Travaux de génie civil 2017-2020

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Les travaux prévus à l'accord-cadre comprennent:
— les études d'organisation,
— les déclarations d'intention de commencement de travaux,
— les investigations complémentaires (localisation de réseaux...),
— l'amenée, l'installation et le repli du matériel,
— le piquetage, contradictoire avec le maître d'ouvrage,
— la signalisation, le balisage, et la mise en sécurité du chantier,
— la confection de tranchées en terrains divers, y compris réfection sauf consignes particulières du maître d'ouvrage,
— les reprises du marquage au sol,
— les confections de chambre de tirage,
— la fourniture et la pose de fourreaux,
— la fourniture et la pose de grillage avertisseur,
— la confection de massif, pour support,
— la fourniture des plans de récolement,
— les dispositifs provisoires nécessaires au maintien de la circulation routière et piétonne et des accès riverains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-17 Avis de marché
2017-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: CP16-001
Brève description:
“Les travaux prévus à l'accord-cadre comprennent: — les études d'organisation, — les déclarations d'intention de commencement de travaux, — les...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tY6SCgLmgh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Date de début: 2017-01-16 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409545
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

“— un accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, — pas de montant...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux prévus à l'accord-cadre comprennent:”

“— les études d'organisation,”
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“— les déclarations d'intention de commencement de travaux,”

“— les investigations complémentaires (localisation de réseaux...),”

“— l'amenée, l'installation et le repli du matériel,”

“— le piquetage, contradictoire avec le maître d'ouvrage,”

“— la signalisation, le balisage, et la mise en sécurité du chantier,”

“— la confection de tranchées en terrains divers, y compris réfection sauf consignes particulières du maître d'ouvrage,”

“— les reprises du marquage au sol,”

“— les confections de chambre de tirage,”

“— la fourniture et la pose de fourreaux,”

“— la fourniture et la pose de grillage avertisseur,”

“— la confection de massif, pour support,”

“— la fourniture des plans de récolement,”

“— les dispositifs provisoires nécessaires au maintien de la circulation routière et piétonne et des accès riverains.”
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Brève description:
“Cf description accord-cadre.”
Description des renouvellements:
“Accord-cadre valable à compter du 1.1.2017, ou de sa notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2017 et reconductible 3 fois par période de 1 an.”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“— un accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande,”

“— pas de montant minimum,”
Afficher plus (1)
“— montant maximum 1 600 000 EUR HT par an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Cf. règlement de la consultation.”

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Hartz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 225-409545 (2016-11-17)
Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux prévus à l'accord-cadre comprennent: — les études d'organisation, — les déclarations d'intention de commencement de travaux, — les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 338 673 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157823
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409545
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR HT par an. Le montant du marché attribué est...”    Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Price weighting: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Référence
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR HT par an.”

“Le montant du marché attribué est égal au montant du détail estimatif non remisé. Il prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il est...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”    Afficher plus

“Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que...”    Afficher plus

“Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 082-157823 (2017-04-25)