Travaux de dépose, de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et collèges du Département du Var

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes:
Travaux de dépose, de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et collèges du département du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-15 Avis de marché
2016-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.Les prestations à réaliser seront comprises dans un montant de:Mini: 5 000 EUR HT/an et sans montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057438
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics Marché à bons de commande Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et noté sur 100 points puis ramenée à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux: — question 1 — moyens humains et matériels ainsi que toutes les qualifications des agents affectés au présent marché — coef 1 (noté sur 20) — question 2 — méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en œuvre pour respecter les modes opératoires tels que définis par la réglementation en vigueur — coef 1 (noté sur 20) — question 3 — préciser et lister les équipements de chantier prévus pour la délimitation de la zone de travaux, la sécurité des personnes extérieures au chantier et sur le chantier — coef 1 (noté sur 20) — question 4 — dans le cadre d'un chantier de désamiantage d'une toiture avec PST, préciser les méthodes qui seront employées pour gérer les déchets: les moyens de tri, de contrôle et de suivi des déchets pendant les travaux. Fournir un modèle de bordereau de suivi des déchets. Coef 2 (noté sur 20). Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs « contrat(s)-cadre(s) » au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes:
Travaux de dépose, de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et collèges du département du Var.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de sa notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les prestations à réaliser seront comprises dans un montant de:
Mini: 5 000 EUR HT/an et sans montant maximum.
Description des options:
Options au sens communautaire:
— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu
— nombre de reconductions: 3
— marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (Cf. article 35.II.6° CMP) seront susceptibles d'être conclus.
Numéro de référence: 16S0007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature:
(imprimé DC1 joint au DCE ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants; l'imprimé DC1 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du jugement s'il est en redressement judiciaire;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics, conformément à l'article 43 code des marchés publics;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. (Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)
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dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. L'imprimé DC2 est disponible sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations
— qualification: Il est demandé un Qualibat 1552 ou équivalent AFAQ AFNOR ou global ou équivalent pour le traitement de l'amiante (obligatoire dans le cadre de l'amiante). Les justificatifs seront complétés par un certificat de qualification: Qualibat 1552 « traitement de l'amiante » ou équivalent.
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— Une copie de l'attestation de compétence justifiant de la capacité à effectuer les missions décrites (en cours de validité) Au cas où l'attestation de compétence sur des opérations de désamiantage, ne serait pas jointe, l'offre ne pourra être analysée et se verra donc déclarée irrégulière au sens de l'art 35 I 1 du CMP.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni Cautionnement ni garantie prévus.
Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental.
Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un Virement.
Le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots — si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupement,
En qualité de membres de plusieurs groupements.
En application de l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur Technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: direction des marchés — bureau 124
Adresse postale: aff. 16s0007 — travaux de dépose, de retrait et d'encapsulage — ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0007
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: la valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et noté sur 100 points puis ramenée à 40 points.
Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux:
— question 1 — moyens humains et matériels ainsi que toutes les qualifications des agents affectés au présent marché — coef 1 (noté sur 20)
— question 2 — méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en œuvre pour respecter les modes opératoires tels que définis par la réglementation en vigueur — coef 1 (noté sur 20)
— question 3 — préciser et lister les équipements de chantier prévus pour la délimitation de la zone de travaux, la sécurité des personnes extérieures au chantier et sur le chantier — coef 1 (noté sur 20)
— question 4 — dans le cadre d'un chantier de désamiantage d'une toiture avec PST, préciser les méthodes qui seront employées pour gérer les déchets: les moyens de tri, de contrôle et de suivi des déchets pendant les travaux. Fournir un modèle de bordereau de suivi des déchets. Coef 2 (noté sur 20).
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Unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation implique la conclusion d'un ou de plusieurs « contrat(s)-cadre(s) » au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004
et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14.7.2005, c'est à dire d'un ou de plusieurs marchés à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2016/S 036-057438 (2016-02-15)
Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations suivantes: Travaux de dépose, de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et collèges du Département du Var.
Valeur totale du marché: 358825.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices — CS 41303
Contact
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-294932
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-057438
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans maximum. Le montant indiqué est celui du DQE. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. Date de conclusion du marché le 9.8.2016. Modalités de consultation des contrats sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de dépose, de retrait et d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et collèges du Département du Var.
Description des options:
— conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu,
— nombre de reconductions: 3,
— marchés complémentaires: des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (cf. article 35.ii.6° CMP) seront susceptibles d'être conclus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et sans maximum. Le montant indiqué est celui du DQE.
Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification et est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans.
Date de conclusion du marché le 9.8.2016.
Modalités de consultation des contrats sur demande de rendez-vous par fax à la direction des marchés au 04.83.95.78.78.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2016/S 164-294932 (2016-08-24)
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Région:
France Méditerranée Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage