Travaux de l'opération Claret: requalification du boulevard Commandant Nicolas, du boulevard Charles Barnier et de leurs abords

Ville de Toulon

La consultation concerne les travaux de l'opération Claret traitant de la requalification du boulevard Commandant Nicolas, du boulevard Charles Barnier et de leurs abords.
Les rues concernées se trouvent dans le quartier Claret situé au dessus de la gare SNCF de Toulon (terrassement — réseaux divers, mobilier urbain, et revêtement en enrobé clair, pavés et dalles de pierre calcaire).
Le marché est décomposé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles telles que définies ci-après:
Tranche ferme: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Louvois à Fabié.
Tranche conditionnelle 1: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Armand à Louvois.
Tranche 2: travaux de requalification du boulevard Charles Barnier et ses abords.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-15 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement par tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.Le marché est décomposé en tranches:— tranche ferme: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Louvois à Fabié.— tranche conditionnelle 1: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Armand à Louvois.Tranche conditionnelle 2: travaux de requalification du boulevard Charles Barnier et ses abords.La consistance des travaux (et pour chaque tranche) est définie dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ainsi que dans les détails estimatifs contractuels pour chaque tranche.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-092922
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes: Début du marché: date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. Terme du marché: à la réception sans réserve de l'ensemble des ouvrages de la tranche ferme et des tranches conditionnelles si celles-ci sont affermies. À défaut d'affermissement des tranches conditionnelles, le marché prend fin à la réception sans réserve de la tranche ferme. Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux. Le délai de la période de préparation est compris dans le délai d'exécution global de l'opération. Le délai d'exécution global de chaque tranche cours à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux. Les délais d'exécution propres à chacune des tranches s'insèrent dans ce délai global. Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux de la tranche ferme. Le délai d'exécution des tranches conditionnelles part de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux. Délai global de la tranche ferme: 7 mois, Délai global de la tranche conditionnelle 1: 6 mois, Délai global de la tranche conditionnelle 2: 7 mois. À titre indicatif, les travaux (période de préparation) de la tranche ferme débuteront courant septembre 2016. La décision d'affermir les tranches conditionnelles est prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée à l'entreprise titulaire. Les délais limites d'affermissement de chacune des tranches conditionnelles sont fixés au cahier des clauses administratives particulières. Il convient de noter que le délai maximum de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation d'une tranche conditionnelle affermie est de 6 mois à compter de la date de décision d'affermissement de la tranche concernée. Il est à noter que certains travaux pourront être exécutés de nuit à la demande expresse du maître d'oeuvre. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): — le critère prix noté sur 12 points; — le critère de la valeur technique, noté sur 08 points; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de l'opération Claret traitant de la requalification du boulevard Commandant Nicolas, du boulevard Charles Barnier et de leurs abords.
Les rues concernées se trouvent dans le quartier Claret situé au dessus de la gare SNCF de Toulon (terrassement — réseaux divers, mobilier urbain, et revêtement en enrobé clair, pavés et dalles de pierre calcaire).
Le marché est décomposé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles telles que définies ci-après:
Tranche ferme: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Louvois à Fabié.
Tranche conditionnelle 1: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Armand à Louvois.
Tranche 2: travaux de requalification du boulevard Charles Barnier et ses abords.
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un fractionnement par tranches conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Louvois à Fabié.
— tranche conditionnelle 1: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Armand à Louvois.
Tranche conditionnelle 2: travaux de requalification du boulevard Charles Barnier et ses abords.
La consistance des travaux (et pour chaque tranche) est définie dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ainsi que dans les détails estimatifs contractuels pour chaque tranche.
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: AOOTXMàTOpération CLARET
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre ancien de la ville de Toulon. Tranche ferme: Boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Louvois à Fabié; Tranche conditionnelle 1: Boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Armand à Louvois; Tranche conditionnelle 2: Boulevard Charles Barnier et ses abords, 83000 Toulon.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Retenue de garantie
Il est prévue une retenue de garantie de 5 % sur la tranche ferme et les tranches conditionnelles dès leurs affermissements. Celle-ci est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance.
Elle peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au devis estimatif contractuel de chaque tranche.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion.
À l'occasion de l'exécution du marché, l'entreprise retenue s'engage à réserver à la mise en oeuvre de l'action d'insertion au minimum 5 % du temps total du travail nécessaire à la réalisation des travaux objet du marché, pour la tranche ferme et les tranches conditionnelles en cas d'affermissement.
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Le détail de cette clause d'insertion, dont le respect est obligatoire, soumis à contrôle et pénalités éventuelles, est précisé à l'article 4.7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges, notamment dans le cas où le candidat n'indiquerait pas à l'acte d'engagement les renseignements relatifs aux heures de main d'oeuvre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOTXMàTOpération CLARET
Informations complémentaires
La durée du marché sera comprise à l'intérieur des deux dates suivantes:
Début du marché: date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation de la tranche ferme.
Terme du marché: à la réception sans réserve de l'ensemble des ouvrages de la tranche ferme et des tranches conditionnelles si celles-ci sont affermies.
À défaut d'affermissement des tranches conditionnelles, le marché prend fin à la réception sans réserve de la tranche ferme.
Il est fixé une période de préparation. Le délai de la période de préparation est de 1 mois à compter de la date de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux.
Le délai de la période de préparation est compris dans le délai d'exécution global de l'opération.
Le délai d'exécution global de chaque tranche cours à compter de la notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage de la période de préparation des travaux.
Les délais d'exécution propres à chacune des tranches s'insèrent dans ce délai global.
Le délai d'exécution de la tranche ferme part de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux de la tranche ferme.
Le délai d'exécution des tranches conditionnelles part de la date de notification de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux.
Délai global de la tranche ferme: 7 mois,
Délai global de la tranche conditionnelle 1: 6 mois,
Délai global de la tranche conditionnelle 2: 7 mois.
À titre indicatif, les travaux (période de préparation) de la tranche ferme débuteront courant septembre 2016.
La décision d'affermir les tranches conditionnelles est prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée à l'entreprise titulaire.
Les délais limites d'affermissement de chacune des tranches conditionnelles sont fixés au cahier des clauses administratives particulières.
Il convient de noter que le délai maximum de notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation d'une tranche conditionnelle affermie est de 6 mois à compter de la date de décision d'affermissement de la tranche concernée.
Il est à noter que certains travaux pourront être exécutés de nuit à la demande expresse du maître d'oeuvre.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
— le critère prix noté sur 12 points;
— le critère de la valeur technique, noté sur 08 points;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 056-092922 (2016-03-15)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOOTXOpérationClaret2016
Brève description:
La consultation concerne les travaux de l'opération Claret traitant de la requalification du boulevard Commandant Nicolas, du boulevard Charles Barnier et de leurs abords. Les rues concernées se trouvent dans le quartier Claret situé au dessus de la gare SNCF. de Toulon (terrassement — réseaux divers, mobilier urbain, et revêtement en enrobé clair, pavés et dalles de pierre calcaire). Le marché est décomposé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles telles que définies ci-après: — tranche ferme: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Louvois à Fabié, — tranche conditionnelle 1: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Armand à Louvois, — tranche 2: travaux de requalification du boulevard Charles Barnier et ses abords.
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Valeur totale du marché: 1 149 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 — à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289119
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-092922
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: — prix (noté 12 sur 12), — valeur technique appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du RC (notée 08 sur 08).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les rues concernées se trouvent dans le quartier Claret situé au dessus de la gare SNCF. de Toulon (terrassement — réseaux divers, mobilier urbain, et revêtement en enrobé clair, pavés et dalles de pierre calcaire).
— tranche ferme: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Louvois à Fabié,
— tranche conditionnelle 1: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Armand à Louvois,
— tranche 2: travaux de requalification du boulevard Charles Barnier et ses abords.
Le marché est décomposé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles telles que définies ci-après.
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Louvois à Fabié,
— tranche conditionnelle 1: travaux de requalification du boulevard Commandant Nicolas et ses abords — tronçon Armand à Louvois,
— tranche 2: travaux de requalification du boulevard Charles Barnier et ses abords.
Informations complémentaires:
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
— prix (noté 12 sur 12),
— valeur technique appréciée au vu du mémoire technique visé à l'article 8.3 du RC (notée 08 sur 08).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme du montant HT des DEC de la tranche ferme et des tranches conditionnelles n° 1 et 2 du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la somme des DEC soit pour la tranche ferme: 674 295,71 EUR TTC + TC n° 1: 418 752,94 EUR TTC + TC n° 2: 286 874,62 EUR TTC.
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L'objectif d'insertion sociale représente pour la TF: 238 heures; pour la TC 1: 148 heures et pour la TC 2: 101 heures.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (n° 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 du CMP issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.
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Le marché a été signé le: 26.7.2016.
Et notifié le: 29.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique
Adresse postale: Mêmes coordonnées visées ci dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 160-289119 (2016-08-18)
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