Travaux de reconstruction sur un autre site du collège Albert Samain à Roubaix

Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés français.

pour les lots 1 et 8 les candidats sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur. Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre pour ces lots. A défaut, de joindre cette attestation dans le pli, l'offre sera déclarée irrégulière pour ces lots, en application de l'article 35-i-1 du code des marchés publics.

pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant: 03.59.73.60.18, ou au numéro de fax suivant: 03.59.73.60.20 La visite ne pourra être effectuée que le 13/05/2016. Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux candidats. A compter du 12/05/2016 à 16h30 les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux candidats en faisant la demande.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Pour les lots 1 et 8 uniquement, téléchargement ou retrait jusqu'au 12/05/2016 à 16h30.

Pour les autres lots (lots 2 à 7), téléchargement ou retrait des documents de la consultation jusqu'à la date de remise des plis indiquée en page de garde du Règlement de la Consultation.

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique qui a téléchargé les documents de la consultation peut demander que les plans lui soient également fournis. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la Consultation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les plans seront sur support papier. Les modifications et/ou précisions sur les plans qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous la même support.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la Direction de la Commande Publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article 1.2 du règlement de la consultation ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation. Il peut venir les retirer à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique à l'exception des plans qui seront sur support papier.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise de son pli par l'opérateur économique:

Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils disposent bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur dernière version, pour établir leur réponse.

Si l'opérateur économique souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Dans ce cas, il peut également remettre un pli papier contenant la copie de sauvegarde. Le pli contenant la copie de sauvegarde doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception à l'adresse visée à l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Si l'opérateur économique souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article 1.2 du Règlement de la Consultation.

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le Règlement de

la Consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en

français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

objet du marché — description (suite):

Pour chaque lot, toute candidature ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état (lots techniques) sera déclarée irrecevable pour le lot concerné.

le projet concerne la reconstruction du collège Albert Samain, sur la commune de Roubaix, dans le département du Nord. La parcelle qui accueillera le nouveau Collège Albert Samain se situe quai de Marseille en bordure du Canal de Roubaix, à l'angle de la rue d'oran à Roubaix sur un terrain d'assiette d'une superficie de 14 472 mètres carrés.

l'opération de construction du collège s'intègre dans la démarche de Haute Qualité Environnementale et a pour objectifs d'être certifié « nf — démarche Hqe® — bâtiments Tertiaires», en phase programmation, conception et réalisation. L'Organisme certificateur est Certivéa.

L'Attention des entreprises est attirée sur la présence d'un arbre remarquable. Il s'agit d'un hêtre pourpre planté en 1840 d'environ 15-20 mètres de hauteur. Cet arbre doit être conservé en raison de son caractère patrimonial. Un périmètre de sécurité de 25 mètres de rayon à partir du tronc de l'arbre sans aucune intervention est mis en place afin de le protéger.

la capacité d'accueil du collège sera de 550 places + 80 places en SEGPA. Le collège sera pourvu d'une demi-pension pouvant préparer et servir 330 repas. Le projet comprend en outre la réalisation d'une salle multifonctionnelle, de 5 logements de fonction et d'un parking d'une capacité de 50 places.

La Surface de plancher sera de 7 454 mètres carrés.

le site est occupé actuellementpar l'ancienne ferme — brasserie SALEMBIER, et témoignage de l'activité industrielle du Xixème siècle qui s'est développée à proximité des voies fluviales. Compte tenu de l'intérêt patrimonial pour la Ville de Roubaix, l'architecte des bâtiments de France ainsi que la ville souhaitent la sauvegarde et la mise en valeur d'une partie des bâtiments au sein du nouveau collège:

— la maison patronale sera conservée et restaurée, elle sera la future administration.

— La façade du pigeonnier sera conservée sur 1 m et restaurée, le reste sera reconstruit à l'identique, celui-ci sera le porche d'accueil de la cour d'honneur

— la cour intérieure actuelle sera requalifiée en gardant son caractère actuel, elle deviendra la cour d'honneur du collège.

— Une partie de la façade d'oran sera conservée et restaurée.

le marché n'est pas divisé en tranches.

date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2016.

cautionnement et garanties exigés (suite):

Pour le lot no6 Ascenseur il ne sera pas versé d'avance.

Pour tous les autres lots, si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87.iii et 89 du Code des Marchés Publics. Le montant de l'avance n'est dû au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant cinquante pour cent (50 %) du remboursement de l'avance. L'Avance ne pourra donc être payée qu'après constitution de la garantie, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception des justificatifs correspondants (certificat de garantie à 1ère demande).

Le montant de cette avance est fixé à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, diminué le cas échéant du montant des prestations confiées aux sous-traitants et donnant lieu à paiement direct, et sous réserve des dispositions prévues à l'article 115 du code des marchés publics.

référence professionnelle et capacité technique (suite):

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

— lot 1 — gros oeuvre Etendu

Corps d'état 1 — désamiantage Démolitions

Qualibat 1111 Démolition (technicité courante)

corps d'état 2- gros-Oeuvre

Qualibat 2211 Béton armé et béton précontraint (technicité courante)

corps d'état 3 — charpente métallique

qualibat 2411 Construction et structure métallique (technicité courante)

corps d'état 5 — couverture étanchéité

qualibat 3271 tôle d'acier nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuille (technicité courante)

qualibat 3292 Toitures terrasses spécialisées végétalisées (Technicité confirmée)

corps d'état 6 — bardage

Qualibat 3811 bardages simples (technicité courante)

corps d'état 7 — menuiseries extérieures

qualibat 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)

corps d'état 9 — serrurerie

Qualibat 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (Technicité confirmée)

— lot 2 — aMENAGEMENTS Interieurs

Corps d'état 1 — menuiseries intérieures

qualibat 4311 Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante)

corps d'état 2 — plâtrerie

Qualibat 4131 Plaque de plâtre (technicité courante)

qualibat 4143 Protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants associés

corps d'état 3 — faux-Plafond

Qualibat 6611 Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante)

— lot 3 — fINITIONS Interieures

Corps d'état 1 — carrelage

Qualibat 6311 Carrelages, revêtements (technicité courante)

corps d'état 3 — peinture

Qualibat 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée)

— lot 4 — electricite-courants forts-courants faibles-ssi

qualification «Electrotechnique » E3: L'Entreprise (ou l'établissement), après conception et étude réalisées par ses soins, doit justifier par ses propres références (4 références détaillées exigées) qu'elle réalise des travaux d'installation d'équipement électrique dans tous locaux et emplacements sans distinction d'usage et destinés à la réalisation d'équipements électriques tels que: substitution de source, traitement de la continuité et l'immunité des systèmes.

La puissance distribuée ne doit pas être inférieure à 400 kva gérés. L'Entreprise (ou l'établissement) met en oeuvre tous systèmes et procédés associés, chargés de la protection, de la commande et de la gestion technique des réalisations citées ci-dessus, ainsi que la maintenance et l'entretien de ces dernières.

Qualification C4: 50 exécutants et plus.

Qualification « courants faibles » Cf2: Étude et réalisation d'installations de courants faibles à partir d'uncahier des charges fourni par un tiers. L'Entreprise emploie deux techniciens en courants faibles qui justifient tous deux de formations adaptées en techniques de pose, raccordements et essais, dont obligatoirement une formation sur les réseaux VDI.

— lot 5 — chauffage-ventilation-plomberie sanitaire-gtc-paillasses

qualibat 5112 Plomberie sanitaire (technicité confirmée)

qualibat 5312 Installations thermiques (technicité confirmée)

qualibat 5431 Ventilation mécanique contrôlée (technicité courante)

— lot 8 — vrd-espaces verts

qualibat 1351 espaces verts

qualibat 1341 aménagement chaussées et trottoirs

www.qualibat.com; www.qualifelec.com

La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

5 — le certificat de qualification professionnelle suivant, uniquement pour le lot 1:

QUALIBAT 1552 — « Traitement de l'amiante » Entreprise qui, disposant d'un responsable technique justifiant de la formation appropriée(1), conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées. Elle justifie au travers d'un système documentaire (mode opératoire général) de son évaluation des risques prenant en compte les différents processus de travail et décrivant pour chacun d'eux les caractéristiques des matériaux concernés, les techniques et modes opératoires utilisés, les moyens de protection collective correspondants et les niveaux d'empoussièrement générés. En fonction des travaux à réaliser, et après en avoir

analysé et évalué les risques, elle détermine les processus, les moyens humains et matériels y compris de robotisation qu'elle prévoit de mettre en oeuvre, notamment:

* le choixdes équipements de protection collective et individuelle,

* l'aménagement et la préparation de la zone,

* le cas échéant, la vérification de l'étanchéité, la mise en dépression de la zone et l'instauration d'un renouvellement d'air suffisant,

* le traitement de l'amiante évitant l'émission des fibres (retrait à l'humide, aspiration à la source, abattage par brumisation),

* les contrôles, auto-contrôles et audits internes,

* la décontamination du matériel utilisé sur chantier et son repli,

* la gestion des déchets,

* l'enregistrement et la traçabilité des documents,

* la maintenance et l'entretien des équipements de protection collective et individuelle.

Dans le cas de traitement de l'amiante en installation fixe, l'entreprise devra justifier par ailleurs de la disposition d'une installation classée pour l'environnement (Icpe) équipée en moyens et équipements fixes pouvant être décontaminés permettant de garantir lasécurité des personnes et de l'environnement. L'Entreprise garantit le résultat des travaux exécutés.

Nb: Les entreprises certifiées Qualibat 1512 « Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers » et Qualibat 1513 « Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables » devront être reclassées dans le nouveau dispositif de certification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante ». Le décret no 2012-639 du 04 mai 2012 fixe des mesures transitoires pour ces entreprises.

(1) Le responsable technique (qui peut être le chef d'entreprise) doit avoir 5 ans de pratique dans une des professions relevant du périmètre de la certification et une classification qui lui permet de diriger du personnel.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financièresd'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Autres conditions particulières

L'Exécution des lots 1 à 5 et 8 visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Informations complémentaires

Les lots qui composent cette consultation (y compris les corps d'états) sont les suivants:

— lot 1: gros œuvre étendu;

— lot 2: aménagements intérieurs;

— lot 3: finitions intérieures

— lot 4: électricité, courants forts, courants faibles, SSI;

— lot 5: chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, GTC, paillasses;

— lot 6: ascenseur;

— lot 7: cuisine;

— lot 8: VRD, espaces verts.

Publication antérieure au BOAMP: annonce n° 16-47935 publiée le 31.3.2016.

Description des options

— option n° 2: mise en valeur de la façade sur quai de Marseille (lot 4); — option n° 3: plus-value qualitative des prestations électriques suivants (lot 4): * vidéoprojecteur dans l'ensemble des salles de cours * vidéosurveillance intérieure * éclairage du plateau sportif.