Travaux de génie civil et d'aménagements de surface sur le secteur 07 — Ségurane — Cassini

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144.i.1, 165 et 166 du code des marchés publics.
Ce marché concerne les travaux nécessaires à la réalisation:
— de la reprise en sous-œuvre du bâtiment 20/24 Ségurane et son renforcement
— de la tranchée couverte proprement dite entre le Puits Ségurane et le quai Cassini
— du siphon, de l'ascenseur, du local technique et du toilette exploitant sur le quai Cassini
— de l'aménagement de la station sur le quai Cassini et de l'arrière quai
— des déviations définitives des réseaux MNCA secs et humides
Pour la suite: cf.: Section VI Renseignements complémentaires — VI.3) Informations complémentaires — 1/description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2017-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Parois moulées en tranchée
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'inscrit en tant que lot particulier de l'opération « extension du réseau tramway de Nice — réalisation de la ligne Ouest — est de Tramway».Les prestations ne font pas l'objet d'un marché fractionné. Elles feront l'objet d'un marché unique.Le délai global du marché est fixé à 33 mois y compris une période de préparation de 4 mois.Le marché ne sera pas reconduit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Parois moulées en tranchée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107595
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
1/ Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Ci-dessous les quantités indicatives des principales prestations: Reprise en sous-œuvre du bâtiment 20-24 rue Ségurane: 150 pieux (études en cours, quantité à confirmer) Installation de pompage provisoire: 1 u (et 8 pompes provisoires), TC — déblais de surface pour TC, siphon, ascenseur: environ 12 000 m TC — déblais en sous œuvre: environ 13 500 m PM — forage et béton de parois moulées (ép. 0.82m): environ 7 200 mètres carrés, PM — réalisation colonnes Jet Grouting D1000/1 500 mm: environ 320 ml, TC — acier et Béton: environ 3 000 m Équipements GC — chape d'étanchéité traverse supérieure: environ 2 400 mètres carrés, Ouvrages transparence hydraulique, congélation — forage et mise en froid: environ 500 ml, Puits de pompage — forage et équipements: environ 150 ml, Puits de pompage — pompes: environ 9 u, Panneaux drainants — forage: environ 1 700 mètres carrés, Tranchée de reconnaissance — terrassement/Blindage/Remblaiement avec matériau extrait: environ 220 ml. Démolition de bordure et de caniveau: environ 950 ml, Dépose de pavés et dallage puis repose: environ 700 m Démolition de trottoir: environ 1 850 mètres carrés, Démolition ou rabotage de chaussée existante: environ 8 000 mètres carrés, Démolition de maçonnerie et béton: 25 mètres carrés, Réalisation de chaussée provisoire: environ 3 500 m Déblais et purges voirie: environ 2 500 m Déblais et purges plateforme: environ 1 300 m3, Enrobés à module élevé pour chaussée: environ 1 800 t, Béton bitumineux: environ 800 t, GNT 0/63: environ 1 000 m GNT 0/31.5: environ 1 500 m Dallage pierre naturelle: environ 3 300 mètres carrés Bordure pierre naturelle: environ 600 ml, Bordure béton: environ 400 ml Multitubulaires: environ 250 ml, Tranchées pour réseaux secs: environ 1 000 ml, Massif éclairage et SLT: environ 19 u, Canalisation assainissement voirie et plateforme tram: environ 500 ml. Canalisation e.u, e.p: environ 200 ml, Siphon eaux usées: 1 u, Local d'épuisement: 1 u, Porte étanche: 1 u, Portail anti-intrusion: 1 u, Auvent TC: 1u, Ascenseur: 1u, Locaux technique et exploitation: 1 u, Abri Billettique Toilette exploitant sur le quai Cassini: 1u. Les pièces financières en phase offre préciseront ces quantités. Périmètre géographique: Les travaux du secteur Sa07 concernent le périmètre géographique suivant: Carrefour rues Ségurane / Gautier; Rue Gautier entre puits Ségurane et quai Papacino; Carrefour rue Gautier / quai Papacino; Quai Cassini. Les installations de chantier seront localisées sur rue Ségurane et le Port. 2/ Capacité technique: Certificats de qualifications professionnelles: Pour le bâtiment, qualifications Qualibat requises (ou équivalent): 1223: Reprise en sous-œuvre (technicité supérieure) 1521: ouvrages souterrains — réalisation en méthode conventionnelle — creusement tunnel ou mécanisé 2412: Fondations spéciales — pieux forés et moulés dans le sol, profondeur inférieur ou égal à 30 m 2421: Fondations spéciales / micropieux de type IV Pour le génie civil, les parois moulées, les dispositifs de transparence hydraulique, qualifications FNTP requises (ou équivalent): 2623 Renforcement, Congélation 263 Parois d'étanchéité Pour les infrastructures, qualifications FNTP requises (ou équivalent): 3451: Voiries, routes: chaussée: pavés et dalles en pierre naturelle Pour les réseaux humides et secs, qualifications FNTP requises (ou équivalent) :: 5142: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain 3,50 m < profondeur de tranchée / 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique 733: Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbain Pour le mobilier urbain, qualifications Qualibat requises (ou équivalent): 4411: Métallerie — technicité courante Pour le second œuvre des locaux techniques, qualifications Qualibat requises (ou équivalent): 5111: Plomberie / sanitaire (technicité courante) Pour les prestations électriques, nomenclature Qualifelec. Indice E3 classe 4: Installations électriques Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. 3/ Variante: Les variantes sont autorisées. Les exigences minimales à respecter ainsi que les modalités de présentation des variantes seront précisé dans le DCE que les candidats admis à présenter une offre recevront à l'issue de la phase de candidatures. 4/ Sélection des candidatures: La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 142 et 52 du code des marchés publics en prenant en compte les éléments demandés à l'article Présentation des candidatures du règlement de consultation. En fonction de ces critères, seront éliminés à l'issue de la phase de d'analyse des candidatures les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes. L'entité adjudicatrice a décidé de ne pas limiter le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre. Les candidats retenus recevront une lettre de consultation avec le dossier de consultation. 5/ Jugement des offres: Les critères de jugement des offres, ainsi que le déroulement de la phase de négociation, seront définis dans la lettre de consultation que recevront les candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidatures. 6/ Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 7/ Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris Pades, Cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais Impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144.i.1, 165 et 166 du code des marchés publics.
Ce marché concerne les travaux nécessaires à la réalisation:
— de la reprise en sous-œuvre du bâtiment 20/24 Ségurane et son renforcement
— de la tranchée couverte proprement dite entre le Puits Ségurane et le quai Cassini
— du siphon, de l'ascenseur, du local technique et du toilette exploitant sur le quai Cassini
— de l'aménagement de la station sur le quai Cassini et de l'arrière quai
— des déviations définitives des réseaux MNCA secs et humides
Pour la suite: cf.: Section VI Renseignements complémentaires — VI.3) Informations complémentaires — 1/description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le présent marché s'inscrit en tant que lot particulier de l'opération « extension du réseau tramway de Nice — réalisation de la ligne Ouest — est de Tramway».
Les prestations ne font pas l'objet d'un marché fractionné. Elles feront l'objet d'un marché unique.
Le délai global du marché est fixé à 33 mois y compris une période de préparation de 4 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144.ii.6 et 144.ii.7 du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
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Des décisions de poursuivre pourront intervenir.
options au sens du droit français: non.
Numéro de référence: NCA-16-0132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
La production de ces documents est obligatoire. À défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau minimum de capacité exigée: la capacité financière du candidat sera évaluée sur la base du chiffre d'affaires du dernier exercice. Celui-Ci devra être au moins égal à 20 m EUR HT pour les travaux objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour la suite: cf.: Section VI Renseignements complémentaires — VI.3) Informations complémentaires — 2/ Capacités techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement du marché: fonds propres.
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques.
— prix: révisables.
— avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
La Métropole Nice Côte d'Azur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14+53 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion ainsi que le nombre d'heures minimum attendu.
La Métropole Nice Côte d'Azur a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié dans le CCAP.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.tramway@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur — direction tramway — direction administrative et financière (uniquement RC, Dc1 et Dc2), 455 promenade des Anglais — Le Plaza, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 89 98 17 30. Fax (+33) 4 89 98 17 75. Adresse internet: http://www.e-marches06.fr
Métropole Nice Côte d'Azur — direction des contrats publics / marchés publics, 45 rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4 Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Nice — 33 bd Franck Pilatte — BP 4179 06300 Nice, tél. (+33) 4-92-04-13-13, télécopieur: (+33) 4-93-55-78-31
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr . Tél. (+33) 4 84 35 45 54. Fax (+33) 4 84 35 44 60
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice — 33 bd Franck Pilatte — BP 4179 06359 Nice Cedex 4, tél. (+33) 4-92-04-13-13, courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr , télécopieur: (+33) 4-93-55-78-31
Source: OJS 2016/S 062-107595 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144.i.1, 165 et 166 du Code des marchés publics. Ce marché concerne les travaux nécessaires à la réalisation: — de la reprise en sous-œuvre du bâtiment 20/24 Ségurane et son renforcement, — de la tranchée couverte proprement dite entre le Puits Ségurane et le Quai Cassini, — du siphon, de l'ascenseur, du local technique et du toilette exploitant sur le Quai Cassini, — de l'aménagement de la station sur le Quai Cassini et de l'arrière quai, — des déviations définitives des réseaux MNCA secs et humides Pour la suite: cf: section VI Renseignements complémentaires.
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Valeur totale du marché: 32973636.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Parois moulées en tranchée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, à l'attention de M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-462270
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107595
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le Groupement solidaire Razel Bec (Mandataire)/: Franki Fondations/ Sefi Intrafor (Cotraitants) a été retenu pour un montant de 32 973 636,69 EUR HT après négociation. Sous-traitance: Sous-Traitant: Eiffage Route. Prestations sous-traitée: revêtements hydrocarbonés. Montant de la sous-traitance: 320 000 EUR HT. Sous-Traitant: FAYAT TP Prestations sous-traitée: travaux de réseaux secs et humides. Montant de la sous-traitance: 50 000 EUR HT. Sous-Traitant: SEE Lucaroni Prestations sous-traitée: travaux de métallerie. Montant de la sous-traitance: 20 000 EUR HT. Sous-Traitant: Satelec Prestations sous-traitée: travaux électriques Montant de la sous-traitance: 200 000 EUR HT. Sous-Traitant: SARL Pellegrino-Giacalone Prestations sous-traitée: travaux de plomberie Montant de la sous-traitance: 40 050 EUR HT. Sous-Traitant: ces prestations sous-traitée: siphon travaux électromécaniques et réseau incendie Montant de la sous-traitance: 540 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure du marché négocié avec mise en concurrence et publicité préalable en application des articles 144.i.1, 165 et 166 du Code des marchés publics.
— de la reprise en sous-œuvre du bâtiment 20/24 Ségurane et son renforcement,
— de la tranchée couverte proprement dite entre le Puits Ségurane et le Quai Cassini,
— du siphon, de l'ascenseur, du local technique et du toilette exploitant sur le Quai Cassini,
— de l'aménagement de la station sur le Quai Cassini et de l'arrière quai,
Pour la suite: cf: section VI Renseignements complémentaires.
Le présent marché s'inscrit en tant que lot particulier de l'opération «Extension du réseau tramway de Nice — réalisation de la ligne Ouest - Est de Tramway»
Les prestations ne font pas l'objet d'un marché fractionné. Elles feront l'objet d'un marché unique.
Le délai global du marché est fixé à 33 mois y compris une période de préparation de 4 mois.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (articles 144.ii.6 et 144.ii.7 du Code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
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Options au sens du droit français: non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Nom: Razel Bec (mandataire)
Adresse postale: ZI de Carros, 1ere avenue, BP 664
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06513
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Franki Fondations (cotraitant)
Commune postale: Vitrolles
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Sefi Intrafor (cotraitant)
Commune postale: Grigny
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le Groupement solidaire Razel Bec (Mandataire)/: Franki Fondations/ Sefi Intrafor (Cotraitants) a été retenu pour un montant de 32 973 636,69 EUR HT après négociation.
Sous-traitance:
Sous-Traitant: Eiffage Route.
Prestations sous-traitée: revêtements hydrocarbonés.
Montant de la sous-traitance: 320 000 EUR HT.
Sous-Traitant: FAYAT TP
Prestations sous-traitée: travaux de réseaux secs et humides.
Montant de la sous-traitance: 50 000 EUR HT.
Sous-Traitant: SEE Lucaroni
Prestations sous-traitée: travaux de métallerie.
Montant de la sous-traitance: 20 000 EUR HT.
Sous-Traitant: Satelec
Prestations sous-traitée: travaux électriques
Montant de la sous-traitance: 200 000 EUR HT.
Sous-Traitant: SARL Pellegrino-Giacalone
Prestations sous-traitée: travaux de plomberie
Montant de la sous-traitance: 40 050 EUR HT.
Sous-Traitant: ces prestations sous-traitée: siphon travaux électromécaniques et réseau incendie
Montant de la sous-traitance: 540 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du Code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.10.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 222-462270 (2017-11-14)