Travaux de déconstruction de biens immobiliers départementaux

Conseil général de la Vendée

Il s'agit de réaliser des travaux de déconstruction de maisons et bâtiments divers (cabanons, granges...). Sont exclues les opérations réalisées sous maitrise d'oeuvre privée et celles réalisées à L'Île-d'Yeu.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2016.
Les travaux concernés par chaque bon de commande relèveront de la catégorie 3 et pourront comporter des risques particuliers pour certains chantiers (présence d'amiante notamment).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sofultrap

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 16s0071mt
Brève description:

Il s'agit de réaliser des travaux de déconstruction de maisons et bâtiments divers (cabanons, granges...). Sont exclues les opérations réalisées sous maitrise d'oeuvre privée et celles réalisées à L'Île-d'Yeu. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2016. Les travaux concernés par chaque bon de commande relèveront de la catégorie 3 et pourront comporter des risques particuliers pour certains chantiers (présence d'amiante notamment).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-262870
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2016.

Les travaux concernés par chaque bon de commande relèveront de la catégorie 3 et pourront comporter des risques particuliers pour certains chantiers (présence d'amiante notamment).

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire des agences routières départementales de Challans et Les Sables-d'Olonne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum ni maximum annuels, l'estimation annuelle des dépenses s'élevant à 200 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre reconductible 3 fois, par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Intitulé du lot: Territoire des agences routières départementales de Montaigu, Pouzauges et Luçon
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— l'entreprise devra justifier d'une spécialisation des ouvriers prévus au traitement de l'amiante en place concernant des matériaux et produits friables et non-friables (certification Qualibat 1512 et 1513 ou tout autre référentiel équivalent).

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat,

— capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— au moins 2 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années et devant dès lors comporter des prestations de désamiantage,

— le candidat devra disposer, pour satisfaire aux besoins, d'au moins 1 chef de chantier et d'au moins 3 ouvriers qualifiés, pour chaque lot soumissionné, la preuve de la qualification des ouvriers pouvant être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour satisfaire aux 2 cas pratiques définis par le département
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: pôle technique — service maîtrise d'ouvrage — Olivier Rabaud
Téléphone: +33 251444070 📞
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Téléphone: +33 251344956 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 146-262870 (2016-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de réaliser des travaux de déconstruction de maisons et bâtiments divers (cabanons, granges...). Sont exclues les opérations réalisées sous maitrise d'œuvre privée et celles réalisées à L'Île-d'Yeu. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2016. Les travaux concernés par chaque bon de commande relèveront de la catégorie 3 et pourront comporter des risques particuliers pour certains chantiers (présence d'amiante notamment).

Valeur totale du marché: 1 471 469 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004513
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-262870
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Les marchés publics ont été attribués au groupement Sofultrap/Murail Etap. Ils peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Territoire des agences routières Départementales de Challans et Les Sables-d'Olonne
Territoire des agences routières Départementales de Montaigu, Pouzauges et Luçon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour satisfaire aux 2 cas pratiques définis par le Département

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 004-004513 (2017-01-04)

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