Travaux de démontage des quatre trappes (4) de désenfumage de la tranchée couverte de Chennevières, Rn12 dans le sens descendant Paris-Province

MEEDDM

Travaux de démontage des quatre trappes (4) de désenfumage de la tranchée couverte de Chennevières, Rn12 dans le sens descendant Paris-Province.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SDEL Transport

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de ventilation › Matériel de désenfumage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché
2016-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de désenfumage
Numéro de référence: 2016-AOO-trappes-DIR-RN12
Brève description:

Travaux de démontage des quatre trappes (4) de désenfumage de la tranchée couverte de Chennevières, Rn12 dans le sens descendant Paris-Province.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désenfumage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de désenfumage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: raphael.delavaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768948 📞
Fax: +33 146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=298964&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-224651
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La durée du marché est défini à l'article 3 de l'ae. Origine du financement: État, programme 203. Une avance 5 % sera accordée en application du CCAP. Les prix seront révisables en application du CCAP. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le tube descendant du tunnel possède 2 trémies. Chaque trémie dont l'ouverture représente une surface de 70 m

Les travaux consistent en:

— le démontage de l'éclairage du tunnel au droit des ouvertures aérauliques, et leur stockage pendant la durée des travaux,

— la dépose du caillebotis,

— la dépose des 4 trappes de désenfumage en place, pesant 6t l'unité,

— la dépose des supports métalliques, moteurs, crémaillères, (bac à huile)...

La repose de l'éclairage du tunnel déposé au début du chantier.

La repose du caillebotis.

Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché est défini à l'article 3 de l'ae.

Origine du financement: État, programme 203.

Une avance 5 % sera accordée en application du CCAP.

Les prix seront révisables en application du CCAP.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux se situent sur la commune de Jouars-Pontchartrain (département des Yvelines).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »); Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complété et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant. Ce formulaire est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Les références pour des prestations similaires sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité;

Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Le titulaire a la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Informations complémentaires: Aucune personne ne sera invitée lors de la séance d'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirif
Adresse postale: 2 ruelle de la Ceinture
Commune postale: Versailles
Code postal: 78008
Point de contact: Simeer / dio
Téléphone: +33 139074170 📞
Courrier électronique: christophe.gode@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 139074171 📠
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: 2016-aoo-trappes-dir-rn12

Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Une visite du lieu des travaux, non obligatoire, est organisée par le maitre d'oeuvre, conformément à l'article1-4 du Rc

La durée du marché est définie comme suit: le délai de la période de préparation est le suivant (non compris dans le délai d'exécution des travaux): 1 mois La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation. La date de début est fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer la période d'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 126-224651 (2016-06-28)

Avis d'attribution de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de démontage des quatre trappes (4) de désenfumage de la tranchée couverte de Chennevières, RN12 dans le sens descendant Paris-Province.

Valeur totale du marché: 104937.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320282
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-224651
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le tube descendant du tunnel possède deux trémies. Chaque trémie dont l'ouverture représente une surface de 70 m

Le démontage de l'éclairage du tunnel au droit des ouvertures aérauliques, et leur stockage pendant la durée des travaux.

La dépose du caillebotis.

La dépose des 4 trappes de désenfumage en place, pesant 6 t l'unité.

La dépose des supports métalliques, moteurs, crémaillères, (bac à huile).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique,

— référé contractuel: doit être introduit dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours pour excès de pouvoir: doit introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée,

— recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2016/S 179-320282 (2016-09-13)

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