Travaux de déconstruction d'immeubles sur les communes de Bordeaux et de la rive droite de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Accord cadre avec minimum annuel de 400 000 EUR HT et sans maximum exécuté par l'émission de bons de commande et conclu avec un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genier Deforges

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: deconstruction.gc
Brève description:

Accord cadre avec minimum annuel de 400 000 EUR HT et sans maximum exécuté par l'émission de bons de commande et conclu avec un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556939371 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-409593
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique. La date précisée est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre des ses politiques d'aménagement ou dans le cadre de projets de cession/acquisition, Bordeaux Métropole fait réaliser des travaux de déconstruction de bâtiments sur ses propriétés.

Le prestataire sera par conséquent chargé de réaliser, à la demande, ces travaux de déconstruction pour toute typologie et toute taille de bâtiment.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature sur papier libre, et attestant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat tel qu'un extrait kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Pour réaliser les travaux de démolition, les entreprises doivent pouvoir faire la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat attribué, le cas échéant, à titre probatoire, par un organisme certificateur de qualification, sur la base d'un référentiel technique: le certificat minimum requis est le QUALIBAT 1113 — démolition Technicité supérieure.

Pour réaliser les travaux de confinement ou de retrait d'amiante, les entreprises doivent pouvoir faire la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un certificat attribué, le cas échéant, à titre probatoire, par un organisme certificateur de qualification, sur la base d'un référentiel technique (QUALIBAT nº1552 — traitement de l'amiante).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière. Le nombre d'heures alloué sera de 3 000 h d'insertion pour la durée totale du marché (4 ans) soit 5 % de la part main d'oeuvre nécessaire à la réalisation des prestations.

Contact: M. Elouajidi, Direction de la performance achat — service achat Tél. : 05.56.93.68.28 Fax: 05.56.99.87.83 e-mail: melouajidi@bordeauxmetropole.fr.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date précisée est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse postale: Bordeaux Métropole, direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle ou dépôt de plis en main propre bordeaux métropole, direction de la commande publique immeuble Tour 2000 (de 8:30 à 17:00) 5ème étage bureau 501 terrasse Front du Médoc
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33076
Point de contact: Gisèle CHICARD
Pays: Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont: un référé pré- contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23, et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 225-409593 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de déconstruction d immeuble sur les communes de bordeaux et rive droite.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-087687
Se réfère à l'avis: 2016/S 225-409593
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Marché a bon de commande avec mini et sans maxi, reconductible 3 x 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Déconstruction d immeubles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous détails de prix
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551 - 12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2017/S 048-087687 (2017-03-07)

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