Travaux de réalisation des fouilles archéologiques du corridor écologique de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la ZAC QEP (Quartier de l'Ecole Polytechnique — Palaiseau 91120) aménagée par l'Etablissement Public d'Aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay), conformément aux arrêtés préfectoraux de création de ZAC n°2013-DDT-STANO-295 du 29 juillet 2013 et de réalisation de ZAC n°2014-DDT-STANO-138. Ce marché a pour objet de réaliser la prescription de fouille archéologique définie par l'arrêté préfectoral n°2016-233.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Numéro de référence: DA/fouilles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7c4aUloWx2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lkrM4PIr8k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173081
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public d'Aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné -soit déposés sur www.achatpublic.com Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact :Jordan El Guennouni, téléphone: 01 64 54 26 75.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le plan d'installation de chantier du titulaire devra respecter les emprises et les accès définis par l'OPC de la ZAC.

Respect des obligations réglementaires de l'EPA Paris-Saclay.

Décapages de terres végétales et de limons, leur tri, leur mise en stock à proximité immédiate du chantier pour des réutilisations ultérieures par d'autres entreprises travaux.

Organisation et gestion des arrivées d'eau de toutes natures.

Maintien du bon fonctionnement du réseau de drainage des terrains agricoles avoisinants le chantier afin d'éviter tout problème d'évacuation des eaux.

Obligation de respecter les délais de réalisation (global et partiel) afin de respecter les échéances pour permettre la réalisation d'autres tâches et d'autres chantiers.

Réalisation des travaux de fouilles archéologiques conformément à l'arrêté préfectoral n°2016-233.

Réalisation d'études post-fouille conformément à l'arrêté préfectoral n°2016-233 et dans les délais définis par la DRAC.

Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Agrément du ministère de la Culture pour l'archéologie préventive pour la période médiévale.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) euros HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix global et forfaitaire révisable. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités envisagées par le candidat pour mettre en oeuvre les prescriptions de l'arrêté préfectoral 2016-233
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour mener à bien le chantier fouille
Respect des prescriptions de gestion des terres
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Respect des prescriptions de maintien du bon fonctionnement du réseau de drainage des terrains agricoles avoisinants le chantier
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_7c4aUloWx2 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact :Jordan El Guennouni, téléphone: 01 64 54 26 75.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2016/S 097-173081 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la ZAC QEP (quartier de l'École polytechnique — Palaiseau 91120) aménagée par l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay (EPA Paris-Saclay), conformément aux arrêtés préfectoraux de création de ZAC n° 2013-DDT-STANO-295 du 29.7.2013 et de réalisation de ZAC n° 2014-DDT-STANO-138. Ce marché a pour objet de réaliser la prescription de fouille archéologique définie par l'arrêté préfectoral n° 2016-233.

Valeur totale du marché: 297 317 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278375
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173081
Numéro JO-S: 154

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux de fouilles archéologiques conformément à l'arrêté préfectoral n° 2016-233.

Réalisation d'études post-fouille conformément à l'arrêté préfectoral n° 2016-233 et dans les délais définis par la DRAC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités envisagées par le candidat pour mettre en œuvre les prescriptions de l'arrêté préfectoral 2016-233
Moyens mis en œuvre pour la réalisation des travaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-02 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 154-278375 (2016-08-09)

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