Travaux de PAO et d'impression Offset feuilles pour les besoins de la RATP

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.Il donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec deux titulaires.A titre indicatif et sur la base de l'historique 2015, le chiffre d'affaires annuel moyen est estimé à 600 000 EUR HT.Dépliants A4 et A5 3 volets — 135 g:— Tirage moyen = 15 000 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 100.Feuillets A4 et A5 — 135 g:— Tirage moyen = 15 000 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 150.Affiches grand format (62 x 100 et 40 x 60 — 120 g):— Tirage moyen = 1 000 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 150.Brochures A4 de 8 à 32 pages — 115 g:— Tirage moyen = 2 500 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 50.Stickers format inférieur à A5.— Tirage moyen = 2 500 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 10.Chemises 4 volets format 370 x 500 mm — 300 g:— Tirage moyen = 500 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 10.Les informations indiquées ci-dessus sont indicatives et n'engagent pas la RATP.

Informations complémentaires

Classification achats RATP: F21.

Prestation complémentaire: Le candidat présentera une offre 100 % en papier recyclé.

La réponse à la prestation complémentaire est obligatoire.

Au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant à se porter candidat à un marché public. Seront écartées, les sociétés ne présentant pas une capacité financière suffisante (évaluée à partir des éléments III.2.2).

Ensuite, les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'un examen sur la base des capacités définies au III.2.3.

A. Conditions de remise des candidatures:

Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 2016VAL10544 et déposer sa candidature en ligne.

L'inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Régie autonome des transports parisiens, Département VAL LAC LC 81, à l'attention de Monsieur Étienne Rose, Dossier 2016VAL10544, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel à ratp@bravosolution.fr

B. Informations complémentaires.

Elles peuvent être obtenues auprès de Étienne Rose par courriel: etienne.rose@ratp.fr ou par téléphone au+33158764546

C. Conditions de remise des offres:

Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.

Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des plis. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.

Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.

Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière

Fournir le chiffre d'affaires, les comptes sociaux des 2 dernières années (bilans, comptes de résultats et annexes: DGI n°2050 à 2058-c) ou équivalent ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres. Les paiements ont lieu 60 jours à compter de l'émission, par le titulaire, de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables à date anniversaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec\ mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord cadre.