Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales — 16m276mn

Communauté urbaine Toulouse metropole

Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales — 16m276mn.
Les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole.
Ces travaux comprennent:
— réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets,
— réhabilitation par robot multifonctions,
— injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux,
— mise en conformité des regards de visite,
— consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement,
— création des regards de visite,
— mise à la côte des regards,
— création des accès sur les ouvrages et les réfections.
S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade.
Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 16m276mn), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 16M276MN
Brève description:
Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales — 16m276mn. Les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces travaux comprennent: — réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets, — réhabilitation par robot multifonctions, — injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux, — mise en conformité des regards de visite, — consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement, — création des regards de visite, — mise à la côte des regards, — création des accès sur les ouvrages et les réfections. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 16m276mn), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_EKG5kpdLnW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458929
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Toulouse Métropole et le ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Le respect de ces clauses est une condition de conformité de l'offre. L'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures de manière électronique dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 16m276mn).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales — 16m276mn.
Les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole.
Ces travaux comprennent:
— réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets,
— réhabilitation par robot multifonctions,
— injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux,
— mise en conformité des regards de visite,
— consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement,
— création des regards de visite,
— mise à la côte des regards,
— création des accès sur les ouvrages et les réfections.
S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade.
Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 16m276mn), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation.
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:
La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable est soumise aux dispositions des articles 26-2º et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur dernières versions pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature que les travaux spécifiques objet de l'accord-cadre et décrits dans l'objet de la consultation,
— liste des principaux travaux en lien avec les travaux spécifiques objet de l'accord-cadre et décrits ci avant effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit disposer des qualifications suivantes:
— qualification FNTP 5211,
— qualification FNTP 5212,
— qualification FNTP 5221,
— qualification FNTP 5222,
— qualification FNTP 5143,
— démarche de certification pour l'amiante (certification sous-section 3 et sous-section 4). En application du décret modificatif du 5.7.2013 relatif aux risques d'exposition à l'amiante et de l'arrêté du 14.12.2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant, les entreprises réalisant ces travaux doivent posséder une certification.
Afficher plus
Ces entreprises doivent respecter les exigences de la norme nf x 46 010 pour démontrer leur capacité à réaliser les travaux de traitement de l'amiante.
— preuve de la démarche de formation obligatoire du personnel de chantier certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres Toulouse Métropole.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Prix unitaires révisables annuellement.
Avance: 5 % avec constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire compte tenu de l'homogénéité des prestations. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et conformément aux critères mentionnés ci-après:
— garanties et capacités financières,
— capacités techniques et professionnelles.
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse Métropole
Adresse postale: Renseignements administratifs: Direction de la commande publique — Véronique Aparicio — tél. 0581917335 — veronique.aparicio@toulouse-metropole.fr — renseignements techniques: Direction du cycle de l'eau — domaine gestion de l'assainissement — Jérôme Hervier — tél. 0581917389 — jerome.hervier@toulouse-metropole.fr — 6 rue René Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2018, 2019, 2020 ou 2021.
Toulouse Métropole et le ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de: 70 heures par tranche de 100 000 EUR HT. Le respect de ces clauses est une condition de conformité de l'offre.
Afficher plus
L'entité adjudicatrice impose la transmission des candidatures de manière électronique dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence 16m276mn).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 249-458929 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usees et eaux pluviales — 16M276MN. Les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces travaux comprennent: — réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets; — réhabilitation par robot multifonctions; — injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux; — mise en conformité des regards de visite; — consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement; — création des regards de visite; — mise à la côte des regards; — création des accès sur les ouvrages et les réfections. S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 16M276MN), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275267
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458929
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement eaux usees et eaux pluviales — 16M276MN. Les travaux concernent les travaux de réhabilitation des réseaux eaux usées et eaux pluviales sur le territoire de Toulouse Métropole. Ces travaux comprennent:
Afficher plus
— réhabilitation par chemisage structurant continu ou partiel à la vapeur ou ultraviolets;
— réhabilitation par robot multifonctions;
— injections d'étanchéité pour les regards et les réseaux;
— mise en conformité des regards de visite;
— consolidation des ouvrages visitables et rétablissement de l'écoulement;
— création des regards de visite;
— mise à la côte des regards;
S'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Est téléchargeable sur marchespublics.toulouse-metropole.fr (réf: 16M276MN), le dossier d'appel à candidatures composé du règlement de consultation.
La présente procédure négociée avec mise en concurrence préalable est soumise aux dispositions des articles 26-2º et 74 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
Nom: SA La Garonne (mandataire)
Adresse postale: 63 chemin de Guilhermy
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: SAS Subterra
Adresse postale: 36 route de Villeneuve
Commune postale: Portet-Garonne
Code postal: 31120
Nom: Giesper
Adresse postale: 24 av. Georges Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom: Eurea
Adresse postale: 65 avenue de la Dourdenne
Commune postale: Fronton
Code postal: 31620
Nom: Scam tp
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Nom: Réhabilitation et chemisage de réseaux (RCR) – mandataire
Adresse postale: 11 boulevard du Libre Échange
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Code postal: 31650
Nom: dpSm
Adresse postale: route de Lavaur, zone artisanale de Marignac
Commune postale: Montrabé
Code postal: 31850
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Nom: Valentin environnement et travaux publics (mandataire)
Adresse postale: 6 chemin de Villeneuve
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Jean Lefebvre Midi-Pyrénées
Adresse postale: Vic
Commune postale: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole – Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2017/S 134-275267 (2017-07-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
DPSM Eurea Giesper Jean Lefebvre Midi-Pyrenées Réhabilitation et chemisage de réseaux... SA La Garonne (mandataire) SAS Subterra SCAM TP Valentin environnement et travaux publics...
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement