Travaux de recalibrage, extension, et réhabilitation des collecteurs d'eaux pluviales de la Ville de Toulon pour une année reconductible 2 fois en 2 lots

Informations complémentaires

Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un Marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.

Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.

Pour les lots 1 et 2, les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter leur date de notification.

Ils pourront être reconduits deux fois, par période de 12 mois chacune par décision expresse de la Collectivité.

Pour les lots 1 et 2: Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 30 jours calendaires maximum à compter de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.

Le délai de la période de préparation n'est pas compris dans le délai global d'exécution de l'opération.

Pour le lot 1: Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 du présent document. Chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 4 mois.

Pour le lot 2: Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de validité du marché définie à l'article 3.1 du présent document. Chaque bon de commande précise le délai d'exécution dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 3 mois.

Pour les lots 1 et 2:

— Travaux urgents:

En cas d'urgence, le titulaire doit être en mesure de répondre et de satisfaire une demande dans un délai de 24 heures maximum à compter de la demande du maître d'ouvrage.

— Travaux en horaires adaptés

Le titulaire devra adapter occasionnellement les horaires des travaux aux contraintes des établissements scolaires (arret des travaux lors des entrées et sorties des élèves) et des commerces (notamment une pause entre 12:00 et 14:00 pour les terrasses de cafés et restaurants).

Le titulaire ne sera pas rémunéré pour ces contraintes et devra en tenir compte dans l'élaboration des ses prix.

— Travaux de nuit, le week-end et les jours feriés

Des travaux peuvent être réalisés de nuit, le week-end et les jours feriés à la demande du maître d'ouvrage pour les lots 1 et 2.

(Les travaux de nuit auront lieu dans la tranche horaire de 21:00 à 6:00. Il est précisé que la notion de tranche horaire n'implique pas forcément un travail en continu de 21:00 à 6:00)

La durée effective du temps de travail sera fonction de la nature des travaux à réaliser.

Dans ce cas, le titulaire sera rémunéré selon un pourcentage du montant des travaux réalisés dont le résultat s'ajoutera au montant (HT). Desdits travaux.

Attention: les travaux effectués à la convenance du titulaire la nuit ne donneront pas droit aux majorations respectives. Seuls les travaux expressément demandés par le maître d'oeuvre donneront droit à ces majorations.

Pour les lots 1 et 2, des plus-values peuvent être appliquées à certains postes de prix pour travaux de nuit, le weekend end ou jours fériés: elles sont indiquées dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires et restent invariables pendant toute la durée du marché.

Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation):

— le critère prix noté sur 15 points apprécié;

— au vu du montant du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant devis estimatif non contractuel du lot considéré (Total A) (noté sur 8 points);

— au vu du montant du Détail quantitatif estimatif « masqué » du lot considéré correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux entreprises, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi à partir des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires (noté 4 points) correspondant à un chantier type;

— au vu du montant du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant devis estimatif non contractuel du lot considéré (Total B) noté sur 3 points;

— le critère de la valeur technique, noté sur 5 points appréciée, au vu de la trame de mémoire technique de chacun des lots visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation;

La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du Code des Marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.

Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.

Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.