Travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs

Ville de Montigny le Bretonneux

Le présent marché a pour objet des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs et d'éclairage public de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
En accompagnement de ces travaux de voirie, Saint-Quentin-en-Yvelines (Communauté d'agglomération), gestionnaire de l'éclairage public sur les voiries communales, doit réaliser des travaux de création et de rénovation de l'éclairage public sur les espaces publics suivants:
— rue Mazière,
— parvis de l'école Paul Fort,
— rue Léonard de Vinci et les squares de Sardaigne, du Piémont, de Toscane et de Lombardie,
— sente des Erables.
Ces travaux relevant simultanément de la compétence de la Commune et de la Communauté d'agglomération, en application de la loi du 12.7.1985 « mop », une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée entre la Commune de Montigny-le-Bretonneux et Saint-Quentin-en-Yvelines (Communauté d'agglomération).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Lot 1: cour et parvis de l'École Paul Fort, cour du groupe scolaire Charles Peguy et rue des Bleuets.Lot 2: cour du groupe scolaire Chenier, rue Mazière et rue de la République.Lot 3: rue Jean Philippe Rameau, rue Leonard de Vinci et les squares de Toscane, de Sardaigne, de Lombardie et du Piemont, rue Goujon (réfection de couche de roulement et aménagement de la place: PSE).Lot 4: sente des Erables.Lot 5: éclairage public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats — BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date limite de soumission: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-023226
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Envoi de la proposition sous format électronique Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format « électronique », le feront sur le site de la ville https://www.achats-franciliens.fr Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics). Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer: — les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé candidature; — les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé offre; Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot). — Les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip C'est ce fichier (Documents .Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «Zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement. Assistance Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr (0825 00 13 26). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs et d'éclairage public de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
En accompagnement de ces travaux de voirie, Saint-Quentin-en-Yvelines (Communauté d'agglomération), gestionnaire de l'éclairage public sur les voiries communales, doit réaliser des travaux de création et de rénovation de l'éclairage public sur les espaces publics suivants:
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— rue Mazière,
— parvis de l'école Paul Fort,
— rue Léonard de Vinci et les squares de Sardaigne, du Piémont, de Toscane et de Lombardie,
— sente des Erables.
Ces travaux relevant simultanément de la compétence de la Commune et de la Communauté d'agglomération, en application de la loi du 12.7.1985 « mop », une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée entre la Commune de Montigny-le-Bretonneux et Saint-Quentin-en-Yvelines (Communauté d'agglomération).
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: cour et parvis de l'école Paul Fort, cour du groupe scolaire Charles Peguy et rue des…
… BleuetsLe marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 17 mois à compter de sa date de notification. Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes:Cour et parvis de l'école Paul Fort 6 semaines.Cour du groupe scolaire Charles Péguy 2 semaines.Rue des Bleuets 7 semaines.Ces délais pourront être optimisés par les entreprises.Les travaux sur les écoles auront lieu impérativement sur les mois de juillet et aout 2016.Le délai de préparation sera de 1 mois.L'exécution des travaux débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le pouvoir adjudicateur.
… Bleuets
Le marché issu du lot 1 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 17 mois à compter de sa date de notification. Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes:
Cour et parvis de l'école Paul Fort 6 semaines.
Cour du groupe scolaire Charles Péguy 2 semaines.
Rue des Bleuets 7 semaines.
Ces délais pourront être optimisés par les entreprises.
Les travaux sur les écoles auront lieu impérativement sur les mois de juillet et aout 2016.
Le délai de préparation sera de 1 mois.
L'exécution des travaux débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le pouvoir adjudicateur.
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: cour du groupe scolaire Chenier, rue Mazière et rue de la…
… République.Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 17 mois à compter de sa date de notification. Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes:Cour du groupe scolaire Chénier 6 semaines.Rue Mazière 12 semaines.Rue de la République 2 semaines.Ces délais pourront être optimisés par les entreprises.Les travaux sur le groupe scolaire Chénier auront lieu impérativement sur les mois de juillet et aout 2016.Le délai de préparation sera de 1 mois.L'exécution des travaux débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le pouvoir adjudicateur.
… République.
Le marché issu du lot 2 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 17 mois à compter de sa date de notification. Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes:
Cour du groupe scolaire Chénier 6 semaines.
Rue Mazière 12 semaines.
Rue de la République 2 semaines.
Les travaux sur le groupe scolaire Chénier auront lieu impérativement sur les mois de juillet et aout 2016.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: rue Jean Philippe Rameau, rue Leonard de Vinci et les squares de toscane, de Sardaigne, de Lombardie et du Piemont, rue goujon (réfection de couche de roulement et aménagement de la place:…
… PSE).Le marché issu du lot 3 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 17 mois à compter de sa date de notification. Ce marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) (cf. article 2 de l'acte d'engagement).Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes:Rue Jean Philippe Rameau 6 semaines.Rue Léonard de Vinci et les quatre squares 10 semaines.Rue Goujon réfection chaussée 3 semaines.PSE: Rue Goujon placette centrale 10 semaines.Ces délais pourront être optimisés par les entreprises.Le délai de préparation sera de 1 mois.L'exécution des travaux débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le pouvoir adjudicateur.Le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle qui a un caractère obligatoire. Les candidats sont donc informés que s'agissant d'une PSE obligatoire, ils doivent impérativement renseigner et chiffrer cette PSE dans leur offre sous peine d'irrégularité de l'offre.Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) exposée lors de la phase d'analyse des offres.Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si cette PSE figurant dans l'offre n'est pas retenue par le pouvoir adjudicateur.Chaque candidat devra obligatoirement proposer son offre pour la solution de base et pour la prestation supplémentaire éventuelle.
… PSE).
Le marché issu du lot 3 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 17 mois à compter de sa date de notification. Ce marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) (cf. article 2 de l'acte d'engagement).
Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes:
Rue Jean Philippe Rameau 6 semaines.
Rue Léonard de Vinci et les quatre squares 10 semaines.
Rue Goujon réfection chaussée 3 semaines.
PSE: Rue Goujon placette centrale 10 semaines.
Le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle qui a un caractère obligatoire. Les candidats sont donc informés que s'agissant d'une PSE obligatoire, ils doivent impérativement renseigner et chiffrer cette PSE dans leur offre sous peine d'irrégularité de l'offre.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) exposée lors de la phase d'analyse des offres.
Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si cette PSE figurant dans l'offre n'est pas retenue par le pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat devra obligatoirement proposer son offre pour la solution de base et pour la prestation supplémentaire éventuelle.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché issu du lot 4 est un marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics, comportant une tranche ferme et une tranche…
… conditionnelle.Le marché est passé pour une durée de 17 mois maximum à compter de sa date de notification.
… conditionnelle.
Le marché est passé pour une durée de 17 mois maximum à compter de sa date de notification.
Informations complémentaires sur les lots:
Il est entendu que toutes les durées sont calculées en mois et sont précisées pour chaque…
… tranche.De manière optimale, le déroulement du marché est prévu comme suit:— Tranche ferme:Il s'agit de réaliser des travaux de création d'une piste cyclable.De manière optimale, la tranche ferme débute à compter de la date de notification du marché.La durée maximale de la tranche ferme est de 7 mois.Le marché concerne la rue suivante, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes:Sente des Erables 12 semaines.Ces délais pourront être optimisés par les entreprises.Le délai de préparation sera de 1 mois.L'exécution des travaux de la tranche débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le pouvoir adjudicateur.— Tranche conditionnelle n° 1:Il s'agit de réaliser des travaux de création d'une piste cyclable.De manière optimale, la tranche conditionnelle n° 1 sera déclenchée par un ordre de service notifié au titulaire en RAR, au plus tôt le 1.1.2017 et au plus tard le 30.6.2017.Ce délai est la période d'affermissement de la tranche conditionnelle.La durée maximale de la tranche conditionnelle n° 1 est de 10 mois à compter de son affermissement.Le marché concerne la rue suivante, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes:Sente des Erables 12 semaines.Ces délais pourront être optimisés par les entreprises.Le délai de préparation sera de 1 mois.L'exécution des travaux de la tranche débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'affermir ou non la tranche conditionnelle.Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si cette tranche figurant dans l'offre n'est pas affermie par le pouvoir adjudicateur.
… tranche.
De manière optimale, le déroulement du marché est prévu comme suit:
— Tranche ferme:
Il s'agit de réaliser des travaux de création d'une piste cyclable.
De manière optimale, la tranche ferme débute à compter de la date de notification du marché.
La durée maximale de la tranche ferme est de 7 mois.
Le marché concerne la rue suivante, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes:
Sente des Erables 12 semaines.
Ces délais pourront être optimisés par les entreprises.
Le délai de préparation sera de 1 mois.
L'exécution des travaux de la tranche débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le pouvoir adjudicateur.
— Tranche conditionnelle n° 1:
De manière optimale, la tranche conditionnelle n° 1 sera déclenchée par un ordre de service notifié au titulaire en RAR, au plus tôt le 1.1.2017 et au plus tard le 30.6.2017.
Ce délai est la période d'affermissement de la tranche conditionnelle.
La durée maximale de la tranche conditionnelle n° 1 est de 10 mois à compter de son affermissement.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté d'affermir ou non la tranche conditionnelle.
Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si cette tranche figurant dans l'offre n'est pas affermie par le pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 5
Brève description:
En accompagnement des travaux de réaménagement des voiries et des trottoirs et d'éclairage public de la ville de Montigny-le-Bretonneux, Saint-Quentin-en-Yvelines (Communauté d'agglomération), gestionnaire de l'éclairage public sur les voiries communales, doit réaliser des travaux de création et de rénovation de l'éclairage public sur les espaces publics…
… suivants:Rue Mazière,Parvis de l'école Paul Fort,Rue Léonard de Vinci et les squares de Sardaigne, du Piémont, de Toscane et de Lombardie,Sente des Erables.Ces travaux relevant simultanément de la compétence de la Commune et de la Communauté d'agglomération, en application de la loi du 12.7.1985 « mop », une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée entre la commune de Montigny-le-Bretonneux et la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.Le marché issu du lot 5 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 17 mois à compter de sa date de notification. Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes, hors délais de préparation:Rue Mazière 6 semaines.Parvis École Paul Fort 3 semaines.Rue Léonard de Vinci et les squares de Sardaigne, du Piémont, de Toscane et de Lombardie 8 semaines.Sente des Erables 4 semaines.Ces délais pourront être optimisés par les entreprises.Les travaux sur le parvis de l'école Paul Fort se dérouleront impérativement sur le mois de juillet et août 2016.Le délai de préparation sera de 8 semaines.L'exécution des travaux débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux émis par le pouvoir adjudicateur.
… suivants:
Rue Mazière,
Parvis de l'école Paul Fort,
Rue Léonard de Vinci et les squares de Sardaigne, du Piémont, de Toscane et de Lombardie,
Sente des Erables.
Ces travaux relevant simultanément de la compétence de la Commune et de la Communauté d'agglomération, en application de la loi du 12.7.1985 « mop », une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage a été signée entre la commune de Montigny-le-Bretonneux et la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines.
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Le marché issu du lot 5 est un marché simple, passé pour une durée maximum de 17 mois à compter de sa date de notification. Il concerne les rues suivantes, avec des périodes de travaux prévus sur les durées suivantes, hors délais de préparation:
Rue Mazière 6 semaines.
Parvis École Paul Fort 3 semaines.
Rue Léonard de Vinci et les squares de Sardaigne, du Piémont, de Toscane et de Lombardie 8 semaines.
Sente des Erables 4 semaines.
Les travaux sur le parvis de l'école Paul Fort se dérouleront impérativement sur le mois de juillet et août 2016.
Le délai de préparation sera de 8 semaines.
Quantité ou étendue:
Lot 1: cour et parvis de l'École Paul Fort, cour du groupe scolaire Charles Peguy et rue des Bleuets.
Lot 2: cour du groupe scolaire Chenier, rue Mazière et rue de la République.
Lot 3: rue Jean Philippe Rameau, rue Leonard de Vinci et les squares de Toscane, de Sardaigne, de Lombardie et du Piemont, rue Goujon (réfection de couche de roulement et aménagement de la place: PSE).
Lot 4: sente des Erables.
Lot 5: éclairage public.
Description des options:
Le marché issu du lot 3 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE) (cf. article 2 de l'acte d'engagement).
Cette prestation supplémentaire éventuelle a un caractère obligatoire. Les candidats sont donc informés qu'ils doivent impérativement renseigner et chiffrer cette PSE dans leur offre sous peine d'irrégularité de l'offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de lever ou non la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) exposée lors de la phase d'analyse des offres.
Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si cette PSE figurant dans l'offre n'est pas retenue par le pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat devra obligatoirement proposer son offre pour la solution de base et pour la prestation supplémentaire éventuelle.
PSE: rue Goujon placette centrale 10 semaines.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites de la ville, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Dc1, Dc2, Noti 2 et tout autre documents demandés au dossier de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour tous les lots, une avance est prévue.
Uniquement pour le lot 5, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Pour tous les lots, une retenue de garantie est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les lots 1 à 4 inclus, budget d'investissement de la ville de Montigny-le-Bretonneux. Pour le lot 5, budget d'investissement de Saint-Quentin-en-Yvelines (Communauté d'agglomération).
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour les lots 1 à 4: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
Pour le lot 5: Entreprise seule ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères pour les lots 1 à 4 (0)
2. Valeur technique de l'offre: 55 points décomposés comme suit: 15 points: Moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier: (voir règlement de la consultation pour les détails); 15 points: Contraintes d'exécution des travaux et phasage proposés (notamment en raison de la présence des riverains, accès aux propriétés, aux ramassages des ordures ménagères...): (voir règlement de la consultation pour les détails); 15 points: Communication d'un planning optimisé et détaillé: (voir règlement de la consultation pour les détails); 5 points: Moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir l'hygiène et la sécurité sur le chantier; 5 points: Dispositions de l'entreprise pour agir en faveur du développement durable et de la réduction des nuisances liées au chantier (55)
3. Prix basé sur le DQE du lot considéré: 45 points (45)
4. Critères pour le lot 5 (0)
5. Valeur technique de l'offre: 100 points décomposés comme suit: contraintes d'exécution des travaux: 40 points (voir règlement de la consultation pour les détails); moyens humains affectés à l'encadrement de chantier — l'équipe travaux: 20 points; moyens techniques nécessaires aux travaux: 20 points; communication d'un planning d'exécution optimisé et détaillé de chaque chantier: 10 points (voir règlement de la consultation pour les détails); note sur 2 pages précisant les actions pour agir en faveur du développement durable: 10 points (voir règlement de la consultation pour les détails) (60)
6. Prix basé sur le DQE du lot 5: 100 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Contact
Point de contact: Directrice de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Direction de la commande publique
Anne Rivière
Téléphone: +33 13930303039 📞
Fax: +33 13930303133 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Envoi de la proposition sous format électronique
Les candidats qui transmettront leur candidature et leur offre sous format « électronique », le feront sur le site de la ville https://www.achats-franciliens.fr
Le choix du mode de transmission est irréversible: les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique (cf. arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics).
Aucun format spécifique électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque transmission de pli électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le candidat qui transmet son dossier par voie électronique peut également transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd, dvd, clé usb) dans les délais impartis par la remise des candidatures et des offres. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Structure de l'enveloppe électronique et fichiers à insérer:
— les documents constitutifs de la candidature sont regroupés dans un répertoire intitulé candidature;
— les documents constitutifs de l'offre sont regroupés dans un répertoire intitulé offre;
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les documents relatifs à l'offre sera intitulé Offre-Lot-Xy (où xy est le numéro du lot).
— Les répertoires candidature et offre doivent être regroupés (par une opération de compression) dans un seul fichier dénommé Documents.Zip
C'est ce fichier (Documents .Zip) qu'il conviendra d'insérer dans l'enveloppe électronique unique, mise à votre disposition.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la signature du fichier «Zip» ne vaut pas signature de chacun de ces documents. La signature électronique doit être apposée directement sur tous les documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, et notamment sur le fichier constituant l'acte d'engagement.
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Assistance
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro d'assistance technique est à la disposition des soumissionnaires et qu'ils trouveront sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.achats-franciliens.fr (0825 00 13 26).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— à tout moment, 1 procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de publication ou notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel conformément à l'art. L.551-I du CJA;
— un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA);
— un référé contractuel devant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux art. L.551-13 et suivants du CJA;
— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pour excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation;
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— tout concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former devant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou certaines de ses clauses divisibles — assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre;
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Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
À compter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Source: OJS 2016/S 016-023226 (2016-01-19)
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Région:
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