Travaux de protections collectives sur les installations du SIAAP

SIAAP

Prestations de travaux de fourniture et pose de protections collectives pour les installations du SIAAP. Le marché inclus également les prestations de maintenance des protections collectives. On entend par « protections collectives », les échelles et accessoires, les caillebotis, les garde-corps, les chaînes, les escaliers, et les lignes de vie. Ces protections collectives pourront être en inox, acier galvanisé, aluminium ou en matériaux composites. La fourniture et pose s'entend: — à neuf: fourniture et pose de l'équipement dans son ensemble, — ou en rénovation: fourniture et pose des pièces de rechange nécessaires. Les prestations de travaux de protections collectives concernent: l'adaptation de nouvelles protections collectives à l'existant, les créations d'accès sécurisé aux équipements ainsi que l'entretien des protections collectives et les éventuelles mises aux normes des différents sites du SIAAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Epicure
• LAT
• MC Plastic

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments liés aux activités de transport › Travaux de construction de bâtiments liés aux transports routiers › Travaux d'installation de passerelles

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de passerelles
Numéro de référence: 15S0113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de passerelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de passerelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠
URL des documents: http://maches-publics.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-340019
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante: Montants annuels Minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: 350 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Travaux de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé, sur le site de Seine Aval
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé, sur le site de Seine Aval.

Les prestations de travaux de protections collectives concernent: l'adaptation de nouvelles protections collectives à l'existant, les créations d'accès sécurisé aux équipements ainsi que l'entretien des protections collectives et les éventuelles mises aux normes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: 3 calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).

Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

Montants annuels

Minimum: 40 000 EUR HT. Maximum: 350 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé, sur les sites zone EST
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé, sur les sites zone Est.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: minimum: 50 000 EUR HT; maximum: 600 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé, sur les sites zone Ouest
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les prestations donnent lieu à un AC à bons de commande avec mini et maxi, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Estimation annuel

minimum: 150 000 EUR HT. Maximum: 1 000 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de protections collectives en matériaux composites sur le site de Seine Aval
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de protections collectives en matériaux composites sur le site de Seine Aval.

Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montants annuels.

Minimum: 400 000 EUR HT. Maximum: 3 200 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Travaux de protections collectives en matériaux composites sur les autres sites du SIAAP
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de protections collectives en matériaux composites sur les autres sites du SIAAP.

Informations complémentaires: Minimum: 60 000 EUR HT. Maximum: 830 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine Aval.

Seine Amont, Marne Aval, Seine Morée, direction des réseaux Est, DAM.

Seine Grésillons, Seine Centre, La Cité de l'eau, la DDP, DDR Ouest.

Seine Grésillons, Seine Centre, La cité de l'eau, la DDP, La DDR, la DAM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

DC1 ou lettre de candidature et DC2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME. Le DUME n'est autorisé qu'en cas de candidature « papier ».

Conformément aux articles 50 à 54 du décret nº 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;

Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire;

Les certificats de qualifications professionnelles. L'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum Montant estimatif pour les 5 lots sur les 4 ans: 23 640 000 EUR HT.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL des documents: http://maches-publics.siaap.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Point de contact: Direction des réseaux
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maches-publics.siaap.fr 🌏
Point de contact: Service juridique et procédure achats-4E étage-bureau 408

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (25-I-1°, 66 à 68 du Décret nº 2016-360)

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 25.3.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-Cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Visite obligatoire: le dépôt d'une offre est subordonné à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (modalités décrites à l'article 4-4 du règlement de consultation).

Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédures achats -bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel: article L551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 190-340019 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de travaux de fourniture et pose de protections collectives pour les installations du SIAAP. Le marché inclus également les prestations de maintenance des protections collectives. On entend par «protections collectives», les échelles et accessoires, les caillebotis, les garde-corps, les chaînes, les escaliers, et les lignes de vie. Ces protections collectives pourront être en inox, acier galvanisé, aluminium ou en matériaux composites. La fourniture et pose s'entend: — à neuf: fourniture et pose de l'équipement dans son ensemble, — ou en rénovation: fourniture et pose des pièces de rechange nécessaires. Les prestations de travaux de protections collectives concernent: l'adaptation de nouvelles protections collectives à l'existant, les créations d'accès sécurisé aux équipements ainsi que l'entretien des protections collectives et les éventuelles mises aux normes des différents sites du SIAAP.

Valeur totale du marché: 23 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-353763
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-340019
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et pose s'entend:

— à neuf: fourniture et pose de l'équipement dans son ensemble,

— ou en rénovation: fourniture et pose des pièces de rechange nécessaires.

Travaux de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé, sur le site de Seine-Aval.

Intitulé du lot: Travaux de protections collectives en aluminium, inox, acier galvanisé, sur les sites zone OUEST
Brève description:

Travaux de protections collectives en matériaux composites sur…

… le site de Seine-Aval.

… les autres sites du Siaap.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine-Aval.

Seine-Amont, Marne-Aval, Seine-Morée, Direction des Réseaux Est, DAM.

Seine-Grésillons, Seine-Centre, La Cité de l'eau, La DDP, DDR Ouest.

Seine-Grésillons, Seine-Centre, La cité de l'eau, la DDP, La DDR, la DAM.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: article L 551-1 du Code de justice administrative;

Référé contractuel: article L 551-13 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 173-353763 (2017-09-06)

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