Travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments dans l'emprise de la copropriété rue Pré Gaudry / rue Félix Brun sur la « ZAC des Girondins » à Lyon 7ème — 3 lots

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d'ouvrages, y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments et l'évacuation des matériaux de démolition. L'opération se situe dans l'emprise de la copropriété du 14 rue Crépet dans le 7ème arrondissement de Lyon. Le marché est alloti en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-26 Avis de marché
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de tranches conditionnelles.La description des ouvrages est indiquée dans le BPU et le CCTP.Il n'est pas prévu d'option (PSE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300765
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aus 2- à -6 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant). Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots. Pour la présentation des éléments de leur candidature: Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. — Renseignements SERL: Societe d'équipement du Rhône et de Lyon Secrétariat marchés et commande publique 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69 427 Lyon Cedex 03. Télécopie 04 72 84 24 68 — courriel: demandedce@serl.fr Conditions d'obtention du DCE: Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation. Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres. Démarrage prévu des marchés: décembre 2016. Une visite obligatoire de site est programmée le vendredi 16.9.2016 à 9:30. Le rendez-vous est donné aux candidats à l'entrée de la copropriété au 14 rue Crépet dans le 7ème arrondissement de Lyon. A l'issu de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Pour information: Safege — M. Filley — 06 77 31 65 33.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d'ouvrages, y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments et l'évacuation des matériaux de démolition. L'opération se situe dans l'emprise de la copropriété du 14 rue Crépet dans le 7ème arrondissement de Lyon. Le marché est alloti en 3 lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: démolition des lots 8 à 24 + 27 et d'une partie de l'entrepôt Ziegler
Brève description:
Démolition des lots 8 à 24 + 27 et d'une partie de l'entrepôt Ziegler. Il s'agit d'entrepôts avec espaces bureaux d'une surface totale au sol d'environ 4400 m2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: démolition des lots 37 à 40
Brève description:
Démolition des lots 37 à 40. Il s'agit d'entrepôts avec espaces bureaux. La surface au sol est d'environ 1400 m2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: démolition des lots 49 à 51
Brève description:
Démolition des lots 49 à 51. Il s'agit de locaux de bureaux (ancien trésor public et médecine du travail). La surface au sol est de 875 m2.
Quantité ou étendue:
Il n'est pas prévu de tranches conditionnelles.
La description des ouvrages est indiquée dans le BPU et le CCTP.
Il n'est pas prévu d'option (PSE).
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 3200 Demol 14 Crépet 3 lots
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Crépet, 69007 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, signée soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaire de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles:
— Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché (déconstructions de bâtiments, désolidarisation et enlèvement d'éléments amiantés) en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d'ouvrage.
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— Qualifications ou références équivalentes
Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la qualification professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Capacités techniques:
— Déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités professionnelles
— Qualifications ou références équivalentes:
* Traitement et retrait de l'amiante en place: certificat de qualification Qualibat 1552 ou équivalent « traitement de l'amiante ». Le périmètre de la certification précisera le ou les domaines d'intervention dans lesquels l'entreprise exerce son activité:
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ouvrages extérieurs de bâtiment
ouvrages intérieurs de bâtiment
installation fixes de traitement de l'amiante
génie civil et terrains amiantifères
Installation industrielles
Matériels et équipements de transport
L'entreprise ne pourra sous-traiter les travaux sur matériaux amiantifères qu'à des sociétés pouvant justifier des qualifications demandées ci-dessus.
* Démolition: certificat de qualification Qualibat 1112 ou équivalent « démolition (technicité confirmée): démolition ou déconstruction partielle ou totale de constructions ou d'ouvrages de toute nature et de toute importance, y compris de tous ouvrages d'art, quels qu'en soient les emplacements, notamment urbains.». Ces réalisations ne nécessitent pas d'études spécifiques.
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* Traitement et retrait d'éléments contenant du plomb: l'entreprise devra justifier (fourniture d'un certificat) que ses salariés ont été informés sur le risque plomb et formés (hygiène, méthodologie des travaux de dépose et gestion des déchets) par un formateur compétent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il est prévu une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement SERL dans le cadre de l'opération ZAC des Girondins.
Paiement par virement bancaire à 45 jours. Acomptes et Intérêts moratoires prévus au CCAP.
Prix unitaires. Prix ferme actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Impossibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Charte chantier vert.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Serl
M. le directeur général de la SERL
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3200 Demol 14 Crépet 3 lots
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aus 2- à -6 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit et signé du sous-traitant).
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Dans le cadre d'un marché alloti, les candidats pourront remettre leurs pièces candidature une seule fois pour l'ensemble des lots auxquels ils candidatent. En revanche, une offre devra être remise pour chacun de ces lots.
Pour la présentation des éléments de leur candidature: Les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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— Renseignements SERL:
Societe d'équipement du Rhône et de Lyon
Secrétariat marchés et commande publique
4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69 427 Lyon Cedex 03.
Télécopie 04 72 84 24 68 — courriel: demandedce@serl.fr
Conditions d'obtention du DCE:
Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: celles précisées dans le règlement de la consultation.
Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Démarrage prévu des marchés: décembre 2016.
Une visite obligatoire de site est programmée le vendredi 16.9.2016 à 9:30.
Le rendez-vous est donné aux candidats à l'entrée de la copropriété au 14 rue Crépet dans le 7ème arrondissement de Lyon.
A l'issu de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.
Pour information: Safege — M. Filley — 06 77 31 65 33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2016/S 167-300765 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de désamiantage, de déconstruction sélective de bâtiments et d'ouvrages, y compris le nettoyage du terrain, le curage des bâtiments et l'évacuation des matériaux de démolition. L'opération se situe dans l'emprise de la copropriété du 14 rue Crépet dans le 7
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Valeur totale du marché: 1 004 727 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Contact
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-036838
Se réfère à l'avis: 2016/S 167-300765
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Démolition des lots 8 à 24 + 27 et d'une partie de l'entrepôt Ziegler
Brève description:
Démolition des lots 8 à 24 + 27 et d'une partie de l'entrepôt Ziegler. Il s'agit d'entrepôts avec espaces bureaux d'une surface de 4400 m
Intitulé du lot: Démolition des lots 37 à 40
Brève description:
Démolition des lots 37 à 40. Il s'agit d'entrepôts avec espaces de bureaux. La surface au sol est d'environ 1 400 m
Intitulé du lot: Démolition des lots 49 à 51
Brève description:
Démolition des lots 49 à 51. Il s'agit de locaux de bureaux (ancien trésor public et médecine du travail). La surface au sol est de 875 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 022-036838 (2017-01-27)
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Fournisseurs:
Groupement Soterly / Beylat TP / Revaga Millot TP
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage