Travaux de réalisation de la tranche D de la ligne 1 du Tram'Bus du Syndicat des Transports de l'agglomération Côte Basque-Adour

Synd.des transports de l'agglo

Réaménagement de voies existantes. Réaménagement de places publiques dont notamment la place de la république et la place Perreire. Création de voies réservées au BHNS. Réaménagement de carrefours. Création de stations BHNS double. Éclairage public avec des travaux neufs et de la dépose/repose d'une partie de l'éclairage public. Mise en compatibilité du réseau d'assainissement avec la reconfiguration des voiries. Mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-25 Avis de marché
2018-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'autoroutes, de routes
Numéro de référence: TramBus_Ligne1_Tranche_D
Brève description:
Réaménagement de voies existantes. Réaménagement de places publiques dont notamment la place de la république et la place Perreire. Création de voies réservées au BHNS. Réaménagement de carrefours. Création de stations BHNS double. Éclairage public avec des travaux neufs et de la dépose/repose d'une partie de l'éclairage public. Mise en compatibilité du réseau d'assainissement avec la reconfiguration des voiries. Mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'autoroutes, de routes 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd.des transports de l'agglo
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17111&orgAcronyme=w6o 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17111&orgAcronyme=w6o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421335
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Un dossier complémentaire de candidature est téléchargeable sur la plateforme suivante: http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet marchés publics - accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. En complément de la section, III.1.3, les candidats au lot 2 devront fournir les qualifications Qualipaysages ou équivalents: — jardins et espaces verts: P110, — entretien: E 131. En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent. Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats. Conformément à l'article 53. II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux sections III.1.2 et III.1.3 ci-dessus, déjà transmis au syndicat des transports dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015). Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention Ne pas ouvrir, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres finales. Conformément à l'article 74 du décret n° 2016-360, le syndicat des transports se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Voirie — terrassement — éclairage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot comprend:
— des travaux de voirie avec la création de chaussées neuves et de quais,
— de la signalisation horizontale et verticale,
— la mise en place d'un réseau multitubulaire,
— des travaux d'assainissement pluvial,
— des ouvrages de soutènement,
— de l'éclairage public. Principales quantités estimées:
— grave bitume / EME: supérieur à 5 000 t,
— BBSG/BBME: supérieur à 2 500 T,
— dallage en pierre naturelle: supérieur à 1 500 m
— caniveau en pierre naturelle largeur 30 cm >1 500 ml,
— bordures en pierre naturelle > 1 000 ml,
— grenaillage: supérieur à 10 000 mètres carrés,
— mâts d'éclairage: supérieur à 50 mâts.
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Travaux d'aménagements paysagers
Numéro du lot: 2
Brève description: Principales quantités estimées: supérieur à 100 arbustes et arbres tiges.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bayonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature: DC1 dans sa version du 31.3.2016 -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire — une déclaration sur l'honneur signée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat impérativement sous la forme d'un imprimé DC2 (version du 30.3.2016), complétée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, mentionnant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années;
Lot 1: certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique:
Les qualifications FNTP souhaitées (ou équivalentes) sont:
— travaux de terrassement courants. : 2 321 (en milieu urbain),
— chaussées sous Trafic important (4 = TC < 6): 321, 3222,
— travaux particuliers: 361,
— mise en œuvre de produits de marquage routier: 3 712 (par moyens mécaniques sur routes à trafic important (4 = TC < 6)),
— pose de panneaux de signalisation: 3 721 (définitifs),
— réseau gravitaire en milieu urbain: 5 143 (profondeur tranchée = 3.50 m avec nappe phréatique ou 3.50 m < profondeur tranchée = 5.50 m hors nappe phréatique),
— éclairage public: 651 (travaux neufs),
— éclairage public: 652 (maintenance).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les travaux objet du marché seront réglés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après «Service fait». Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le maître d'oeuvre. Les prix sont fermes actualisables. Financement: fonds propres de la collectivité, subvention de l'agglomération Côte Basque-Adour, de la ville de Tarnos, du Conseil départemental 64 et de l'État (grenelle de l'environnement).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une retenue de garantie sera appliquée d'un montant égal à 5 % du montant initial du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 an à compter de la réception des travaux.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est la forme du groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Jean-Luc Louis
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17111&orgAcronyme=w6o 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est un appel à candidatures. Le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats admis à présenter une offre.
Un dossier complémentaire de candidature est téléchargeable sur la plateforme suivante:
http://www.agglo-cotebasque.fr, onglet marchés publics - accéder à la plate-forme de dématérialisation des marchés publics.
En complément de la section, III.1.3, les candidats au lot 2 devront fournir les qualifications Qualipaysages ou équivalents:
— jardins et espaces verts: P110,
— entretien: E 131.
En complément de la section relative aux capacités techniques et professionnelles, les qualifications peuvent être remplacées: par des certificats de qualification équivalents d'un autre organisme, ou encore des références de travaux similaires en nature et importance aux prestations du marché, objets de la consultation réalisés au cours des 5 dernières années et qui répondent à ces qualifications, ou par tout moyen de preuve équivalent.
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Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques et professionnelles et des capacités financières des candidats.
Conformément à l'article 53. II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux sections III.1.2 et III.1.3 ci-dessus, déjà transmis au syndicat des transports dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Il est précisé que l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015).
Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention Ne pas ouvrir, ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.eadministration64.fr
En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres finales.
Conformément à l'article 74 du décret n° 2016-360, le syndicat des transports se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits par:
— un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas,
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— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.
Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative):
— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 231-421335 (2016-11-25)
Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réaménagement de voies existantes. Réaménagement de places publiques dont notamment la place de la République et la place Perreire. Création de voies réservées au BHNS. Réaménagement de carrefours. Création de stations BHNS double. Éclairage public avec des travaux neufs et de la dépose/repose d'une partie de l'éclairage public. Mise en compatibilité du réseau d'assainissement avec la reconfiguration des voiries. Mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. des transports de l'Agglo
Contact
Adresse Internet: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏
Courrier électronique: e.moreda@communaute-paysbasque.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049487
Se réfère à l'avis: 2016/S 231-421335
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— de l'éclairage public.
Principales quantités estimées:
— grave bitume/eme: supérieur à 5 000 t,
— BBSG/BBME: supérieur à 2 500 t,
— caniveau en pierre naturelle largeur 30 cm > 1 500 ml,
— grenaillage: supérieur à 10 000 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Nom: Guintoli SAS (mandataire)
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-nge.fr 🌏
Nom: SAS ECL (Entreprises de construction de lignes)
Adresse postale: 14 rue de Barcelone — Ste Eugénie
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Adresse Internet: http://www.groupe-etchart.fr 🌏
Nom: Entreprise hydraulique et travaux publics (EHTP) SAS
Lacis sas
Adresse postale: 9 chemin de Monfaucon
Commune postale: Martignas-sur-Jalle
Code postal: 33127
Adresse Internet: https://www.nge.fr 🌏
Nom: Neo Réseaux
Adresse postale: 407 rue de l'Industrie
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Nom: Soubestre SAS
Adresse postale: ZA Pédebert
Commune postale: Soorts Hossegor
Code postal: 40015
Adresse Internet: http://www.soubestre.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅
Nom: SARL See Guichard (mandataire)
Adresse postale: 11 rue Chapelet
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Adresse Internet: http://www.jardinerie-guichard.fr/ 🌏
Nom: SARL L'Ami des jardins
Adresse postale: 137 avenue François Mitterrand
Commune postale: Orthez
Code postal: 64300
Adresse Internet: http://www.lamidesjardins.com/ 🌏
Nom: SARL Plisson
Adresse postale: 1 rue Jean Zay
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Adresse Internet: http://www.plisson-sa.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.communaute-paysbasque.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché,
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2018/S 023-049487 (2018-01-31)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,...