Travaux de gros entretien, renouvellement et modification du génie civil (G.E.R.M.) pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le marché a pour objet le gros entretien, le renouvellement et la modification (Germ) du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon pour une période ferme de 4 ans.
La Métropole assure l'exploitation et la maintenance des ouvrages et infrastructures suivants:
— tunnel sous Fourvière (Tsf)
— tunnel de la Croix-Rousse (tcr)
— tunnel Brotteaux-Servient (Tbs)
— tunnel Vivier-Merle (Tvm)
— tunnel des Tchécoslovaques (Tch)
— voûte Ouest de Perrache (Vop)
— tunnel de la rue Terme (Trt)
— dépose Minute de la Part-Dieu (Dmpd)
— boulevard Laurent Bonnevay (Rd383)
— boulevard Urbain Sud (Rd301)
— contournement Sud de Meyzieu (Rd302).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-15 Avis de marché
2016-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Numéro de référence: 16-VRT-003
Brève description:
Le marché a pour objet le gros entretien, le renouvellement et la modification (Germ) du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon pour une période ferme de 4 ans. La Métropole assure l'exploitation et la maintenance des ouvrages et infrastructures suivants: — tunnel sous Fourvière (Tsf) — tunnel de la Croix-Rousse (tcr) — tunnel Brotteaux-Servient (Tbs) — tunnel Vivier-Merle (Tvm) — tunnel des Tchécoslovaques (Tch) — voûte Ouest de Perrache (Vop) — tunnel de la rue Terme (Trt) — dépose Minute de la Part-Dieu (Dmpd) — boulevard Laurent Bonnevay (Rd383) — boulevard Urbain Sud (Rd301) — contournement Sud de Meyzieu (Rd302).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207606
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Montant minimum sur 4 ans: 1 000 000euro (H.T.). Montant maximum sur 4 ans: 4 000 000euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet le gros entretien, le renouvellement et la modification (Germ) du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon pour une période ferme de 4 ans.
La Métropole assure l'exploitation et la maintenance des ouvrages et infrastructures suivants:
— tunnel sous Fourvière (Tsf)
— tunnel de la Croix-Rousse (tcr)
— tunnel Brotteaux-Servient (Tbs)
— tunnel Vivier-Merle (Tvm)
— tunnel des Tchécoslovaques (Tch)
— voûte Ouest de Perrache (Vop)
— tunnel de la rue Terme (Trt)
— dépose Minute de la Part-Dieu (Dmpd)
— boulevard Laurent Bonnevay (Rd383)
— boulevard Urbain Sud (Rd301)
— contournement Sud de Meyzieu (Rd302).
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Montant minimum sur 4 ans: 1 000 000euro (H.T.).
Montant maximum sur 4 ans: 4 000 000euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (imprimé Dc1 version du 31/03/2016), ou équivalent, permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015
— est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre doit fournir une déclaration sur l'honneur.
— Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement-cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon-Dducv-Direction de la voirie-unité marché-83 cours de la liberté-69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de consultation. Condition d'obtention du DCE: Le dossier de consultation est gratuit. Il peut-être obtenu selon les modalités suivantes:
— par téléchargement: Le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 16-vrt-003 sur la rubrique «Rechercher» de la page d'accueil.
— par demande d'envoi: La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, Cette demande doit
être effectuée:
* soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la Voirie — unité
voirie Marchés — 20 rue du Lac- cS 33569 — 69505 lyon Cedex 03
* soit par télécopie au no 04 26 99 30 78
* soit par messagerie électronique depuis la plateforme
de dématérialisation :http://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation
— retrait sur place: Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la Voirie — unité Voirie Marchés
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8e étage — immeuble Le Clip — 83 Cours de la Liberté 69003 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
— Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-207606 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de gros entretien, renouvellement et modification du génie civil (GERM) pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon.
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400624
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207606
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché: sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés — immeuble le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux blocs 2 et 5 correspond au montant maximum sur la durée ferme de 4 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de gros entretien, renouvellement et modification (GERM) du génie civil pour les voies rapides et les tunnels de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2016/S 220-400624 (2016-11-10)
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