Travaux de PAO et d'impression Offset feuilles pour les besoins de la RATP

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de PAO, de prépresse, de flashage, d'impression feuilles pour le compte de la RATP.
Les imprimés sont façonnés, conditionnés et livrés dans les locaux de la RATP ou ses représentants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.Il donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec deux titulaires.A titre indicatif et sur la base de l'historique 2015, le chiffre d'affaires annuel moyen est estimé à 600 000 EUR HT.Dépliants A4 et A5 3 volets — 135 g:— Tirage moyen = 15 000 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 100.Feuillets A4 et A5 — 135 g:— Tirage moyen = 15 000 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 150.Affiches grand format (62 x 100 et 40 x 60 — 120 g):— Tirage moyen = 1 000 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 150.Brochures A4 de 8 à 32 pages — 115 g:— Tirage moyen = 2 500 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 50.Stickers format inférieur à A5.— Tirage moyen = 2 500 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 10.Chemises 4 volets format 370 x 500 mm — 300 g:— Tirage moyen = 500 exemplaires,— Nombre estimé de calages par an = 10.Les informations indiquées ci-dessus sont indicatives et n'engagent pas la RATP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450657
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Classification achats RATP: F21. Prestation complémentaire: Le candidat présentera une offre 100 % en papier recyclé. La réponse à la prestation complémentaire est obligatoire. Au préalable, la RATP vérifiera que les entreprises ont remis l'ensemble des documents demandés aux points III.2.1, III.2.2 et III.2.3 et ne se trouvent pas dans une situation leur interdisant à se porter candidat à un marché public. Seront écartées, les sociétés ne présentant pas une capacité financière suffisante (évaluée à partir des éléments III.2.2). Ensuite, les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'un examen sur la base des capacités définies au III.2.3. A. Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 2016VAL10544 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plate-forme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Régie autonome des transports parisiens, Département VAL LAC LC 81, à l'attention de Monsieur Étienne Rose, Dossier 2016VAL10544, 54 quai de la Râpée, 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse https://ratp.bravosolution.com/web/login.html Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au 00 33 (0) 811 90 64 38 ou par courriel à ratp@bravosolution.fr B. Informations complémentaires. Elles peuvent être obtenues auprès de Étienne Rose par courriel: etienne.rose@ratp.fr ou par téléphone au+33158764546 C. Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme. L'offre qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des plis. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de PAO, de prépresse, de flashage, d'impression feuilles pour le compte de la RATP.
Les imprimés sont façonnés, conditionnés et livrés dans les locaux de la RATP ou ses représentants.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Il donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec deux titulaires.
A titre indicatif et sur la base de l'historique 2015, le chiffre d'affaires annuel moyen est estimé à 600 000 EUR HT.
Dépliants A4 et A5 3 volets — 135 g:
— Tirage moyen = 15 000 exemplaires,
— Nombre estimé de calages par an = 100.
Feuillets A4 et A5 — 135 g:
— Nombre estimé de calages par an = 150.
Affiches grand format (62 x 100 et 40 x 60 — 120 g):
— Tirage moyen = 1 000 exemplaires,
Brochures A4 de 8 à 32 pages — 115 g:
— Tirage moyen = 2 500 exemplaires,
— Nombre estimé de calages par an = 50.
Stickers format inférieur à A5.
— Nombre estimé de calages par an = 10.
Chemises 4 volets format 370 x 500 mm — 300 g:
— Tirage moyen = 500 exemplaires,
Les informations indiquées ci-dessus sont indicatives et n'engagent pas la RATP.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2016VAL10544

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 et DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Fournir le chiffre d'affaires, les comptes sociaux des 2 dernières années (bilans, comptes de résultats et annexes: DGI n°2050 à 2058-c) ou équivalent ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du lot estimé par la RATP.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats remettront l'ensemble des éléments suivants:
1. Démonstration de la capacité à assurer des travaux de PAO et d'impression offset feuilles:
Ils devront présenter la liste de leurs équipements:
— détail du parc machine (en précisant l'âge du parc),
— matériel de façonnage (en précisant s'il est intégré ou si vous faites appel à de la sous-traitance),
— matériel PAO...
2. Démonstration que l'organisation de(s) entreprise(s) est adaptée à l'importance et à la diversité des missions à entreprendre:
Les candidats devront:
— fournir une présentation de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement),
— présenter les effectifs et la répartition du personnel en fonction des activités,
— détailler l'organisation mise en place pour piloter et coordonner les travaux entre les différentes entreprises et ateliers de l'entreprise ou du groupement d'entreprises: circulation des documents, moyens informatiques de communication, outils de gestion du planning, de calcul de devis, sécurisation des fichiers, moyens d'archivages des documents et des fichiers d'exécution,
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— décrire l'organisation du temps de travail et des roulements en équipe, sachant que les prestations de services seront à délivrer tous les jours ouvrables, et éventuellement les dimanches et jours fériés,
— lister les budgets actifs et leur date d'entrée dans l'entreprise,
— indiquer le chiffre d'affaires généré par chacun des 5 principaux clients de l'entreprise ou des entreprises (encas de groupement),
— communiquer quelques références clients (personnes responsables, adresses, téléphones).
3. Démonstration de la capacité à proposer une procédure de contrôle qualité de la réception des documents d'exécution à l'expédition des produits:
Les candidats devront présenter la procédure de contrôle qualité en vigueur dans l'entreprise ou à l'intérieur du groupement d'entreprises notamment, au niveau de la réception des documents d'exécution, de l'impression, de la colorimétrie, du façonnage, du conditionnement et de l'expédition.
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3. Démonstration de la capacité à proposer une démarche de développement durable:
Les candidats devront présenter un mémoire dans lequel sera mentionné les mesures prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et d'insertion sociale dans l'entreprise ou le groupement d'entreprises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Les paiements ont lieu 60 jours à compter de l'émission, par le titulaire, de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. Les prix sont révisables à date anniversaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec\ mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution de l'accord cadre.
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Autres conditions particulières: Les candidats devront proposer une solution sur papier recyclé 100 %.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cf. informations point VI.3
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP – Département juridique – Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2016/S 246-450657 (2016-12-16)