, salles de repos, salle des maîtres, bureaux directeurs, rased, infirmerie, tisaneries, réfectoire, offices locaux techniques, une salle polyvalente et une salle de motricité, transfo, TGBT, circulations, préau intérieur, locaux ménages, locaux de rangements,
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— au 1er étage: classes, bibliothèque, locaux ménage, circulations.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des prescriptions communes (CPC) et dans le CCTP propre à chaque lot.
L'ensemble des travaux est réparti en 10 lots traités par marchés séparés et définis comme suit:
—lot nº 1: démolitions — terrassements — gros œuvre — VRD — espaces verts
—lot nº 2: charpente métallique — serrurerie-Métallerie
—lot nº 3: couverture-étanchéité
—lot nº 4: bardage extérieur — façades rideaux — menuiseries extérieures — protection solaire — isolation par l'extérieur
—lot nº 5 :plâtrerie-cloisons — doublages — plafonds suspendus — menuiseries intérieures bois
—lot nº 6: électricité courants forts — courants faibles
—lot nº 7: génie climatique — plomberie/sanitaires
—lot nº 8: appareils élévateurs
—lot nº 9: équipement d'office de remise en température
—lot nº 10: revêtement de sols durs — revêtements muraux — peintures — revêtement de sols souples
Il est laissé la possibilité aux soumissionnaires de présenter une offre seul ou en groupement, solidaire ou conjoint, pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Numéro de référence: 06/16
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 avenue des Essarts, 95801 Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
1.Lettre de candidature DC1 en vigueur (dernière mise à jour du ministère de l'économie du 25.8.2014) dûment complétée et signée,
2.Déclaration du candidat DC 2 dûment complétée,
3.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
déclarations sur l'honneur ou formulaires DC1/Noti2
4.Condamnation définitive ou DC1:
5.Lutte contre le travail illégal ou DC1:
6.Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés ou DC1:
7.Liquidation judiciaire ou DC1
8.Redressement judiciaire ou DC1
9.Situation fiscale et sociale ou DC1
10.Marchés de défense et de sécurité ou DC1
11.Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou DC1
12.Les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts (ou DC1).
13.Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
— Attestation fiscale (liasse 3666),
— attestation sociale,
— attestation de vigilance de l'URSSAF ou équivalent.
Situation économique et financière:
14.déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
15.Attestation d'assurance en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
16.présentation d'une liste des principales références dans le domaine de la présente consultation au cours des 5 dernières années. Cette liste indiquera:
— le montant des prestations exécutées,
— la date de début et fin de la prestation,
— le destinataire public ou privé.
Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
17.certifications professionnelles ou équivalences: tous documents prouvant la capacité du candidat à exécuter les prestations de la présente consultation:
— lot 01: démolitions-terrassements-gros œuvre-VRD-espaces verts
— qualifications 1112, 1142, 1212, 1222, 1341, 1351, 2112, 2142 et 2212
— lot 02: charpente métallique-serrurerie-métallerie
— qualifications 2412 et/ou 4421 et 4412
— lot 03: couverture-étanchéité
— qualifications 3183, 3212, 7132 et 7212
— lot 04: Bardage extérieur-façades rideaux-menuiseries extérieures-protection solaire-isolation par l'extérieur
— qualifications 2311, 3522, 3713, 3813, 4572 et 4712
— lot 05: plâtrerie-cloisons-doublages-plafonds
Suspendus-menuiseries intérieures bois
— qualifications 4112, 4132, 4312, 7122 et 7212
— lot 06: électricité courants forts-courants faibles
— qualifications E3 classe 4
— lot 07: génie climatique-plomberie/sanitaires
— qualifications 5112, 5312 et 5412
— lot 08: Appareils élévateurs:
— qualification spécifique et références
— lot 09: équipement d'office de remise en température
— pas de qualification particulière (sur références)
— lot 10: revêtement de sols durs-revêtements muraux-peintures-revêtement de sols souples
— qualifications 6111, 6311 et 6221.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % sera versée sur demande du titulaire, dans les cas et selon les modalités prévues au code des marchés publics.
en cas de demande de versement de l'avance de 5 %, le titulaire devra transmettre une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics, l'avance ne sera accordée que lorsque le montant total du marché (lot) est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources budgétaires de la ville, et par une participation de 1 797 000 EUR HT d'ICADE Promotion Logement dans le cadre de la convention de projet urbain partenariat (PUP).
Le mode de règlement retenu est le virement avec mandatement. En application des dispositions de l'article 98 du CMP, le délai de paiement applicable au présent marché est de trente (30) jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Aucune forme juridique n'est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Cergy
Point de contact: DADT/unité études urbaines
Messieurs Derachinois et de Villeneuve
Téléphone: +33 1343444561 📞
Courrier électronique: francois.derachinois@ville-cergy.fr 📧
Point de contact: Service courrier
Laurence Taillard
Courrier électronique: laurence.taillard@ville-cergy.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 06/16
Informations complémentaires
Marché sur procédure procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Marché à prix global et forfaitaire.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Pour toute question relative au dépôt des offres électroniques, contacter le 04.92.90.93.27.
Les offres sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation.
Des besoins complémentaires de travaux qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires pourront faire l'objet de marchés négociés à passer en application et dans les conditions de l'article 35 [II-5°] du code des marchés publics.
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Les marchés seront attribués aux offres économiquement les plus avantageuses, après analyse des offres effectuée au regard des critères suivants:
1.le prix de l'offre noté sur 100 points sera jugé au regard du montant forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et décomposé dans la DPGF.
— La note obtenue sera ensuite pondérée à 50 %.
2.la valeur technique de l'offre notée sur 100 points sera jugée au regard du mémoire technique spécifique à l'objet de la présente consultation, regroupant en un document unique et relié, les thèmes suivants:
— moyens humains affectés à l'opération (organigramme fonctionnel et composition des équipes), notés sur 20 points;
— moyens matériel et technique. Il sera noté la qualité des moyens mais également la cohérence avec le délai d'exécution en site occupé, notés sur 20 points;
— méthodologie d'exécution des travaux par corps d'état, notamment la cohérence sur le phasage des travaux en site occupé, notée sur 30 points;
— liste des matériels et produits envisagés pour l'opération, jugée en fonction des exigences du CCTP propre à chaque lot, notée sur 10 points;
— procédure d'autocontrôle (moyen de vérification mis en place pour procéder au contrôle d'exécution interne), notée sur 10 points;
— actions mises en œuvre pour atteindre le respect de l'environnement, notamment;
L'organisation mise en place dans l'entreprise et sur le chantier, ainsi que sur la provenance des matériaux et matériels pour limiter les incidences énergétiques, notées sur 10 points.
La note finale qui permettra le classement des candidats sera obtenue par le total de la note pondérée du prix et de la note pondérée de la valeur technique.
Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions.
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Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.
Les sous-critères sont précisés sont précisés dans le règlement de la consultation.
La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement de l'ensemble des lots.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 17 mois et comprend 1 mois de phase préparatoire et 1 mois de levée des réserves, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant à l'entrepreneur titulaire du lot nº 1 gros œuvre de commencer l'exécution des travaux lui incombant.
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Il est rappelé qu'il était fortement conseillé au candidat de visiter le site avant de remettre son offre. En effet, l'entreprise sera réputée connaître parfaitement les lieux et contraintes, objet des travaux.
Voies et délais de recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 « Département du Tarn-et-Garonne » par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 130173459 📞
Source: OJS 2016/S 031-049358 (2016-02-10)