Travaux de génie civil et de pose des réseaux d'assainissement, d'eau potable, d'eau brute, et de réseaux secs

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la réalisation de travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable, d'eau brute, ainsi que des travaux de génie civil relatifs aux réseaux d'éclairage public et de communication électronique.
Les différents lots sont passés en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants:
— métropole Nice Côte d'Azur (NCA),
— régie Eau d'azur (REA).
— syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée (Sictiam).
Le mandataire du groupement de commandes est: métropole Nice Côte d'Azur (NCA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CEFAP (co-traitant)
• Cefap (cotraitant)
• Lionel Del Fabro entreprise (co-traitant)
• Maria TP (co-traitant)
• Nicolo (cotraitant)
• Nouvelle sirolaise de construction (co-traitant)
• Nouvelle sirolaise de construction (cotraitant)
• Nouvelle sirolaise de construction (mandataire)
• P.J Dana (co-traitant)
• Razel Bec (cotraitant)
• Razel Bec (mandataire)
• Rene Rapuc et cie (co-traitant)
• Sade CGTH (co-traitant)
• Sade CGTH (mandataire)
• SAS Damiani (co-traitant)
• SLBTP (mandataire)
• Sogea PACA (co-traitant)
• sogea paca (cotraitant)
• Valtinee (mandataire)
• Venturi SAS (cotraitant)

Qui ?

• Métropole Nice-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: NCA-16-0224
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la réalisation de travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable, d'eau brute, ainsi que des travaux de génie civil relatifs aux réseaux d'éclairage public et de communication électronique. Les différents lots sont passés en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: — métropole Nice Côte d'Azur (NCA), — régie Eau d'azur (REA). — syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée (Sictiam). Le mandataire du groupement de commandes est: métropole Nice Côte d'Azur (NCA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-238958
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La consultation a pour objet: la réalisation de travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable, d'eau brute, ainsi que des travaux de génie civil relatifs aux réseaux d'éclairage public et de communication électronique.

Les différents lots sont passés en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants:

— métropole Nice Côte d'Azur (NCA),

— régie Eau d'azur (REA).

— syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée (Sictiam).

Le mandataire du groupement de commandes est: métropole Nice Côte d'Azur (NCA).

Intitulé du lot: Rive droite du Var
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le montant minimal HT est: 420 000 EUR.

La répartition financière est la suivante:

— NCA: 50 %

— REA: 47 %''

— Sictiam: 3 %.

Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.

La durée initiale est de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La reconduction est expresse.

Description des options: Cf. article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Centre littoral Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant minimal HT est: 180 000 EUR.

— Centre littoral Est:

— NCA: 77 %,

— REA: 20 %,

Intitulé du lot: Moyen et Haut Pays
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant minimal HT est: 220 000 EUR.

— NCA: 52 %,

— REA: 45 %,

Intitulé du lot: Vallée de la Vésubie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant minimal HT est: 260 000 EUR.

— NCA: 50 %,

— REA: 47 %,

Intitulé du lot: Vallée de la Tinée
Numéro du lot: 5
Brève description: Le montant minimal HT est: 280 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,

— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.

En cas de recours aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités:

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles:

— cf. article 5.1.2. Les pièces techniques du règlement de consultation,

— liste des travaux/attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Dans l'exécution de l'accord-cadre, elle s'engage à réserver à une action d'insertion sociale professionnelle, le volume de travail suivant:

Lot 1: 1 435 heures soit 358 heures/année d'exécution.

Lot 2: 615 heures soit 153 heures/année d'exécution.

Lot 3: 751 heures soit 187 heures/année d'exécution.

Lot 4: 600 heures soit 150 heures/année d'exécution.

Lot 5: 600 heures soit 150 heures/année d'exécution.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée (Sictiam)
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par mail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

1. Jugement des offres (cf. article 6.1 du règlement de la consultation) pour l'ensemble des lots;

A. Le prix (70 %) noté sur 20.

— sous-critère 1: l'offre de prix globale du soumissionnaire (noté sur 10),

— sous-critère 2: l'offre de prix pour un chantier masqué (noté sur 10).

B. La valeur technique (30 %) noté sur 20.

— sous-critère 1: organisation fonctionnelle du soumissionnaire mise en œuvre dans le cadre de l'exécution sur 2 chantiers simultanés représentatifs de l'accord-cadre (5 points),

— sous-critère 2: méthodologie d'exécution (15 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire de l'accord-cadre.

2. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Felix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2016/S 133-238958 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la réalisation de travaux sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable, d'eau brute, ainsi que des travaux de génie civil relatifs aux réseaux d'éclairage public et de communication électronique. Les différents lots sont passés en groupement de commandes. Les membres du groupement de commandes sont les suivants: Métropole Nice Côte d'Azur (NCA) Régie Eau d'Azur (REA) Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes-Méditerranée (Sictiam). Le mandataire du groupement de commandes est: Métropole Nice Côte d'Azur (NCA).

Valeur totale du marché: 2 057 891 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033116
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-238958
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Marché à bons de commande: — pour le lot 1: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 2 057 891 EUR — pour le lot 2: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1 897 735,50 EUR — pour le lot 3: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1 099 960,70 EUR — pour le lot 4: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1 210 516,50 EUR — pour le lot 5: Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1 395 387,85 EUR Durée du marché: La durée initiale est de 1 an. L'accord cadre avec bons commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Date de conclusion du contrat: 20.12.2016. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est: 420 000 EUR. La répartition financière est la suivante NCA: 50 % REA: 47 % Sictiam: 3 %. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Centre Littoral Est
Brève description:

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est: 180 000 EUR. La répartition financière est la suivante: — centre Littoral Est NCA: 77 % REA: 20 % Sictiam: 3 %. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Intitulé du lot: Moyen et haut Pays
Brève description:

Ils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec minimum sans maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le montant minimal HT est: 220 000 EUR. La répartition financière est la suivante: NCA: 52 % REA: 45 % Sictiam: 3 %. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Brève description:

… 260 000 EUR. La répartition financière est la suivante: NCA: 50 % REA: 47 % Sictiam: 3 %. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

… 280 000 EUR. La répartition financière est la suivante: NCA: 50 % REA: 47 % Sictiam: 3 %. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
2017-01-13 📅
2017-01-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'azur

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande:

— pour le lot 1:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 2 057 891 EUR

— pour le lot 2:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1 897 735,50 EUR

— pour le lot 3:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1 099 960,70 EUR

— pour le lot 4:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1 210 516,50 EUR

— pour le lot 5:

Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel de 1 395 387,85 EUR

Durée du marché:

La durée initiale est de 1 an. L'accord cadre avec bons commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date de conclusion du contrat: 20.12.2016.

Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 9.1.2017 pour le lot 1, le 12.1.2017 pour le lot 4 et le 13.1.2017 pour les lots 2 — 3 - 5 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4ème étage

Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19

Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 020-033116 (2017-01-25)

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