Travaux de génie civil 2017-2020

Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Les travaux prévus à l'accord-cadre comprennent:
— les études d'organisation,
— les déclarations d'intention de commencement de travaux,
— les investigations complémentaires (localisation de réseaux...),
— l'amenée, l'installation et le repli du matériel,
— le piquetage, contradictoire avec le maître d'ouvrage,
— la signalisation, le balisage, et la mise en sécurité du chantier,
— la confection de tranchées en terrains divers, y compris réfection sauf consignes particulières du maître d'ouvrage,
— les reprises du marquage au sol,
— les confections de chambre de tirage,
— la fourniture et la pose de fourreaux,
— la fourniture et la pose de grillage avertisseur,
— la confection de massif, pour support,
— la fourniture des plans de récolement,
— les dispositifs provisoires nécessaires au maintien de la circulation routière et piétonne et des accès riverains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché
2017-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: CP16-001
Brève description:

Les travaux prévus à l'accord-cadre comprennent: — les études d'organisation, — les déclarations d'intention de commencement de travaux, — les investigations complémentaires (localisation de réseaux...), — l'amenée, l'installation et le repli du matériel, — le piquetage, contradictoire avec le maître d'ouvrage, — la signalisation, le balisage, et la mise en sécurité du chantier, — la confection de tranchées en terrains divers, y compris réfection sauf consignes particulières du maître d'ouvrage, — les reprises du marquage au sol, — les confections de chambre de tirage, — la fourniture et la pose de fourreaux, — la fourniture et la pose de grillage avertisseur, — la confection de massif, pour support, — la fourniture des plans de récolement, — les dispositifs provisoires nécessaires au maintien de la circulation routière et piétonne et des accès riverains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Évry Centre Essonne
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tY6SCgLmgh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Date de début: 2017-01-16 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409545
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

— un accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, — pas de montant minimum, — montant maximum 1 600 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux prévus à l'accord-cadre comprennent:

— les études d'organisation,

— les déclarations d'intention de commencement de travaux,

— les investigations complémentaires (localisation de réseaux...),

— l'amenée, l'installation et le repli du matériel,

— le piquetage, contradictoire avec le maître d'ouvrage,

— la signalisation, le balisage, et la mise en sécurité du chantier,

— la confection de tranchées en terrains divers, y compris réfection sauf consignes particulières du maître d'ouvrage,

— les reprises du marquage au sol,

— les confections de chambre de tirage,

— la fourniture et la pose de fourreaux,

— la fourniture et la pose de grillage avertisseur,

— la confection de massif, pour support,

— la fourniture des plans de récolement,

— les dispositifs provisoires nécessaires au maintien de la circulation routière et piétonne et des accès riverains.

Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Brève description: Cf description accord-cadre.
Description des renouvellements:

Accord-cadre valable à compter du 1.1.2017, ou de sa notification si elle intervient ultérieurement, jusqu'au 31.12.2017 et reconductible 3 fois par période de 1 an.

Informations complémentaires:

— un accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande,

— pas de montant minimum,

— montant maximum 1 600 000 EUR HT par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Hartz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-409545 (2016-11-17)

Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux prévus à l'accord-cadre comprennent: — les études d'organisation, — les déclarations d'intention de commencement de travaux, — les investigations complémentaires (localisation de réseaux...), — l'amenée, l'installation et le repli du matériel, — le piquetage, contradictoire avec le maître d'ouvrage, — la signalisation, le balisage, et la mise en sécurité du chantier, — la confection de tranchées en terrains divers, y compris réfection sauf consignes particulières du maître d'ouvrage, — les reprises du marquage au sol, — les confections de chambre de tirage, — la fourniture et la pose de fourreaux, — la fourniture et la pose de grillage avertisseur, — la confection de massif, pour support, — la fourniture des plans de récolement, — les dispositifs provisoires nécessaires au maintien de la circulation routière et piétonne et des accès riverains.

Valeur totale du marché: 338 673 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157823
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409545
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR HT par an. Le montant du marché attribué est égal au montant du détail estimatif non remisé. Il prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible expressément 3 fois par périodes d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 600 000 EUR HT par an.

Le montant du marché attribué est égal au montant du détail estimatif non remisé. Il prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il est reconductible expressément 3 fois par périodes d'un an pour une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la Communauté d'agglomération, lequel interrompt le cours de ce délai.

Les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'État « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, n

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L. 521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L. 521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2017/S 082-157823 (2017-04-25)

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