Travaux de génie civil sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Communauté agglomération Sophia Antipolis

L'objet du marché concerne les travaux de génie civil sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Cela comprend les travaux de génie civil et l'entretien des espaces publics et privés de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
Le marché fait l'objet de 3 lots définis comme suit:
Lot 1: travaux de maçonnerie
Lot 2: travaux de chaussée
Lot 3: travaux de signalisation routière
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juin 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Qui ?

• Communauté agglomération Sophia Antipolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1:Montant estimatif de commande chaque année: 572 518 EUR HT, soit 2 290 072 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.Pour le lot 2:Montant estimatif de commande chaque année: 619 070 EUR HT, soit 2 476 280 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.Pour le lot 3:Montant estimatif de commande chaque année: 151 655 EUR HT, soit 606 620 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43 449, route des Crêtes
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Téléphone: +33 489877060 📞
Fax: +33 489877061 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-095391
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande. Dans le cas d'une intervention d'urgence (danger immédiat pour les personnes et les biens), le titulaire dispose d'un délai d'intervention de 4 heures maximum suivant la demande écrite de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (télécopie ou mail). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20160317w2_01 La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits, Pour les lots 1 et 2: Les sous-critères du critère nº 1 sont: 1.1 La méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux (simultanéité des opérations pour des travaux neufs ou des travaux d'entretien, respect des contraintes des gestionnaires) (sous coefficient pondérateur 1.5). 1.2 La méthodologie générale proposée pour assurer la relation avec le maître d'ouvrage ou son représentant, avec les gestionnaires et concessionnaires, ainsi que les autres lots du marché (procédures de réalisation illustrées par des exemples de fiches qui seront mises en place et méthodologies de demandes des autorisations relevant du titulaire (par exemple dossier d'exploitation sous chantier pour l'obtention des arrêtés de voirie) en précisant les délais correspondants). (sous coefficient pondérateur 1,5). 1.3 Les dispositions organisationnelles, administratives et techniques prises pour garantir la sécurité de son personnel et des intervenants sur les chantiers de traitement de l'amiante (sous coefficient pondérateur 1). 1.4 Les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ou privé et du personnel de chantier et la propreté des chantiers (signalisation de chantier, information des riverains) (sous coefficient pondérateur 0,5). 1.5 La qualité de mise en œuvre: qualité et provenance des matériaux, mode de fabrication des enrobés, niveau et capacité des unités de production. Dispositions adoptées pour assurer l'approvisionnement du chantier durant les périodes de fermeture d'une centrale, notamment pour les enrobés en période de congés. (sous coefficient pondérateur 0,5). 1.6 Les moyens humains (qualification, localisation, organigramme, CV, y compris l'encadrement) et matériels affectés ou mobilisables pour les travaux (sous coefficient pondérateur 0,5). 1.7 Les contrôles extérieurs (épreuves de convenance, contrôle de fabrication en cours de chantier) et internes (constituants, fabrication des enrobés). (sous coefficient pondérateur 0,5). 1.8 Les dispositions d'organisation prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité et l'évacuation des déchets du chantier, en conformité des lois et règlements en vigueur (art. 2 de la loi no75-633 du 15 juillet 1975, modifiée) (sous coefficient pondérateur 0,5). 1.9 Les dispositions prises pour le traitement des matériaux bitumeux, autres matériaux de chaussée et de démolition d'ouvrage ainsi que la valorisation des matériaux locaux et l'utilisation éventuelle de produits de recyclage (sous coefficient pondérateur 0,5). Pour le lot 3: Les sous-critères du critère no 1 sont: 1.1 La méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux (simultanéité des opérations pour des travaux neufs ou des travaux d'entretien, respect des contraintes des gestionnaires) (sous coefficient pondérateur 1,5). 1.2 La méthodologie générale proposée pour assurer la relation avec le maître d'ouvrage ou son représentant, avec les gestionnaires et concessionnaires, ainsi que les autres lots du marché (procédures de réalisation illustrées par des exemples de fiches qui seront mises en place et méthodologies de demandes des autorisations relevant du titulaire (par exemple dossier d'exploitation sous chantier pour l'obtention des arrêtés de voirie) en précisant les délais correspondants) (sous coefficient pondérateur 1,5). 1.3 Les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ou privé et du personnel de chantier et la propreté des chantiers (signalisation de chantier, information des riverains) (sous coefficient pondérateur 0,5). 1.4 La qualité de mise en œuvre: qualité et provenance des matériaux. Dispositions adoptées pour assurer l'approvisionnement du chantier durant les périodes de congés. (sous coefficient pondérateur 0,5). 1.5 Les moyens humains (qualification, localisation, organigramme, CV, y compris l'encadrement) et matériels affectés ou mobilisables pour les travaux (sous coefficient pondérateur 0,5). 1.6 Les contrôles extérieurs (épreuves de convenance, contrôle de fabrication en cours de chantier) et internes (constituants). (sous coefficient pondérateur 0,5). 1.7 Les dispositions d'organisation prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité et l'évacuation des déchets du chantier, en conformité des lois et règlements en vigueur (art. 2 de la loi nº 75-633 du 15.7.1975, modifiée) (sous coefficient pondérateur 0,5). 1.8 Les dispositions prises pour le traitement des matériaux de démolition d'ouvrage ainsi que la valorisation des matériaux locaux et l'utilisation éventuelle de produits de recyclage (sous coefficient pondérateur 0,5). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande.

Dans le cas d'une intervention d'urgence (danger immédiat pour les personnes et les biens), le titulaire dispose d'un délai d'intervention de 4 heures maximum suivant la demande écrite de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (télécopie ou mail).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20160317w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits,

Pour les lots 1 et 2:

Les sous-critères du critère nº 1 sont:

1.1 La méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux (simultanéité des opérations pour des travaux neufs ou des travaux d'entretien, respect des contraintes des gestionnaires) (sous coefficient pondérateur 1.5).

1.2 La méthodologie générale proposée pour assurer la relation avec le maître d'ouvrage ou son représentant, avec les gestionnaires et concessionnaires, ainsi que les autres lots du marché (procédures de réalisation illustrées par des exemples de fiches qui seront mises en place et méthodologies de demandes des autorisations relevant du titulaire (par exemple dossier d'exploitation sous chantier pour l'obtention des arrêtés de voirie) en précisant les délais correspondants). (sous coefficient pondérateur 1,5).

1.3 Les dispositions organisationnelles, administratives et techniques prises pour garantir la sécurité de son personnel et des intervenants sur les chantiers de traitement de l'amiante (sous coefficient pondérateur 1).

1.4 Les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ou privé et du personnel de chantier et la propreté des chantiers (signalisation de chantier, information des riverains) (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.5 La qualité de mise en œuvre: qualité et provenance des matériaux, mode de fabrication des enrobés, niveau et capacité des unités de production. Dispositions adoptées pour assurer l'approvisionnement du chantier durant les périodes de fermeture d'une centrale, notamment pour les enrobés en période de congés. (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.6 Les moyens humains (qualification, localisation, organigramme, CV, y compris l'encadrement) et matériels affectés ou mobilisables pour les travaux (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.7 Les contrôles extérieurs (épreuves de convenance, contrôle de fabrication en cours de

chantier) et internes (constituants, fabrication des enrobés). (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.8 Les dispositions d'organisation prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité et l'évacuation des déchets du chantier, en conformité des lois et règlements en vigueur (art. 2 de la loi no75-633 du 15 juillet 1975, modifiée) (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.9 Les dispositions prises pour le traitement des matériaux bitumeux, autres matériaux de

chaussée et de démolition d'ouvrage ainsi que la valorisation des matériaux locaux et l'utilisation éventuelle de produits de recyclage (sous coefficient pondérateur 0,5).

Pour le lot 3:

Les sous-critères du critère no 1 sont:

1.1 La méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux (simultanéité des opérations pour des travaux neufs ou des travaux d'entretien, respect des contraintes des gestionnaires) (sous coefficient pondérateur 1,5).

1.2 La méthodologie générale proposée pour assurer la relation avec le maître d'ouvrage ou son représentant, avec les gestionnaires et concessionnaires, ainsi que les autres lots du marché (procédures de réalisation illustrées par des exemples de fiches qui seront mises en place et méthodologies de demandes des autorisations relevant du titulaire (par exemple dossier d'exploitation sous chantier pour l'obtention des arrêtés de voirie) en précisant les délais correspondants) (sous coefficient pondérateur 1,5).

1.3 Les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ou privé et du personnel de chantier et la propreté des chantiers (signalisation de chantier, information des riverains) (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.4 La qualité de mise en œuvre: qualité et provenance des matériaux. Dispositions adoptées pour assurer l'approvisionnement du chantier durant les périodes de congés. (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.5 Les moyens humains (qualification, localisation, organigramme, CV, y compris l'encadrement) et matériels affectés ou mobilisables pour les travaux (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.6 Les contrôles extérieurs (épreuves de convenance, contrôle de fabrication en cours de

chantier) et internes (constituants). (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.7 Les dispositions d'organisation prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité et l'évacuation des déchets du chantier, en conformité des lois et règlements en vigueur (art. 2 de la loi nº 75-633 du 15.7.1975, modifiée) (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.8 Les dispositions prises pour le traitement des matériaux de démolition d'ouvrage ainsi que la valorisation des matériaux locaux et l'utilisation éventuelle de produits de recyclage (sous coefficient pondérateur 0,5).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montants minimum ni maximum annuels.

Brève description:

L'objet du marché concerne les travaux de génie civil sur le territoire de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis

Cela comprend les travaux de génie civil et l'entretien des espaces publics et privés de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis.

Le marché fait l'objet de 3 lots définis comme suit:

Lot 1: travaux de maçonnerie

Lot 2: travaux de chaussée

Lot 3: travaux de signalisation routière

À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au mois de juin 2016.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie
Brève description:

L'objet du présent lot concerne des travaux de maçonnerie sur le territoire de la CASA.

Quantité ou étendue: Sans montants minimum ni maximum annuels.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif de commande chaque année: 572 518 EUR HT, soit 2 290 072 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de chaussée
Brève description:

L'objet du présent lot concerne des travaux de chaussée sur le territoire de la CASA.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif de commande chaque année: 619 070 EUR HT, soit 2 476 280 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux de signalisation routière
Brève description:

L'objet du présent lot concerne des travaux de signalisation routière sur le territoire de la CASA.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant estimatif de commande chaque année: 151 655 EUR HT, soit 606 620 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1:

Montant estimatif de commande chaque année: 572 518 EUR HT, soit 2 290 072 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.

Pour le lot 2:

Montant estimatif de commande chaque année: 619 070 EUR HT, soit 2 476 280 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.

Pour le lot 3:

Montant estimatif de commande chaque année: 151 655 EUR HT, soit 606 620 EUR HT sur la durée maximum envisagée du marché.

Description des options:

— le marché est reconductible 3 fois par période d'un an

— possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics.

— possibilité de passer des marchés complémentaires conformément à l'article 35 II 5 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1 ou équivalent

— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le candidat s'engage à respecter les dispositions contenues à la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et notamment son article 16.

Situation économique et financière:

— justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des cinq (5) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

plus spécifiquement:

Pour les lots 1 et 2:

11 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton).

113 Ouvrages de technicité courante.

2 Préparation des sites, fondations et terrassements.

2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne.

232 Travaux de terrassement courants.

233 Mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place.

2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes.

3 Voiries, routes pistes d'aéroport.

311 Assises de chaussées.

3121 Revêtements en matériaux enrobés classiques.

3122 Revêtements en matériaux enrobés spéciaux.

324 Enduits superficiels.

325 Enrobés coulés à froid.

Certification pour traitement de l'amiante pour tous type de travaux.

5 Eau, assainissement, et autres fluides.

5144 Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain.

5154 Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain.

ou équivalent,

Pour le lot 3:

FNTP 371

FNTP 372

ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— avance: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %.

— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;

— délai global maximum de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis;

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget général primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement et investissement — financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique (coefficient 7 pour les lots 1 et 2, et coefficient 6 pour le lot 3)
2. Le prix (coefficient 4 pour les trois lots)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la CASA
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, BP 43, 449 route des Crêtes
Point de contact: Direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.

Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.

La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Les délais d'exécution sont fixés dans les bons de commande.

Dans le cas d'une intervention d'urgence (danger immédiat pour les personnes et les biens), le titulaire dispose d'un délai d'intervention de 4 heures maximum suivant la demande écrite de la communauté d'agglomération Sophia Antipolis (télécopie ou mail).

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.

Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20160317w2_01

La transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits,

Pour les lots 1 et 2:

Les sous-critères du critère nº 1 sont:

1.1 La méthodologie d'exécution et d'organisation des travaux (simultanéité des opérations pour des travaux neufs ou des travaux d'entretien, respect des contraintes des gestionnaires) (sous coefficient pondérateur 1.5).

1.2 La méthodologie générale proposée pour assurer la relation avec le maître d'ouvrage ou son représentant, avec les gestionnaires et concessionnaires, ainsi que les autres lots du marché (procédures de réalisation illustrées par des exemples de fiches qui seront mises en place et méthodologies de demandes des autorisations relevant du titulaire (par exemple dossier d'exploitation sous chantier pour l'obtention des arrêtés de voirie) en précisant les délais correspondants). (sous coefficient pondérateur 1,5).

1.3 Les dispositions organisationnelles, administratives et techniques prises pour garantir la sécurité de son personnel et des intervenants sur les chantiers de traitement de l'amiante (sous coefficient pondérateur 1).

1.4 Les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ou privé et du personnel de chantier et la propreté des chantiers (signalisation de chantier, information des riverains) (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.5 La qualité de mise en œuvre: qualité et provenance des matériaux, mode de fabrication des enrobés, niveau et capacité des unités de production. Dispositions adoptées pour assurer l'approvisionnement du chantier durant les périodes de fermeture d'une centrale, notamment pour les enrobés en période de congés. (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.6 Les moyens humains (qualification, localisation, organigramme, CV, y compris l'encadrement) et matériels affectés ou mobilisables pour les travaux (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.7 Les contrôles extérieurs (épreuves de convenance, contrôle de fabrication en cours de

chantier) et internes (constituants, fabrication des enrobés). (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.8 Les dispositions d'organisation prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité et l'évacuation des déchets du chantier, en conformité des lois et règlements en vigueur (art. 2 de la loi no75-633 du 15 juillet 1975, modifiée) (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.9 Les dispositions prises pour le traitement des matériaux bitumeux, autres matériaux de

chaussée et de démolition d'ouvrage ainsi que la valorisation des matériaux locaux et l'utilisation éventuelle de produits de recyclage (sous coefficient pondérateur 0,5).

Pour le lot 3:

Les sous-critères du critère no 1 sont:

1.3 Les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers de l'espace public ou privé et du personnel de chantier et la propreté des chantiers (signalisation de chantier, information des riverains) (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.4 La qualité de mise en œuvre: qualité et provenance des matériaux. Dispositions adoptées pour assurer l'approvisionnement du chantier durant les périodes de congés. (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.5 Les moyens humains (qualification, localisation, organigramme, CV, y compris l'encadrement) et matériels affectés ou mobilisables pour les travaux (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.6 Les contrôles extérieurs (épreuves de convenance, contrôle de fabrication en cours de

chantier) et internes (constituants). (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.7 Les dispositions d'organisation prévues pour le bon déroulement, le suivi et la traçabilité et l'évacuation des déchets du chantier, en conformité des lois et règlements en vigueur (art. 2 de la loi nº 75-633 du 15.7.1975, modifiée) (sous coefficient pondérateur 0,5).

1.8 Les dispositions prises pour le traitement des matériaux de démolition d'ouvrage ainsi que la valorisation des matériaux locaux et l'utilisation éventuelle de produits de recyclage (sous coefficient pondérateur 0,5).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 41 79
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 057-095391 (2016-03-17)

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