Travaux de génie civil et de mise en oeuvre des réseaux télécoms et courants faibles

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché a pour objet des travaux de génie civil et de mise en oeuvre des réseaux télécoms et courants faibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eiffage Énergie Telecom Sud-Est
• SAS Gramari

Qui ?

• Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-18	Avis de marché
2016-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis aux II.1.4, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.Le présent marché a pour objet des travaux de génie civil et de mise en oeuvre des réseaux télécoms et courants faibles.À titre indicatif, les prestations comprennent principalement:— Réalisation d'un génie civil de raccordement des équipements et d'opérateurs;— Réalisation d'un génie civil de sécurisation des réseaux, tirages et raccordements des Fibres optiques;— Réalisation du suivi et de l'entretien du réseau Fibre Optique existant;— Création de points de concentration des équipements ou locaux techniques;— Réaménagement de locaux techniques existants et de bureaux.2 000 0008 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-097227
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com. *La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. *Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. *L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
8 000 000 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux de génie civil et de mise en oeuvre des réseaux télécoms et courants faibles.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis aux II.1.4, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Le présent marché a pour objet des travaux de génie civil et de mise en oeuvre des réseaux télécoms et courants faibles.À titre indicatif, les prestations comprennent principalement:

— Réalisation d'un génie civil de raccordement des équipements et d'opérateurs;

— Réalisation d'un génie civil de sécurisation des réseaux, tirages et raccordements des Fibres optiques;

— Réalisation du suivi et de l'entretien du réseau Fibre Optique existant;

— Création de points de concentration des équipements ou locaux techniques;

— Réaménagement de locaux techniques existants et de bureaux.

Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n°2005-1742 du 30/12/2005.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: PG/EM/AM/VPC T03/2016 CDA n°XXX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74) / Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (type DC1) et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions

de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une «déclaration appropriée de banque».

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:

Pour la capacité professionnelle:

Il est demandé au candidat de fournir:

— Des certificats de qualifications professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il soumissionne. Les certificats de qualification professionnelle (QUALIFELEC ou équivalent) souhaités sont les suivants:

— CF3-FO et CF3-CM;

— E2 — C3;

— ATTESTATION DE CAPACITE 21.14 — Raccordement électriques et informatiques.

Sont également acceptés à titre de preuve de la capacité professionnelle tous moyens de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

La preuve peut être apportée notamment par:

— la présentation d'une liste de références de travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années, en précisant le maitre d'ouvrage, le lieu de déroulement des travaux et le type de prestations effectuées accompagné d'attestations de bonne exécution.

— Des certificats d'identité professionnelle, attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour la capacité technique:

Moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour des marchés de même nature.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Perception de péages. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception d'un projet de décompte mensuel par le Maître d'oeuvre ou du décompte général et définitif par ATMB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de l'offre, la forme du groupement est libre. Cependant, ATMB impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire lors de l'attribution du marché, et ce pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 Route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction des Investissements
Patrice
Fax: +33 484881585 📠
Point de contact: Cindy Panadero
Service Juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PG/EM/AM/VPC T03/2016 CDA n°XXX
Informations complémentaires

En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com.

*La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

*Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

*L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2016/S 058-097227 (2016-03-18)

Avis d'attribution de marché (2016-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PG/EM/AM/VPC T03/2016
Brève description:

Le présent marché a pour objet des travaux de génie civil et de mise en œuvre des réseaux télécoms et courants faibles.

Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr718 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: adeline.macheda@atmb.net 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-02 📅
Date de publication: 2016-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 172-308784
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-097227
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec montants minimum de 2 000 000 EUR HT et maximum de 8 000 000 EUR HT, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74)/Ain (01).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 172-308784 (2016-09-02)

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