Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades

Métropole de Lyon

Les marchés (accords-cadres à bons de commande) de réfection définitive de tranchées ont pour objectif de permettre aux responsables de travaux de la Métropole de Lyon d'intervenir après les concessionnaires pour réfectionner définitivement les tranchées réalisées par eux. Il s'agit d'un achat récurrent.
Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire à la mise en oeuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-19	Avis de marché
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 16-VT-04
Brève description:

Les marchés (accords-cadres à bons de commande) de réfection définitive de tranchées ont pour objectif de permettre aux responsables de travaux de la Métropole de Lyon d'intervenir après les concessionnaires pour réfectionner définitivement les tranchées réalisées par eux. Il s'agit d'un achat récurrent. Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire à la mise en oeuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252596
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Montant minimum sur 4 ans: 3 400 000 EUR HT. Montant maximum sur 4 ans: 13 600 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire à la mise en oeuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.

Valeur totale estimée: 70 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Commune de VTPO
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprennent notamment le terrassement nécessaire et la mise en oeuvre de la couche de fondation et du revêtement définitif des tranchées.

Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les 7 lots objets de l'accord-cadre à bons de commande sont conclus pour 1 durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse 1 fois 2 années.

Informations complémentaires:

Montant minimum sur 4 ans: 3 400 000 EUR HT.

Montant maximum sur 4 ans: 13 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes de VTPN
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 10 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les 7 lots objets de l'accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années.

Informations complémentaires:

Montant minimum sur 4 ans: 2 600 000 EUR HT.

Montant maximum sur 4 ans: 10 400 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes de VTPE
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communes de VTPS
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:

Les 7 lots objets de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon expresse une fois 2 années.

Intitulé du lot: Communes de VTPCN
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum sur 4 ans: 1 800 000 EUR HT.

Montant maximum sur 4 ans: 7 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes de VTPCE
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimum sur 4 ans: 2 000 000 EUR HT.

Montant maximum sur 4 ans: 8 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communes de VTPCS
Numéro du lot: 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La liste des communes concernées par chacun des lots est disponible dans le règlement de la présente consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 31.3.2016), ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015. Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision: si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l 'Ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement-CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon-DDUCV, direction de la voirie, unité marchés, 83 cours de la Liberté, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toutes informations complémentaires, se conformer au règlement de consultation. Condition d'obtention du DCE: le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes:

Par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 16-vt-04 sur la rubrique «“Rechercher”» de la page d'accueil.

Par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effecutée: *Soit par courrier à l'adresse suivante: métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie - direction de la voire — unité voirie marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03.

*Soit par télécopie au 04.26.99.30.78.

*Soit par messagerie électronique depuis la plateforme de dématerialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «“Enveloppe”» sur la page dédiée à la consultation).

— retrait sur place: le DCE peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité voirie marchés — 8ème étage — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L.521.1 du code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 140-252596 (2016-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réfection définitive des tranchées en enrobé sur chaussées, trottoirs, promenades — 7 lots.

Valeur totale du marché: 84 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008124
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252596
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

* Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué dans la section 2 correspond au montant maximum sur 4 ans tous lots confondus. Les montants indiqués dans la section 5 correspondent aux montants maximum sur 4 ans pour chacun des lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de réfection définitive de tranchées en enrobés sur chaussées, trottoirs, promenades — lot…

… 1.

… 2.

… 3.

… 4.

… 5.

… 6.

… 7.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité à réaliser des chantiers concomitants dans le respect des délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation d'un chantier particulier
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. — Sur le fondement de l'article L.521.1 du code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 006-008124 (2017-01-06)

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