Travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux (Accord-Cadre 2016an-04)
Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien de peinture et de revêtements (sols et murs) dans les bâtiments de l'assemblée nationale. Ces travaux ont vocation à répondre:
— aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux;
— aux situations d'urgence, notamment en cas de sinistres ou de menaces sur la sécurité des personnes et des biens.
La passation des marchés subséquents s'effectue au fur et à mesure de la survenance des besoins.
La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) du présent accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum avec un titulaire unique (accord-cadre mono-attributaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-04-26
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Avis de marché
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| 2016-10-05
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Avis d'attribution de marché
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