Travaux de realisation des infrastructures publiques de la zac de la gare

Terra 13

Marché de travaux pour la réalisation des infrastructures publiques de la zac de la gare à Aix en Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• Terra 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Réalisation des infrastructures publiques de la zac de la gare à aix en provence en vue de la création de 100.000 mètres carrés de surface de plancher: création d'un boulevard, de 3 avenues et de 2 rues, raccordement aux réseauxla zac, d'une superficie de 40 ha sera aménagée sur environ 18 ha.Les travaux seront répartis en 5 lots désignés ci-dessous:1 — terrassements, voiries, chaussées, réseaux (hors cfa éclairage2 — eclairage bt, recharges véhicules3 — mobilier urbain, signalétique (hors présente consultation)4 — espaces verts5 — liaison gare (hors présente consultation)la présente consultation ne concerne que les lots 1-2-4.Les lots 3 et 5 feront l'objet d'une prochaine consultation.Les variantes ne concernent que les revêtements de surface routiers et piétons du lot 1.La prestation supplémentaire ou alternative ne concerne que l'éclairage hybride du lot 2.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Terra 13
Adresse postale: 467 chemin du Littoral
Code postal: 13321
Commune postale: Marseille Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://terra13.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: acerrone@terra13.fr 📧
Téléphone: +33 496167500 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-111937
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

www.Sudest-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour la réalisation des infrastructures publiques de la zac de la gare à Aix en Provence.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements voieries chaussées réseaux (hors cfa — éclairage)
Brève description:

Terrassements voieries chaussées réseaux (hors cfa —…

… éclairage)en application des dispositions de l'article 4 du décret d'application n)2005-1742 relatif à l'ordonnance du 6 juin 2005, le marché comporte une clause sociale détaillée dans le ccap qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

… éclairage)

en application des dispositions de l'article 4 du décret d'application n)2005-1742 relatif à l'ordonnance du 6 juin 2005, le marché comporte une clause sociale détaillée dans le ccap qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Eclairage, bt recharges véhicules
Brève description: Eclairage, bt recharges véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:

Espaces vertsen application des dispositions de l'article 4 du décret d'application n)2005-1742 relatif à l'ordonnance du 6 juin 2005, le marché comporte une clause sociale détaillée dans le ccap qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Espaces verts

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

la zac, d'une superficie de 40 ha sera aménagée sur environ 18 ha.

Les travaux seront répartis en 5 lots désignés ci-dessous:

1 — terrassements, voiries, chaussées, réseaux (hors cfa éclairage

2 — eclairage bt, recharges véhicules

3 — mobilier urbain, signalétique (hors présente consultation)

4 — espaces verts

5 — liaison gare (hors présente consultation)

la présente consultation ne concerne que les lots 1-2-4.

Les lots 3 et 5 feront l'objet d'une prochaine consultation.

Les variantes ne concernent que les revêtements de surface routiers et piétons du lot 1.

La prestation supplémentaire ou alternative ne concerne que l'éclairage hybride du lot 2.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: T13.2016901TVX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tels que prévus à l'article 17-ii du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord.2005

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail

l'utilisation des formulaires dc1 et dc2 est recommandée: dc1 datant du 25/08/2014 et dc2 datant du 15/09/2010. Si ces formulaires ne sont pas produits, les éléments fournis devront être conformes en tout point à ces derniers.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 17-i du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Il est recommandé aux candidats de renseigner la déclaration du candidat (formulaire dc2) précitée en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires ht des trois derniers exercices clos.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les exigences minimales relatives aux candidatures entraînant l'élimination du candidat en cas de non respect sont:

— les qualifications ou références équivalentes

— ca minimum pour le lot 1 = 15 millions d'euros ht

— ca minimum pour le lot 2 = 1,8 millions d'euros ht

— ca minimum pour le lot 4 = 1,2 millions d'euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 17-i du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 323-1 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les candidats ne fournissant pas de références équivalentes, l'ensemble des certificats de qualifications et/ou de qualité ce-dessous mentionnés devront être joints pour chacun des lots:

— lot 1: qualibat 1552, nf x 46-010 (afnor)fntp 112, 113, 114, 1621, 164,211, 2312, 2321, 2322, 253,321, 3221, 3222, 323, 334, 335, 3451, 3452, 346, 347, 3721, 3722, 5111, 5116, 5153, 5161,613, 632, 673,762, 754, 7551, 7552

— lot 2 :fntp 6413, 6414, 651

— lot 3: qualipaysage p110 et a500.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.

Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement et le paiement sont assurés par terra 13.

Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du c.c.a.g.-travaux. Les acomptes seront réglés mensuellement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe de Marqueissac
Adresse du profil d'acheteur: http://terra13.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Terra 13
Adresse postale: 467 chemin du littoral bât 110 à 130
Point de contact: M. De Marqueissac
Téléphone: +33 496167909 📞
Fax: +33 496167518 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T13.2016901TVX
Informations complémentaires

www.Sudest-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral, préfecture de région, secrétariat pour les affaires générales
Fax: +33 413311498 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art l.551-1 du cja et suivants, référé contractuel après la conclusion du contrat au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution (art l.551-13 et suivants du cja.

En vue de permettre aux candidats et aux tiers, l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le conseil d'etat, le 16/07/2007 (ce, 16-07-2007, ste tropic signalisation, no291545) et complété par l'arrêt du conseil d'etat du 04/04/2014, département du tarn et garonne no358994, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: terra 13

467 chemin du littoral bât 110 à 130 — cs 80061

13321 Marseille Cedex 16 — tel 0496167909 fax 0496167516.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 413311576 📞
Source: OJS 2016/S 065-111937 (2016-03-30)

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