Travaux de dévoiement de réseaux secs et humides dans le cadre du projet d'extension de la ligne de tramway — Moëllesullaz-Annemasse (rue du Parc)

CA Annemasse Agglo

Les travaux de création d'une ligne de tramway entre la douane de Moellesulaz (Gaillard) et le terminus provisoire Rue du Parc (Annemasse), réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Annemasse Agglo, nécessitent le dévoiement des réseaux situés dans l'emprise de la future plateforme et des ouvrages qui lui sont liés. Groupement de commandes constitué entre Annemasse Agglo (eau et assainissement), Enédis, GRDF et Orange pour ces travaux de dévoiement de réseaux. Annemasse Agglo est coordonnateur du groupement et habilité à ce titre à signer et notifier les marchés pour le compte des membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Qui ?

• CA Annemasse Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de réseau de conduites
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de réseau de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglo
Adresse postale: 11 avenue Emile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 450878300 📞
Fax: +33 450878322 📠
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304294
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271352
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Les sous-critères du critère valeur technique sont indiqués au règlement de consultation. Le délai d'exécution des travaux est défini par tronçon conformément au planning chemin de fer complété par le carnet de phasage, documents joints au DCE qui seront ajustés durant la période de préparation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Terrassement, génie civil et câblage
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de terrassement, génie civil et câblage.
Durée de l'accord: 553 jours
Informations complémentaires:

Les sous-critères du critère valeur technique sont indiqués au règlement de consultation.

Le délai d'exécution des travaux est défini par tronçon conformément au planning chemin de fer complété par le carnet de phasage, documents joints au DCE qui seront ajustés durant la période de préparation.

Intitulé du lot: Enrobés
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'enrobés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (formulaire Dc1 ou équivalent);

— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire (formulaire Dc1 ou équivalent);

— pouvoir du signataire l'habilitant à engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Les maîtres d'ouvrage acceptent tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. La liste des certificats requis figure au règlement de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer aux documents administratifs de chaque membre du groupement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres, conventions de participation au dévoiement des réseaux avec Annemasse Agglo, emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est une date prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du coût: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enédis
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Orange
Grdf
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Guillaume Larges
Courrier électronique: guillaume.larges@enedis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.enedis.fr/ 🌏
Courrier électronique: herve.sansiquet@orange.com 📧
Adresse Internet: http://www.orange.fr 🌏
Courrier électronique: marc.lora-runco@enedis-grdf.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
URL des documents: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Obtention du DCE: il est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. L'attention des candidats est portée sur le fait que s'ils ne s'identifient pas en retirant le dossier sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse mentionnée ci-dessus, ils ne pourront pas être informés des éventuelles modifications apportées. Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique (Cd-Rom/Dvd-Rom selon la taille du dossier) sur demande écrite formulée auprès de: commande-publique@annemasse-agglo.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier n'est autorisée.

Le service commande publique est ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

Les modalités de remise des plis sont détaillées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 169-304294 (2016-08-30)

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