Travaux de Réfections de voirie pour l'année 2016 reconductible 2 fois

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.

Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 60 jours calendaires maximum à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Le délai de préparation pourra être exceptionnellement réduit à 30 jours calendaires, délai incompressible permettant l'élaboration des procédures administratives nécessaires: D.I.C.T, Arrêté de Circulation, Permission de Voirie, Plan de Prévention ou visite préalable avec coordonnateur SPS.

Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération.

Il n'y aura pas de période de préparation pour les travaux urgents.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 de l'acte d'engagement. Chaque bon de commande précise le délai d'exécution des travaux dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 150 jours calendaires.

Le délai d'exécution de chaque bon de commande part de la date de notification.

Par notification il convient d'entendre la date de réception du bon de commande par le prestataire, qu'il s'agisse d'un bon remis en main propre ou transmis par télécopie, mail ou courrier.

Ce délai s'inscrit dans la limite maximale de: 150 jours, correspondant à 60 jours de préparation maximum et 90 jours de travaux maximum.

— Des travaux peuvent être réalisés de nuit, le weekend et les jours fériés à la demande du maître d'ouvrage. Dans ce cas, le titulaire sera rémunéré selon un pourcentage (indiqué dans le bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires) du montant des travaux réalisés dont le résultat s'ajoutera au montant HT des dits travaux.

— Travaux urgents: En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure de répondre et de satisfaire une demande dans un délai de 24 heures maximum à compter de la demande du maître d'ouvrage.

— Travaux en horaires adaptés: Le titulaire devra adapter occasionnellement les horaires des travaux aux contraintes des établissements scolaires (arrêt des travaux lors des entrées et sorties des élèves) et des commerces (notamment une pause entre 12h et 14 h pour les terrasses de cafés et restaurants). Le titulaire ne sera pas rémunéré pour ces contraintes et devra en tenir compte dans l'élaboration de ses prix.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

— le critère prix noté sur 12 points, apprécié au vu;

— du Bordereaux des prix Unitaires et forfaitaires valant Détail estimatif non contractuel (noté sur 9 points);

— du détail quantitatif estimatif « masqué » correspondant aux travaux les plus courantes du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel (noté sur 3 points);

— le critère de la valeur technique appréciée au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation, noté sur 08 points;

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Site principal ou lieu d'exécution

Sur tout le territoire de la Ville de TOULON et sur ses propriétés, dans les communes proches, carces, cabasse, flassans sur issoles, besse sur issoles, carnoules, puget ville, cuers, sollies pont, la farlede, la valette, le revest les eaux, la crau, pour tous travaux commandés par les Directions Infrastructures, Bâtiments, Espaces Verts et Sports de la ville de Toulon, 83000 Toulon.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.