Travaux de réalisation des espaces verts de la frange Sud du plateau de Saclay

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre qui sera attribué à quatre (4) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres indicatives à l'accord-cadre. L'accord-cadre porte sur les travaux d'espaces verts à mener dans le cadre de l'aménagement de la frange Sud du plateau de Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: DA/ACespacverts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zrD_5ps6r9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372506
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et maximum en valeur ou en quantité. À titre indicatif et non contractuel, le montant total des marchés subséquents est estimé à 4 000 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque marché subséquent pourra comporter les éléments de missions suivants:

La gestion des terres végétales de l'EPA Paris-Saclay et de leur plateforme de stockage (cf. chapitre 2 du BPUP)

La réalisation de terrassements et de drainage pour la réalisation d'espaces verts (cf. chapitre 3 du BPUP);

La réalisation de sols fertiles (cf. chapitre 4 du BPUP);

La fourniture de végétaux spécifiques (cf. chapitre 5 du BPUP);

La plantation de végétaux et de semis (cf. chapitre 6 du BPUP);

Le suivi cultural de parachèvement et de confortement des plantations et semis (cf. chapitre 7 du BPUP).

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum et maximum en valeur ou en quantité.

À titre indicatif et non contractuel, le montant total des marchés subséquents est estimé à 4 000 000 EUR HT sur la durée globale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices

— Présentation dune liste des travaux de même nature que le présent marché exécutés lors des 3 dernières années, appuyées le cas échéant dattestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, lépoque, le lieu dexécution et si les travaux ont été effectués selon les règles de lart et menés régulièrement à bonne fin.

— Qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent:

P120 ou équivalent: Travaux de création

E 132 ou similaire: Entretien des jardins et espaces verts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché subséquent est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix unitaires révisable. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mobilisation du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation du candidat pour mener à bien les travaux
Qualité des matériaux et gestion de la qualité
Étude de cas et mises en situation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zrD_5ps6r9 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation). Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Jordan El Guennouni, téléphone: 01 64 54 26 75.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2016/S 206-372506 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 043 135 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059215
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372506
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaire. Il a été attribué à quatre titulaires qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent. A la notification des accords-cadres, aucun sous-traitant n'a été déclaré par les titulaires. Cependant, ces accords-cadres sont susceptibles d'être sous-traités en cours d'exécution. Les montants inscrits plus haut, à savoir 502 483 EUR HT, 519 569 EUR HT, 517 331 EUR HT et 503 752 EUR HT sont les montants des Détails estimatifs qui ont servis à l'analyse financière des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des terres végétales de l'EPA Paris-Saclay et de leur plateforme de stockage (Cf. chapitre 2 du BPUP),

— la réalisation de terrassements et de drainage pour la réalisation d'espaces verts (Cf. chapitre 3 du BPUP),

— la réalisation de sols fertiles (Cf. chapitre 4 du BPUP),

— la fourniture de végétaux spécifiques (Cf. chapitre 5 du BPUP),

— la plantation de végétaux et de semis (Cf. chapitre 6 du BPUP),

— le suivi cultural de parachèvement et de confortement des plantations et semis (Cf. chapitre 7 du BPUP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅
2017-01-26 📅
2016-12-25 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaire. Il a été attribué à quatre titulaires qui seront remis en concurrence à l'occasion de chaque marché subséquent.

A la notification des accords-cadres, aucun sous-traitant n'a été déclaré par les titulaires. Cependant, ces accords-cadres sont susceptibles d'être sous-traités en cours d'exécution.

Les montants inscrits plus haut, à savoir 502 483 EUR HT, 519 569 EUR HT, 517 331 EUR HT et 503 752 EUR HT sont les montants des Détails estimatifs qui ont servis à l'analyse financière des offres.

Source: OJS 2017/S 033-059215 (2017-02-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de fouille et de terrassement (>20)

Travaux d'aménagement paysager (>20)

Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts (>20)