Travaux de réfection du terrain synthétique du stade MERCHEYER

Ville de Toulon

La consultation concerne les Travaux de réfection du terrain synthétique du stade « Mercheyer ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Quantité ou étendue:
Le marché porte notamment sur (non exhaustif):— travaux préparatoires— dépose et recyclage du gazon synthétique existant: 8176 m2— dépose de bordures: 100 ml— décompactage du terrain: 8176 m2— réglage et compactage du fond de forme avec essais de portance: 8176 m2— fourniture et mise en oeuvre d'une couche d'aveuglement: 8176 m2— remise à profil de plaque de regard existant de toutes dimensions: 10 unités— depose de caniveau: 121 ml— décroutage d'enrobés existant et évacuation: 35 m2— fourniture et pose de bordure P1: 100 ml— fourniture et pose de caniveau Cc1: 125 ml— fourniture et pose de regards avec grille pour eaux pluviales de dimension 500x500mm de profondeur 0,40m: 2 unités— fourniture et pose de tuyau PVC Diam 200 pour remise en état réseau pluvial: 20 ml— déblais en masse dans terres de toutes natures aux engins: 20m3— chargement et évacuation de déblais et matériaux divers: 20 m3— réalisation d'une dalle en béton fibré, balayé: 28m3— fourniture et pose de gazon synthétique épaisseur 60 mm (+Ou-2mm) sur le terrain: 8176 m2— tracé de jeu de football à 11 y compris traçage zone technique: 1— tracé de jeu de football à 8: 2— fourniture et pose de piquets avec fanion dans fourreau: 4— fourniture et pose dans fourreau de buts de football à 11 en aluminium: 2— fourniture et pose dans fourreau de buts rabattables de football à 8: 4— contrôle de conformité aux normes P90-112 et EN 15330-1: 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-061142
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes: Début du marché: Date de notification du marché Terme du marché: Date d'acceptation sans réserve des travaux Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 5 jours ouvrés à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération. Le délai d'exécution global de l'opération est de 49 jours calendaires à compter de la date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération. A titre indicatif, les travaux commenceront la 1ère quinzaine de juin 2016. Les critères pondérés de jugement des offres sont: — le critère prix noté sur 11 points; — le critère de la valeur technique, noté sur 9 points; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les Travaux de réfection du terrain synthétique du stade « Mercheyer ».
Quantité ou étendue:
Le marché porte notamment sur (non exhaustif):
— travaux préparatoires
— dépose et recyclage du gazon synthétique existant: 8176 m2
— dépose de bordures: 100 ml
— décompactage du terrain: 8176 m2
— réglage et compactage du fond de forme avec essais de portance: 8176 m2
— fourniture et mise en oeuvre d'une couche d'aveuglement: 8176 m2
— remise à profil de plaque de regard existant de toutes dimensions: 10 unités
— depose de caniveau: 121 ml
— décroutage d'enrobés existant et évacuation: 35 m2
— fourniture et pose de bordure P1: 100 ml
— fourniture et pose de caniveau Cc1: 125 ml
— fourniture et pose de regards avec grille pour eaux pluviales de dimension 500x500mm de profondeur 0,40m: 2 unités
— fourniture et pose de tuyau PVC Diam 200 pour remise en état réseau pluvial: 20 ml
— déblais en masse dans terres de toutes natures aux engins: 20m3
— chargement et évacuation de déblais et matériaux divers: 20 m3
— réalisation d'une dalle en béton fibré, balayé: 28m3
— fourniture et pose de gazon synthétique épaisseur 60 mm (+Ou-2mm) sur le terrain: 8176 m2
— tracé de jeu de football à 11 y compris traçage zone technique: 1
— tracé de jeu de football à 8: 2
— fourniture et pose de piquets avec fanion dans fourreau: 4
— fourniture et pose dans fourreau de buts de football à 11 en aluminium: 2
— fourniture et pose dans fourreau de buts rabattables de football à 8: 4
— contrôle de conformité aux normes P90-112 et EN 15330-1: 1.
Numéro de référence: AOOTXSTADEMERCHEYER2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stade Mercheyer — avenue Aristide Briand, 83200 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
il n'est pas prévu de retenue de garantie.
les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune)
le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application, aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels après constats contradictoires, selon les stipulations de l'article 2 de l'acte d'engagement dans la limite du montant contractuel du Dec.
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Les prix sont actualisables dans les conditions fixées à l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXSTADEMERCHEYER2016
Informations complémentaires
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:
Début du marché: Date de notification du marché
Terme du marché: Date d'acceptation sans réserve des travaux
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 5 jours ouvrés à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Le délai de la période de préparation est compris dans le délai global d'exécution de l'opération.
Le délai d'exécution global de l'opération est de 49 jours calendaires à compter de la date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
A titre indicatif, les travaux commenceront la 1ère quinzaine de juin 2016.
Les critères pondérés de jugement des offres sont:
— le critère prix noté sur 11 points;
— le critère de la valeur technique, noté sur 9 points;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: c.s. 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 038-061142 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de réfection du terrain synthétique du stade Mercheyer.
Valeur totale du marché: 225425.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218132
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-061142
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme du montant HT du DEC du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la pièce financière du titulaire du marché. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. 1. Prix (noté 11/11). 2. Valeur technique appréciée (noté 09/09). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Le marché a été signé le: 8.6.2016 et notifié le: 20.6.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les Travaux de réfection du terrain synthétique du stade Mercheyer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme du montant HT du DEC du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la pièce financière du titulaire du marché.
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
1. Prix (noté 11/11).
2. Valeur technique appréciée (noté 09/09).
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.
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Le marché a été signé le: 8.6.2016 et notifié le: 20.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510 Cedex 9
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique
Adresse postale: mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2016/S 122-218132 (2016-06-23)
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