Travaux de génie civil pour la construction d'un réseau de télécommunications à très haut débit (Thd)

Département du Loiret

Réalisation des travaux de génie civil pour la construction d'un réseau de télécommunication à très haut débit (Thd) pour le Département du Loiret
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc: Oui
Il s'agit de passer un accord-cadre conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
montant minimum annuel: 1 000 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel: 8 000 000 euro(s) Ht
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Aucune option n'est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Loiret

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-11	Avis de marché
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Numéro de référence: Marco no16s042n221
Brève description:

Réalisation des travaux de génie civil pour la construction d'un réseau de télécommunication à très haut débit (Thd) pour le Département du Loiret La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc: Oui Il s'agit de passer un accord-cadre conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics montant minimum annuel: 1 000 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: 8 000 000 euro(s) Ht L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Aucune option n'est autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr246 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Loiret
Code postal: 45945
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Courrier électronique: eachats-marches@loiret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 092-164113
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: Août 2016 publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché? : NON.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux de génie civil pour la construction d'un réseau de télécommunication à très haut débit (Thd) pour le Département du Loiret

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc: Oui

Il s'agit de passer un accord-cadre conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

montant minimum annuel: 1 000 000 euro(s) Ht

Montant maximum annuel: 8 000 000 euro(s) Ht

L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Aucune option n'est autorisée.

Valeur totale estimée: 4 835 833 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 835 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre);

— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 13 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion par l'activité économique.

Chaque entreprise devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations (70 points)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (30 points)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22450001700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dossier de consultation sur demande: Département du Loiret: Bureau du Courrier
Adresse postale: 15 rue Eugène Vignat
Commune postale: Orléans
Code postal: 45010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.courrier@loiret.fr 📧
Fax: +33 238254370 📠
Pays: fr246 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com

Appel d'offres ouvert.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.loiret.com

Il pourra également être transmis par voie postale dans un délai ne pouvant excéder 6 jours suivant la réception par le Bureau du Courrier de la demande écrite ou fax du candidat. Chaque demande écrite devra impérativement comporter une adresse mail valide, et l'adresse postale complète de la société demandeuse. Aucun document ne sera remis sur place.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Aucune option n'est autorisée.

Date prévisionnelle de notification du marché: Août 2016

publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché? : NON.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.

Source: OJS 2016/S 092-164113 (2016-05-11)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux de génie civil pour la construction d'un réseau de télécommunication à très haut débit (THD) pour le département du Loiret. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: Oui. Il s'agit de passer un accord-cadre conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant minimum annuel: 1 000 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 8 000 000 EUR HT. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Aucune option n'est autorisée.

Valeur totale du marché: 1 534 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Loiret

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-296761
Se réfère à l'avis: 2016/S 092-164113
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le présent marché peut être consulté sur simple demande au siège du Conseil départemental du Loiret — direction de la commande publique durable — 45945 Orléans sous réserve de secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des travaux de génie civil pour la construction d'un réseau de télécommunication à très haut débit (THD) pour le département du Loiret.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: Oui.

Il s'agit de passer un accord-cadre conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Montant minimum annuel: 1 000 000 EUR HT.

Montant maximum annuel: 8 000 000 EUR HT.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Source: OJS 2016/S 165-296761 (2016-08-24)

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