Travaux de construction groupe scolaire et petite enfance ZAC de la Cartoucherie (16v075ao) (Va/Am)

Ville de Toulouse

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016. Le projet consiste à réaliser la construction d'un groupe scolaire et équipement petite enfance dans la ZAC Cartoucherie à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-10-07	Informations complémentaires
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Numéro de référence: 16V075AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux d'enrobage de béton 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de briquetage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Installation de cuisines équipées 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ryPCU1Z5lH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267199
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Certificats de qualification demandés: Qualibat 1312 terrassements fouilles (technicité confirmée) qualibat 1322 — assainissement autonome (Technicité confirmée) qualibat 134 -Chaussées-Trottoirs — pavage Qualibat 136- système d'arrosage variante alternative 01 à l'initiative de l'acheteur: Cours en grave émulsion et béton en remplacement d'enrobé.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 812 460 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie reseaux divers.
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés: Qualibat 1312 terrassements fouilles (technicité confirmée)

qualibat 1322 — assainissement autonome (Technicité confirmée)

qualibat 134 -Chaussées-Trottoirs — pavage

Qualibat 136- système d'arrosage

variante alternative 01 à l'initiative de l'acheteur: Cours en grave émulsion et béton en remplacement d'enrobé.

Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés: Qualibat 2212- béton armé et béton précontraint (technicité confirmée).

Numéro du lot: 3
Brève description: Etancheite sur beton.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés: Qualibat 3212- etanchéîté en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée)

variante alternative 02 à l'initiative de l'acheteur: Platelage bois en remplacement de dalles béton sur plots.

Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente/bois/couverture/enduit.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés :Qualibat 2362 — fabrication et pose de bâtiments à ossature bois (technicité confirmée)

qualibat 2412- constructions et structures métalliques (technicité confirmée).

Numéro du lot: 5
Brève description: Couverture.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés :Qualibat 3152-couverture en métaux sauf plomb (Technicité confirmée)

variante alternative 03 à l'initiative de l'acheteur: Couverture et sheds en zinc en remplacement de bac acier

variante alternative 04 à l'initiative de l'acheteur: Habillage des acrotères en zinc en remplacement de bac acier.

Numéro du lot: 6
Brève description: Veture brique.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries exterieures.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés :Qualibat 3523-fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité supérieure)

qualibat 4533-fabrication et pose de protections solaires (Technicité supérieure).

Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie.
Informations complémentaires:

Qualibat 4413-métallerie (technicité supérieure)

qualibat 4452-fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu

qualibat 4453-fourniture et mise en oeuvre d'ouvrages de métallerie résistant au feu

variante supplémentaire: Préaux des multi accueils, abris rangements des jeux extérieurs des multi accueils et bancs dans le hall d'accueil du groupe scolaire.

Numéro du lot: 9
Brève description: Platrerie/faux plafonds.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés :Qualibat-4133-Plaques de plâtre (Technicité supérieure)

qualibat-6612-fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (Technicité confirmée).

Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiseries interieures.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés :Qualibat-4312-Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée)

qualibat-4323-fabrication et pose de menuiserie en bois (Technicien supérieures).

Numéro du lot: 11
Brève description: Revetements sols durs/faience.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés :Qualibat- 6313 — carrelages, revêtements mosaîques (Technicité courante)

qualibat-6334- carrelages — revêtements dans des locaux à sollicitation particulière

qualibat-6343-carrelages-travaux d'étanchéité.

Numéro du lot: 12
Brève description: Revetements sols souples.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés :Qualibat 6223 — revêtements résilients (PVC, caoutchouc,linoléum) (Technicité supérieure)

variante ALTERNATIVE 06 à l'initiative de l'acheteur: Sol caoutchouc dans le Pôle Petite Enfance à la place de pvc

variante alternative 07 à l'initiative de l'acheteur: Sol caoutchouc en Maternelle à la place de PVC.

Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés :Qualibat-6112-Peinture et ravalement (Technicité confirmée).

Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseur.
Informations complémentaires: Certificats de qualification demandés :Conforme à la norme 95-16 CE.
Numéro du lot: 15
Brève description: Equipements de cuisine.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés: Qualicuisines/Qualiprocuisines

Variante SUPPLEMENTAIRE 08 à l'initiative de l'acheteur: Equipements de cuisine supplémentaires principaux

variante SUPPLEMENTAIRE 09 à l'initiative de l'acheteur: Equipements de cuisine supplémentaires secondaires.

Numéro du lot: 16
Brève description: Plomberie/cvc/gtc.
Informations complémentaires:

Qualibat 5113 -Plomberie-Sanitaire (technicité supérieure)

qualibat 5313 -Isolations thermiques (technicité supérieure)

qualibat 5322-tuyauteries d'installation thermiques

qualibat 5413-climatisation (technicité supérieure)

qualibat 5433-ventilation (Technicité supérieure)

variante ALTERNATIVE: Remplacement des humidificateurs adiabatiques par des batteries froides.

Numéro du lot: 17
Brève description: Electricite cfa/cfo/ssi.
Informations complémentaires:

Certificats de qualification demandés: Qualifelec E2/Cf3

Variante ALTERNATIVE 11 à l'initiative de l'acheteur: Appareils diffusants restauration, bibliothèque, réunion à la place des luminaires salles de classe

variante ALTERNATIVE 12 à l'initiative de l'acheteur: Mini spots intégrés étanches sous préaux et galeries en remplacement tubes Sammode ou équivalent.

Numéro du lot: 18
Brève description: Espaces verts.
Informations complémentaires: Certificats de qualification demandés: Qualibat 1351-espace verts.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Cartoucherie — rue du Lieutenant Guy Dedieu 31300 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières

— capacités professionnelles

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir informations dans chaque lot.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Toulouse métropole et la ville de Toulouse se sont engagés dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article 38 du l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Pour Lot 1: 300, Lot 2: 900, Lot 4: 200, Lot 5: 600, Lot 6: 300, Lot 7: 450, Lot 8 :150, Lot 9: 200, Lot 10: 200, Lot 13: 150, Lot 16: 900, Lot 17: 500. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre. La Ville de Toulouse s'est engagée dans une démarche environnementale. La cible « Chantiers Propres » doit être traitée à un niveau très performant. Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisé par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (Sogened).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Mme Baron Tél: 0561223608 evelyne.baron@mairie-toulouse.fr M. Marcaillou Tél: +33 562274439 didier.marcaillou@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: Ville de Toulouse direction bâtiments et énergies domaine des grands projets 17 place de la Daurade
Point de contact: Renseignements techniques: M. Duffau Tél: +33 561223633 pierre.duffau@mairie-toulouse.fr ou MOE: Agence Joffre 23 rue Monplaisir 31400 Toulouse Tél: +33 561328168 v.joffre@orange
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16v075ao). En version papier à l'adresse ci-dessous
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: Toulouse Métropole direction de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Retenue de garantie: 5 % du montant initial du marché. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Avance: 30 % — aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Prix global et forfaitaire révisable mensuellement

délai global de paiement: 30 jours

modalités de financement: ressources propres de la Ville de Toulouse

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse +33 0562735757 +33 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2016/S 148-267199 (2016-07-29)

Informations complémentaires (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le projet consiste à réaliser la construction d'un groupe scolaire et équipement petite enfance dans la ZAC Cartoucherie à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354733
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267199
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2016/S 197-354733 (2016-10-07)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le projet consiste à réaliser la construction d'un groupe scolaire et équipement petite enfance dans la ZAC Cartoucherie à Toulouse, compte tenu du développement démographique de ce quartier. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-1.7 du décret n

Valeur totale du marché: 9496671.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0581917200 📞
Fax: +33 0562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023196
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Voirie réseaux divers.

Gros œuvre.

Étanchéité sur béton.

Menuiseries extérieures.

Plâtrerie/faux plafonds.

Menuiseries intérieures.

Revêtements sols durs/faïence.

Revêtements sols souples.

Équipements de cuisine.

Plomberie/CVC/GTC.

Électricité CFA/CFO/SSI.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Cartoucherie — rue du Lieutenant Guy Dedieu, 31300 Toulouse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅
2016-12-28 📅
2017-01-03 📅
2017-01-04 📅
2017-01-09 📅
2016-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Source: OJS 2017/S 015-023196 (2017-01-17)

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