Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon-19 lots

Métropole de Lyon

Ce marché a pour objet les travaux de maintenance des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrion
• Cholton
• Coiro
• Collet
• Guillet Clavel
• Legros
• MDTP
• petavit
• Sobeca
• STMPL
• STPML
• Stracchi

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-05-31	Informations complémentaires
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 9 100 000 euros HTMontant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 34 600 000 euros (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV / direction de l'eau / unité marchés publics 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-111901
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

— Précision du 1.2: Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale. Précision du 2.3: Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter du 1er février 2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Reconduction expresse 1 fois (une fois) deux ans. Montant total minimum reconduction comprise de 9 100 000 euros HT et maximum de 34 600 000 euros (H.T.). Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert. Précision du 4-2.1: — critère no1: Le prix des prestations 35 % Ce critère sera apprécié à partir d'une commande comparative pour chaque lot, tirée au sort par un membre de la Commission Permanente d'appel d'offres et non communiquée aux candidats. — critère no2: La valeur technique 25 % Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique décrivant les aspects suivants: — analyse du contexte et de l'environnement du lot concerné; — organisation humaine et matérielle mise en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux du lot; — organisation du candidat et actions en faveur de la qualité et de la sécurité, en lien avec le présent lot; — informations techniques relatives aux intrants de chantier proposés pour le lot; — critère no3: Le respect de l'environnement 10 % Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant les dispositions proposées par le candidat pour réduire et contrôler l'impact des intrants et des sous produits liés aux travaux objet du lot sur l'environnement. — critère no4: La pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence 30 % Les caractéristiques du chantier de référence spécifique à chaque lot sont décrites dans le règlement de la consultation. Pour ce critère, en complément des éléments développés pour les critères « valeur technique » et « respect de l'environnement » communs à l'ensemble des travaux concernés par le lot, le candidat présentera une proposition technique spécifique à la réalisation du chantier de référence notamment sur les aspects suivants: — l'analyse du chantier et de son environnement; — l'organisation humaine et matérielle à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux; — le mode opératoire de réalisation et de gestion du chantier; — les dispositions à prendre pour sécuriser l'intervention; — les mesures spécifiques à prendre pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement; Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :16-eau-004. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devra parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative. — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2017. — précisions sur les marchés; — marchés conclus à lots séparés; L'Attention des candidats est attirée sur les points suivants: Pour les offres remises papier, le bordereau des prix unitaires devra être remis sur support physique électronique (CD-ROM non réinscriptible) sous format informatique Microsoft Excel selon le cadre fourni dans le DCE. Afin d'éviter l'attribution de plusieurs lots à une entreprise qui n'en aurait pas les capacités, les candidats devront joindre le document suivant au niveau des éléments relatifs à l'offre: une attestation d'engagement ou équivalent. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat devra fournir une attestation (ou une information) précisant le nombre total de lots qu'il est en mesure de réaliser et le nombre total d'équipes dont la constitution devra être au minimum de 3 personnes (1 chef ou équivalent et deux manoeuvres) mises à disposition pour l'exécution de ceux-ci. De plus, l'ordre d'attribution des lots sera tiré au sort pour éviter toute stratégie des candidats. Le règlement de consultation précise également que le mémoire technique de chaque lot des candidats doit intégrer les conditions suivantes: — une capacité d'intervention en journée du lundi au vendredi, toute l'année y compris pendant les périodes de congés, mais hors jours fériés; — la possibilité d'avoir à réaliser simultanément 2 chantiers sur un seul et même lot; * forme des candidatures Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. * Modalité de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier. Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...). Le 05 mai et le 16 mai étant des jours non travaillés à la Métropole de Lyon, les dossiers de consultation des entreprises en version papier ne seront pas remis à ces dates et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

— Précision du 1.2: Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Précision du 2.3: Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter du 1er février 2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Reconduction expresse 1 fois (une fois) deux ans. Montant total minimum reconduction comprise de 9 100 000 euros HT et maximum de 34 600 000 euros (H.T.).

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

Précision du 4-2.1:

— critère no1: Le prix des prestations 35 %

Ce critère sera apprécié à partir d'une commande comparative pour chaque lot, tirée au sort par un membre de la Commission Permanente d'appel d'offres et non communiquée aux candidats.

— critère no2: La valeur technique 25 %

Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique décrivant les aspects suivants:

— analyse du contexte et de l'environnement du lot concerné;

— organisation humaine et matérielle mise en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux du lot;

— organisation du candidat et actions en faveur de la qualité et de la sécurité, en lien avec le présent lot;

— informations techniques relatives aux intrants de chantier proposés pour le lot;

— critère no3: Le respect de l'environnement 10 %

Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant les dispositions proposées par le candidat pour réduire et contrôler l'impact des intrants et des sous produits liés aux travaux objet du lot sur l'environnement.

— critère no4: La pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence 30 %

Les caractéristiques du chantier de référence spécifique à chaque lot sont décrites dans le règlement de la consultation.

Pour ce critère, en complément des éléments développés pour les critères « valeur technique » et « respect de l'environnement » communs à l'ensemble des travaux concernés par le lot, le candidat présentera une proposition technique spécifique à la réalisation du chantier de référence notamment sur les aspects suivants:

— l'analyse du chantier et de son environnement;

— l'organisation humaine et matérielle à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux;

— le mode opératoire de réalisation et de gestion du chantier;

— les dispositions à prendre pour sécuriser l'intervention;

— les mesures spécifiques à prendre pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement;

Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :16-eau-004. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devra parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2017.

— précisions sur les marchés;

— marchés conclus à lots séparés;

L'Attention des candidats est attirée sur les points suivants:

Pour les offres remises papier, le bordereau des prix unitaires devra être remis sur support physique électronique (CD-ROM non réinscriptible) sous format informatique Microsoft Excel selon le cadre fourni dans le DCE.

Afin d'éviter l'attribution de plusieurs lots à une entreprise qui n'en aurait pas les capacités, les candidats devront joindre le document suivant au niveau des éléments relatifs à l'offre: une attestation d'engagement ou équivalent. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat devra fournir une attestation (ou une information) précisant le nombre total de lots qu'il est en mesure de réaliser et le nombre total d'équipes dont la constitution devra être au minimum de 3 personnes (1 chef ou équivalent et deux manoeuvres) mises à disposition pour l'exécution de ceux-ci.

De plus, l'ordre d'attribution des lots sera tiré au sort pour éviter toute stratégie des candidats.

Le règlement de consultation précise également que le mémoire technique de chaque lot des candidats doit intégrer les conditions suivantes:

— une capacité d'intervention en journée du lundi au vendredi, toute l'année y compris pendant les périodes de congés, mais hors jours fériés;

— la possibilité d'avoir à réaliser simultanément 2 chantiers sur un seul et même lot;

* forme des candidatures

Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

* Modalité de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Le 05 mai et le 16 mai étant des jours non travaillés à la Métropole de Lyon, les dossiers de consultation des entreprises en version papier ne seront pas remis à ces dates et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 550 000 💰
17 300 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de 19 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.

Brève description:

Ce marché a pour objet les travaux de maintenance des réseaux d'assainissement sur le territoire de la Métropole de Lyon.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 1
Brève description: Travaux sur les communes de Décines-Charpieu, Jonage, Meyzieu.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
900 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Montants identiques sur la période ferme et la période reconductible.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 2
Brève description: Travaux sur la commune de Villeurbanne.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
800 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 3
Brève description: Travaux sur la commune de Lyon 6ème.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 4
Brève description: Travaux sur la commune de Lyon 3ème.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 5
Brève description: Travaux sur la commune de Lyon 7ème.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 6
Brève description: Travaux sur la commune de Lyon 8ème.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 7
Brève description: Travaux sur les communes de Lyon 5ème et 9ème.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 8
Brève description: Travaux sur la communes de Lyon 1er, 2ème, 4ème.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 9
Brève description: Travaux sur les communes de Saint Fons, Vénissieux, Feyzin, Solaize.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 10
Brève description: Travaux sur les communes de Bron, Chassieu, Vaulx en Velin.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 11
Brève description: Travaux sur les communes de Saint Priest, Corbas, Mions.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 12
Brève description:

Travaux sur les communes de Charly, Saint-Genis-Laval, Vernaison, Givors, Grigny.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 13
Brève description:

Travaux sur les communes de La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Irigny, Sainte Foy-Les Lyon.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 14
Brève description:

Travaux sur les communes de Charbonnières-Les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-L'Etoile, Saint-Genis-Les-Ollières, Tassin-La-Demi-Lune, La Tour de Salvagny.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 15
Brève description:

Travaux sur les communes de Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Champagne au Mont d'or.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 16
Brève description:

Travaux sur les communes de St Didier au Mont d'or, St Cyr au Mont d'or, Albigny sur Saône, Collonges au Mont d'or, Couzon au Mont d'or, St Romain au Mont d'or.

Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 17
Brève description:

Travaux sur les communes de Poleymieux au Mont d'or, Curis au Mont d'or, St Germain au Mont d'or, Quincieux, Genay, Montanay.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 18
Brève description:

Travaux sur les communes de Cailloux/Fontaine, Fleurieu/Saône, Neuville/Saône, Fontaine/Saône, Fontaine St Martin, Rochetaillée, Sathonay Camp.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Travaux de maintenance des réseaux d'assainissement de la Métropole de Lyon -Lot 19
Brève description:

Travaux sur les communes de Caluire-Et-Cuire, Rillieux-La-Pape, Sathonay-Village.

Quantité ou étendue:

Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 9 100 000 euros HT

Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 34 600 000 euros (H.T.).

Description des options:

Les marchés objet du présent règlement de consultation comportent une durée ferme et une période reconductible. Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16-EAU-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1-1° du code des marchés publics).

— Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-1-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

— Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification FNTP 5143:

Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une

Profondeur de tranchée ≤ à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée ≤ à 5,50m hors nappe phréatique ou équivalent

être en capacité de réaliser des travaux de maintenance des réseaux d'assainissement, appréciée notamment au regard de référence réalisée au cours des cinq dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du Code des marchés publics et de l'acte d'engagement — cCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur les fonds du budget de la Métropole de Lyon

— le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.

— Délai de paiement: 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

— acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — ccap.

— Avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — ccap.

— Variation des prix: prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats

en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du

groupement.

Autres conditions particulières:

— Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère…

… social détaillées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières.

… environnemental détaillées à l'article 28.7 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières et à l'article 4.3.7 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 230 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (35)
2. La valeur technique (25)
3. Le respect de l'environnement (10)
4. La pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: DDUCV / Direction de l'eau / Unité Marchés Publics 20 rue du Lac — cS 33569
Point de contact: Direction de l'Eau — Unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: DDUCV / Direction de l'eau / Unité Marchés Publics; Retrait sur place: Immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 Bd Vivier Merle — 69003 Lyon; Par courrier: 20 rue du Lac -CS 33569
Point de contact: Françoise Chazot
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: DDUCV / Direction de l'eau / Unité Marchés Publics; Dépôt sur place: Immeuble le Triangle — 4ème étage — porte B — 117 Bd Vivier Merle — 69003 Lyon; Par courrier: 20 rue du Lac -CS 33569
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-EAU-004
Informations complémentaires

— Précision du 1.2: Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Précision du 2.3: Les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 2 ans à compter du 1er février 2017 ou de la date de notification si elle est postérieure. Reconduction expresse 1 fois (une fois) deux ans. Montant total minimum reconduction comprise de 9 100 000 euros HT et maximum de 34 600 000 euros (H.T.).

Précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert.

Précision du 4-2.1:

— critère no1: Le prix des prestations 35 %

Ce critère sera apprécié à partir d'une commande comparative pour chaque lot, tirée au sort par un membre de la Commission Permanente d'appel d'offres et non communiquée aux candidats.

— critère no2: La valeur technique 25 %

Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique décrivant les aspects suivants:

— analyse du contexte et de l'environnement du lot concerné;

— organisation humaine et matérielle mise en oeuvre par le candidat pour réaliser les travaux du lot;

— organisation du candidat et actions en faveur de la qualité et de la sécurité, en lien avec le présent lot;

— informations techniques relatives aux intrants de chantier proposés pour le lot;

— critère no3: Le respect de l'environnement 10 %

Ce critère sera apprécié à partir d'une note décrivant les dispositions proposées par le candidat pour réduire et contrôler l'impact des intrants et des sous produits liés aux travaux objet du lot sur l'environnement.

— critère no4: La pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence 30 %

Les caractéristiques du chantier de référence spécifique à chaque lot sont décrites dans le règlement de la consultation.

Pour ce critère, en complément des éléments développés pour les critères « valeur technique » et « respect de l'environnement » communs à l'ensemble des travaux concernés par le lot, le candidat présentera une proposition technique spécifique à la réalisation du chantier de référence notamment sur les aspects suivants:

— l'analyse du chantier et de son environnement;

— l'organisation humaine et matérielle à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux;

— le mode opératoire de réalisation et de gestion du chantier;

— les dispositions à prendre pour sécuriser l'intervention;

— les mesures spécifiques à prendre pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement;

Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence :16-eau-004. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devra parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative.

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2017.

— précisions sur les marchés;

— marchés conclus à lots séparés;

L'Attention des candidats est attirée sur les points suivants:

Pour les offres remises papier, le bordereau des prix unitaires devra être remis sur support physique électronique (CD-ROM non réinscriptible) sous format informatique Microsoft Excel selon le cadre fourni dans le DCE.

Afin d'éviter l'attribution de plusieurs lots à une entreprise qui n'en aurait pas les capacités, les candidats devront joindre le document suivant au niveau des éléments relatifs à l'offre: une attestation d'engagement ou équivalent. En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat devra fournir une attestation (ou une information) précisant le nombre total de lots qu'il est en mesure de réaliser et le nombre total d'équipes dont la constitution devra être au minimum de 3 personnes (1 chef ou équivalent et deux manoeuvres) mises à disposition pour l'exécution de ceux-ci.

De plus, l'ordre d'attribution des lots sera tiré au sort pour éviter toute stratégie des candidats.

Le règlement de consultation précise également que le mémoire technique de chaque lot des candidats doit intégrer les conditions suivantes:

— une capacité d'intervention en journée du lundi au vendredi, toute l'année y compris pendant les périodes de congés, mais hors jours fériés;

— la possibilité d'avoir à réaliser simultanément 2 chantiers sur un seul et même lot;

* forme des candidatures

Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

* Modalité de remise des plis: les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.

Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).

Le 05 mai et le 16 mai étant des jours non travaillés à la Métropole de Lyon, les dossiers de consultation des entreprises en version papier ne seront pas remis à ces dates et les plis des candidats ne seront pas réceptionnés

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141010 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-111901 (2016-03-30)

Informations complémentaires (2016-05-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: eau-marches@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188307
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-111901
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

— Référence de l'avis original Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 065-111901. Date d'envoi de l'avis original: 2.4.2016. — Suite à un erreur matérielle, il a été décidé de retirer la protection informatique qui empêchait le remplissage de certains champs des bordereaux des prix des lots nº 1, 11, 14 et 18.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Vice-Président chargé de l'eau et de l'assainissement
Source: OJS 2016/S 106-188307 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet les travaux de maintenance du réseau d'assainissement sur le territoire de la Métropole.

Valeur totale du marché: 31 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113500
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

— Modalités de consultation du marché: Les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de9h à 12h et de 14h à 16h) auprès de dducv / Direction de l'eau-services marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs 33569-69505 Lyon cedex 03); par télécopie (04-78-95-8970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. — les dates d'attribution sont les dates de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu
Brève description:

Les travaux de maintenance du réseau d'assainissement sur le territoire de la Métropole.

Intitulé du lot: Villeurbanne
Brève description:

Travaux de maintenance du réseau d'assainissement sur le

territoire de la Métropole.

Intitulé du lot: Lyon 6ème
Brève description:

Ce marché a pour objet les travaux de maintenance du réseau d'assainissement sur le

Intitulé du lot: Lyon 3ème
Lyon 7ème
Lyon 8 ème
Lyon 5ème et 9ème
Brève description: Le marché a pour objet les travaux de maintenance du réseau d'assainissement.
Intitulé du lot: Lyon 1er, 2ème et 4ème
Saint Fons, Vénissieux, Feyzin, Solaize
Brève description: Ce marché a pour objet les travaux de maintenance du réseau d'assainissement.
Intitulé du lot: Bron, Chassieu, Vaulx en Velin
Saint Priest, Corbas, Mions
Charly, St Genis-Laval, Vernaison, Givors, Grigny
La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Irigny, Ste Foy les Lyon
Charbonnières-Les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy l'etoile, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny
Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Champagne au Mont d'Or
St Didier au Mont d'Or, St Cyr au Mont d'Or, Albigny-sur-Saône, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, St Romain au Mont d'Or
Poleymieux au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, St Germain au Mont d'Or, Quicieux, Genay, Montagny
Cailloux/Fontaine, Fleurieu/Saône, Neuville/Saône, Fontaine/Saône, Fontaine St Martin, Rochetaillée, Sathonay Camp
Caluire-et-Cuire, Rilleux-La-Pape, Sathonay-Village
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Décines Charpieu, Jonage, Meyzieu.

Villeurbanne.

Lyon 6ème.

Lyon 3ème.

Lyon 7ème.

Lyon 8ème.

Lyon 5ème et 9ème.

Lyon 1er, 2ème et 4ème.

Saint Fons, Vénissieux, Feyzin, Solaize.

Bron, Chassieu, Vaulx en Velin.

Saint Priest, Corbas, Mions.

Charly, St Genis-Laval, Vernaison, Givors, Grigny.

La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Irigny, Ste Foy les Lyon.

Charbonnières-Les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy l'etoile, Saint Genis les Ollières, Tassin la Demi Lune, La Tour de Salvagny.

Dardilly, Ecully, Limonest, Lissieu, Champagne au Mont d'Or.

St Didier au Mont d'Or, St Cyr au Mont d'Or, Albigny-sur-Saône, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, St Romain au Mont d'Or.

Poleymieux au Mont d'Or, Curis au Mont d'Or, St Germain au Mont d'Or, Quicieux, Genay, Montagny.

Cailloux/Fontaine, Fleurieu/Saône, Neuville/Saône, Fontaine/Saône, Fontaine St Martin, Rochetaillée, Sathonay Camp.

Caluire-et-Cuire, Rilleux-La-Pape, Sathonay-Village.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités de réalisation du chantier de référence
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅
2017-01-30 📅
2017-02-07 📅
2017-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: DDUCV — Direction de l'eau-marchés publics

Référence
Informations complémentaires

— Modalités de consultation du marché:

Les marchés sont consultables sur rendez-vous les jours ouvrés de9h à 12h et de 14h à 16h) auprès de dducv / Direction de l'eau-services marchés publics (117 bd Vivier Merle-69003 Lyon); sur demande écrite (20 rue du Lac-Cs 33569-69505 Lyon cedex 03); par télécopie (04-78-95-8970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

— les dates d'attribution sont les dates de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée

— référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution.

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — n° 291545)

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 «Tarn-et-Garonne», no358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Dugusclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 061-113500 (2017-03-23)

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