Travaux de métrologie et d'instrumentation des ouvrages d'assainissement départementaux

Conseil général Hauts-de-Seine

Les prestations objet de ce marché sont détaillées dans le cahier des charges. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est en janvier 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Segex
• Semeru SAS

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-12	Avis de marché
2016-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 201600DMP0223
Brève description:

Les prestations objet de ce marché sont détaillées dans le cahier des charges. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est en janvier 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244093
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'exécutera dans les conditions de l'article 80 dudit décret. Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande avec: — un montant minimum fixée pour la durée initiale du marché de deux ans à 300 000 euro(s) HT — sans montant maximum. Le marché est estimé à 577 875.80 euro(s) HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations à exécuter sont détaillées dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par reconduction expresse une fois pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n est prise à l issue de ce délai.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'exécutera dans les conditions de l'article 80 dudit décret.

Il s'agit d'un accord-cadre traité à bons de commande avec:

— un montant minimum fixée pour la durée initiale du marché de deux ans à 300 000 euro(s) HT

— sans montant maximum.

Le marché est estimé à 577 875.80 euro(s) HT par an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (ou l imprimé Dc1 joint);

Nota: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l imprimé Dc2

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...);

— une déclaration sur l honneur (ou l imprimé Dc1) indiquant que le candidat:

n entre dans aucun des cas d interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années;

Description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, y compris les équipements de protection individuelle (Epi) en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d assainissement;

Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l opérateur économique;

Attestation de formation au travail en espace confiné et à l utilisation des équipements de protection collective (Epc) et des EPI

Attestation du candidat dans laquelle il s engage à remettre au maître d ouvrage avant le démarrage des prestations les attestations de contrôle périodique des EPI,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Opqibi 1713 étude en controle régulation et automatisme

fntp 6413 réseaux souterrains électriques en zone urbaine et en basse tension

fntp 2321 travaux de terrassement

fntp 633 et 634 alimentation BT et automatisme télétransmission

fntp 731 et 733 passage de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux, pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l article 38 de l ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants: — le cahier des clauses environnementales pour les chantiers du CD 92 — le Guide de bonne tenue des chantiers du CD 92. Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées aux articles 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à participer à l'ouverture des plis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 52
Critère de qualité (nom): Valeur caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Téléphone: +33 1076688133 📞
Fax: +33 1041912930 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot, 10ème étage, bureau 10.05
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Adresse Internet: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché peut être renouvelé à date d'échéance du marché.

Criteres de selection des candidatures:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit:

1 — valeur technique sur 52 points décomposée ainsi:

a) Sous-Critère méthodologie et projets sur 20 points

b) Sous-Critère études de cas dédiés sur 15 points

c) Sous-Critère moyens humains affectés sur 10 points

d) sous critère matériels utilisés sur 7 points /

2 -Valeur économique sur 30 points décomposée ainsi:

a) DQE chantiers-type sur 20 points

b) DQE général sur 10 points

le calcul de chaque note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

3 — valeur caractéristiques opérationnelles sur 13 points décomposée ainsi:

a) sous critère planning d'exécution des travaux sur 6 points

b) sous critère liste et planning de remise des documents d'études sur 4 points

c) sous critère descriptif de l'organisation des chantiers type sur 3 points//

4 — valeur environnementale sur 5 points décomposée ainsi:

a) sous critère SOSED du présent marché sur 3 points

b)sous-critère matériels adaptés à la préservation d l'environnement sur 2 points

conditions de remise des plis: Département des Hauts-De-Seine — direction de la commande publique -

10ème étage — bureau 10.05 — 2 à 16 boulevard Soufflot — 92015 Nanterre cedex — tél: 01 47 29 30 31 Poste 354254 — horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h — 16h le vendredi. //

support electronique: en application de l'article 40 du décret no 2016-360, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.fr. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Pour chaque lot, si le candidat remet son pli sur support papier, il fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie couleur sur cd rom).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244093 (2016-07-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations objet de ce marché sont détaillées dans le cahier des charges.
Valeur totale du marché: 1035634.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 242-440912
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244093
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

L'offre a été jugée sur les critères et sous-critères définis dans le règlement de consultation. Le marché a été notifié au groupement Semeru SAS / Segex le 9.12.2016 pour un montant minimum bi-annuel de 300 000 EUR HT et sans montant maximum.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Référence
Informations complémentaires

L'offre a été jugée sur les critères et sous-critères définis dans le règlement de consultation.

Le marché a été notifié au groupement Semeru SAS / Segex le 9.12.2016 pour un montant minimum bi-annuel de 300 000 EUR HT et sans montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 242-440912 (2016-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)