Travaux de création d'un réseau d'eaux pluviales et de deux bassins de rétention sur la commune de Ris-Orangis

Brève description

Pour pallier les inondations par débordement du réseau EP de la commune de Ris-Orangis, il a été prévu de créer une rétention/restitution des eaux pluviales permettant de retenir les eaux lors d'évènements pluvieux importants et de les restituer au réseau après le passage de ces évènements et réaliser une déconnexion hydraulique entre le réseau d'ep et les eaux de Seine, en cas de crue de la Seine. L'Objectif est de résorber les problèmes d'inondations sur 2 bassins versants par la création des ouvrages suivants: 1 bassin de stockage restitution enterré sous le stade Emile Gagneux d'un volume utile de 13 000 m3, 1 réseau EP depuis la rue Bonté jusqu'au stade Emile Gagneux d'un diamètre de 1400 mm et d'une profondeur de 10m environ, 1 bassin de stockage restitution enterré de 1500m3 sous le parking situé à l'angle de l'av Gambetta et la rue Bonté, 1 station anti-crue permettant la déconnexion hydraulique de l'exutoire du réseau EP de la rue Bonté et de la Seine.

Informations complémentaires

Durée des travaux: Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 18 mois y compris la période de préparation de 2 mois. Pour la station anti-crue, le délai maximal d'exécution est de 5 mois inclus dans le délai global de 18 mois (hors période de préparation). Le délai d'exécution de la période de préparation débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage des travaux concernés. A titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 14/12/2016.

*lieux d'exécution :Les travaux et prestations complémentaires s'exécuteront sur la commune de Ris-Orangis (91130) et plus particulièrement sur les sites suivants: Stade Emile Gagneux, Parking du centre commercial à l'angle de la rue Edmond Bonté et de la Rn7, Contre-Allée de la Rn7 entre la rue Edmond Bonté et la rue Johnstone et Reckitt (devant des commerces et à proximité de parkings d'une copropriété), Rue Johnstone et Reckitt, Parking à l'angle de la rue Edmond Bonté, de la rue du 8 mai 1945 et de l'avenue Gambetta, angle de la rue Edmond Bonté et de la rue des Artistes.

*Visite obligatoire des lieux: 3 visites seront organisées. Elles sont obligatoires sous peine de rejet de l'offre. Les visites auront lieu aux jours et heures suivants: 16/08/2016 à 10h00; 06/09/2016 à 10h00; 27/09/2016 à 10h00. Le lieu de rendez-vous est le parking du Stade Emile Gagneux à Ris-Orangis (coté Rn7). (Se reporter à l'art 5 du RC pour les modalités).

*prix: Le marché est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Pour la partie des prestations à prix global et forfaitaire, le titulaire sera rémunéré sur la base d'un prix global et forfaitaire tel que défini à l'acte d'engagement.

Pour la partie des prestations à prix unitaires (évacuation, élimination des terres polluées, recherches de réseaux): conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25/03/2016, elle est réalisée par le biais d'un accord-cadre à bons de commande. Cette partie est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à 7 000 000 euros HT pour la durée du marché. Pour cette partie, les prestations sont rémunérées en application des prix unitaires tels qu'ils figurent au Bordereau des prix unitaires. Ces prix unitaires seront appliqués aux quantités effectivement commandées par le pouvoir adjudicateur. L'Émission des bons de commande s'effectue sans négociation. Les autres modalités financières figurent au Cahier des Clauses Administratives Particulières.

*Les variantes sont admises et facultatives. Les candidats sont dans l'obligation de répondre à l'offre de base (se reporter à l'art 4.7.1 du RC pour le descriptif et les modalités de présentation).

*pas de prestation supplémentaire éventuelle. Pas d'enchère électronique.

*pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: commande.publique@grandparissud.fr ou directement sur la plateforme www.achatpublic.com.

*Conditions de remise des plis papier ou électronique: Se reporter aux modalités figurant au règlement de consultation.

*financement sur fonds propres, paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.

*forme juridique de l'attributaire: se reporter au règlement de consultation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les travaux en fournissant les documents énumérés dans le règlement de consultation. Pour justifier desdites capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce(s) opérateur(s) et lui. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du/de chacun de ces opérateurs économiques. Situation juridique: Lettre de candidature Dc1 (dernière version actualisée).

Situation économique et financière

Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant :Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant: le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l importance du personnel d encadrement pour chacune des 2 dernières années; Présentation d une liste de travaux exécutés pour des travaux similaires à ceux du marché par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date, le lieu d exécution des travaux; Article 3-i-12 de l arrêté du 29/03/2016: Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d organismes établis dans d autres Etats membres: Qualifications FNTP 112;1512;1521;1621;164;221;2313;2321;2342;2421;2422;2512;253;261;2653;341; 3421;3713;3721;3722;3732;5118;5142;5162;517;5191;5421;5432;544;633;6341;6342;6343; 6413;651;6721;733;7551.qualification LNE Travaux ou équivalent.

Informations complémentaires

Justification de la procédure de passation du marche:

Suite à un appel d'offres ouvert infructueux, la présente consultation est relancée selon la procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions des articles 25-ii-6°, 71, 72, 73, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

montant du marche:

Le marché est conclu à prix mixtes et décomposé comme suit:

— une partie à prix global et forfaitaire pour un montant de 17 190 000 EUR HT

— une partie conclue à bons de commandes, correspondant notamment aux travaux d'évacuation, d'élimination des terres pollués et de recherches de réseaux, sans montant minimum et avec un montant maximum global de 7 000 000 EUR (HT).

Brève description

Pour pallier les inondations par débordement du réseau EP de la commune de Ris-Orangis, il a été prévu de créer une rétention/restitution des eaux pluviales permettant de retenir les eaux lors d'évènements pluvieux importants et de les restituer au réseau après le passage de ces évènements et réaliser une déconnexion hydraulique entre le réseau d'EP et les eaux de Seine, en cas de crue de la Seine. L'objectif est de résorber les problèmes d'inondations sur 2 bassins versants par la création des ouvrages suivants: 1 bassin de stockage restitution enterré sous le stade Émile Gagneux d'un volume utile de 13 000 m³, 1 réseau EP depuis la rue Bonté jusqu'au stade Émile Gagneux d'un diamètre de 1400 mm et d'une profondeur de 10 m environ, 1 bassin de stockage restitution enterré de 1 500 m³ sous le parking situé à l'angle de l'avenue Gambetta et la rue Bonté, 1 station anti-crue permettant la déconnexion hydraulique de l'exutoire du réseau EP de la rue Bonté et de la Seine.