Travaux de mise en séparatif et de réhabilitation des réseaux d'assainissement des rues Émile, Adeline et Paul Lafargue à Pierrefitte-sur-Seine

Établissement Plaine Commune

Travaux de mise en séparatif et de réhabilitation des réseaux d'assainissement des rues Émile, Adeline et Paul Lafargue à Pierrefitte-sur-Seine. La consultation est une procédure adaptée ouverte, passée en application des dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est de 11 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire son démarrage. Il peut-être suspendu, puis relancé par l'émission d'un ordre de service. Ce délai n'inclut pas la période de préparation du chantier d'une durée de 2.5 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNTPP

Qui ?

• Établissement Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 161110
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Plaine Commune
Adresse postale: Direction de la commande publique — 21 avenue Jules-Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr/ 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255002&orgAcronyme=p2q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405867
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les prestations, objet du présent marché sont financées par l'établissement public territorial plaine commune et l'agence de l'eau Seine Normandie. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de mise en séparatif et de réhabilitation des réseaux d'assainissement des rues Émile, Adeline et Paul Lafargue à Pierrefitte-sur-Seine.

Durée de l'accord: 410 jours
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un (ou des) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP.

Informations complémentaires:

Les prestations, objet du présent marché sont financées par l'établissement public territorial plaine commune et l'agence de l'eau Seine Normandie.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: C.f dossier de consultation des entreprises.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières (c.f dossier de la consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Macke
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché permet l'utilisation du formulaire de candidature « MPS ».

Ainsi, conformément à l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats ont la possibilité de remettre les éléments requis pour leur candidature par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel.

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

— qualifications professionnelles demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation, ou équivalents.

la valeur technique des offres sera jugée de la façon suivante:

— méthodologie de réalisation des travaux au regard des contraintes du site(terrassements, pose de canalisation, remblaiement, réfection de voirie, retraits d'amiante), et qualité des matériaux mis en œuvre: 30 %

— méthodologie spécifique au blindage en cohérence avec le résultat des études de sols: 15 %

— moyens humains et matériels affectés au chantier: 5 %

— intégration du chantier dans l'environnement (analyse des contraintes) et réduction des nuisances: 10 %

— sécurité du chantier: 5 %

— planning d'exécution des travaux: 5 %

Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif.

Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site www.maximilien.fr ou délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline 01 76 64 74 08. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie électronique: via le site www.maximilien.fr. (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2016/S 223-405867 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1066236.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Plaine Commune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169238
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-405867
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché indiquée correspond à un montant estimé des travaux, ceux-ci étant réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: EPT Plaine Commune, direction de la commande publique, 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un (ou des) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé(s) dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au sein de son CCAP.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous à l'adresse suivante: EPT Plaine Commune, direction de la commande publique, 1

Source: OJS 2017/S 087-169238 (2017-05-04)

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