Travaux de finitions de voirie rue de la Carrière ZAC des Jardins à La-Croix-Saint-Ouen

Agglomération région de Compiègne

Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC «Les Jardins» à La-Croix-Saint-Ouen, les précédents marchés de travaux portaient sur la viabilisation des terrains et des pré-voiries.
Les travaux de finitions ne pouvant être entrepris qu'après la réalisation des constructions, il avait donc été décidé de les réaliser au fur et à mesure des besoins.
Ainsi, il est proposé une tranche relative aux travaux de finitions de voirie portant sur la partie de la voie nouvellement créée, la rue de la Carrière, ancienne voie V3.
Le projet est décomposé en 3 lots avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour le lot no 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: Voir détail de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-010851
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est en accès libre, direct et gratuit sur le profil acheteur et les plis peuvent être déposés à la même adresse: https://marches.agglo-compiegne.fr Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC «Les Jardins» à La-Croix-Saint-Ouen, les précédents marchés de travaux portaient sur la viabilisation des terrains et des pré-voiries.

Les travaux de finitions ne pouvant être entrepris qu'après la réalisation des constructions, il avait donc été décidé de les réaliser au fur et à mesure des besoins.

Ainsi, il est proposé une tranche relative aux travaux de finitions de voirie portant sur la partie de la voie nouvellement créée, la rue de la Carrière, ancienne voie V3.

Le projet est décomposé en 3 lots avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle pour le lot no 2.

Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de finitions de voirie.
Quantité ou étendue: Tf: découpe enrobés 300 ml— dressement fond de forme 1800 mètres carrés-fourniture&pose bordures&caniveaux 900 ml-enrobés à chaud 160t TC: découpage terre 900m2-découpe 300ml-dressemt 610 mètres carrés-founiture& pose bordures et caniveaux 320 ml-enrobés à chaud 250t.

Tf: découpe enrobés 300 ml— dressement fond de forme 1800 mètres carrés-fourniture&pose bordures&caniveaux 900 ml-enrobés à chaud 160t TC: découpage terre 900m

Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public.
Quantité ou étendue: Ouverture et remblais tranchée 145 ml — fourniture et pose fourreaux 1850 ml — mise en oeuvre matériaux 20t — fourniture et mise en oeuvre câbles 640 ml — fourniture et pose candélabres 20u — armoires 2u.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte une tranche ferme (trottoir sud, côté îlots C7 et C7') et une tranche conditionnelle (trottoir/accotement nord).

Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot fera l'objet d'une consultation différée avec la même procédure.
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copies du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail. Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail, — avoir au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de soumission.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années, liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que ceux du contrat, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature, — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 323-1 du code du travail. Les attestations et certificats fiscaux et sociaux (demandés à l'article 46 du Cmp) peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Exigence d'une retenue de garantie de 5 % du montant du marché couvrant la bonne exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Conditions du Ccag-Travaux et CCAP. Caractéristiques des prix: unitaires. Modalités de variation des prix: fermes et actualisables, révisables pour la tranche conditionnelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget zones.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution (facultatives) en matière d'insertion sociale par l'activité économique. Ces dernières devront être définies par les candidats s'ils le souhaitent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne
Point de contact: service Etudes et Infrastructures
Téléphone: +33 344407651 📞
Point de contact: service Commande Publique
Téléphone: +33 344373111 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les modalités d'évaluation des offres sont indiquées au règlement de la consultation (conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 009-010851 (2016-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction de routes (9)