Travaux de construction de 3 ensembles immobiliers mitoyens situés dans le secteur d'aménagement «Paul Meurice» — 75020 Paris

Élogie

La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé d'Elogie (coordonnateur du groupement), de Paris Habitat et de la RIVP en vue de conclure un marché de travaux pour la construction des 3 ensembles immobiliers mitoyens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-03-08 Informations complémentaires
2016-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La zone D1 porte sur la construction d'un bâtiment R+5 sur un niveau de sous-sol, avec toiture terrasse accessible.Le programme comprend un centre d'accueil de jour de 15 places et un foyer de vie, 30 chambres 6 studios, qui seront gérés par la Société Philanthropique; les principaux locaux communs sont une cuisine, salle à manger de 80 couverts, buanderie, bureaux du personnel, salles d'activité, salle de psychomotricité, salle Snoezelen, etc...Moe de la zone D1: agence Lambert&Lenack (mandataire).La zone D2 se compose de 2 corps de bâtiment principaux implantés de part et d'autre d'un coeur d'ilot végétalisé: le bâtiment A en R+5+Duplex, aligné sur rue V8; le bâtiment B, en coeur d'ilot comprend une partie en R+3+Duplex et une maison urbaine juxtaposé en R+2+Duplex qui vient compléter l'ensemble dans le prolongement du bâtiment. Le programme comprend 50 logements sociaux familiaux répartis sur les 2 bâtiments, 1 loge gardien, locaux techniques et communs usuels, 1 centre de consultation PMI et un sous-sol avec parc de stationnement de 36 places. Moe de la zone D2: agence SOA architectes (mandataire)La zone D3 porte sur la construction d'une résidence étudiante qui sera gérée par le CROUS comprenant 121 studios, 1 logement de fonction T4, des locaux communs (salle de convivialité, local vélos, laverie, espaces extérieurs) pour une surface totale de 2 917,38 m2.Le projet prévoit l'implantation de 2 corps de bâtiments reliés par une faille vitrée. Le 1er corps de bâtiment en R+9 comporte un sous-sol d'une superficie de 250 m2; le 2nd corps de bâtiment comporte 4 puis 6 étages sur rez-de-chaussée. De nombreux retraits sont créés en R+6 et R+7 du premier corps de bâtiment ainsi qu'en R+5 du second corps de bâtiment libérant une vaste terrasse collective. D'un point de vue environnemental, le projet comporte 225 m2 de capteurs solaires thermiques et 93 m2 de toitures végétalisées. Moe de la zone D3: NRAU, Nicolas Reymond Architecture & Urbanisme (mandataire).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Elogie
Adresse postale: 10 place des 5 Martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: appel.offres@elogie.paris 📧
Téléphone: +33 178415097 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 036-057330
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Accès au dossier(avis et modèle A3) et guichet de dépôt sur le profil acheteur d'Elogie à l'adresse suivante: http://elogie.marcoweb.fr Renseignements techniques et administratifs: via le module «questions/réponses» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://elogie.marcoweb.fr L'identification des candidats téléchargeant les documents n'est pas obligatoire, toutefois, il est demandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique. Présentation des certificats de qualification professionnelle /certificats de qualité ou références équivalent et notamment les qualifications suivantes 1312: terrassements — fouilles (technicité confirmée) 2112: Maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée) 2412 ou 4421: Constructions et structures métalliques (technicité confirmée) 3211: Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante) 3511: Fourniture et pose de menuiseries extérieures 3521 — Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante ) 3552: Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmé). 3813: Tous types de bardages (technicité supérieure) 4131: Plâtrerie à base de plaques de plâtre 4343: Parquetage 4581: Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garages, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles 5111: Plomberie — Sanitaire 5311: Installations thermiques 5312: Installations thermiques pour les installations de chauffage 5431: Ventilation mécanique contrôlée 5512 (maintenance d'installations thermique) valorisant la maintenance 6111: Peinture et ravalement 6311: Carrelages — revêtements 7212: isolation et traitement acoustique (technicité confirmée) 8711: mise en place d'un système de mesures et réalisations de mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe Qualifications QUALIFELEC, indice E2 et classe 2 minimum Le délai global prévisionnel d'exécution: Zone D1 :18 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'OS de préparation de chantier. Zone D2: 24 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'OS de préparation de chantier. Zone D3: 22 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'OS de préparation de chantier. La durée globale du marché indiquée dans le présent avis est une durée prévisionnelle. Transmission des candidatures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur d'Elogie. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limite, ainsi que les candidatures remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le même mode de transmission à l'ensemble des documents. 1 — Transmission sur support papier: Les candidatures sur support papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions :Procédure restreinte «Candidature pour les travaux de construction de 3 ensembles immobiliers ZAC Paul Meurice Paris 20» nom du candidat ou nom de chaque membre du groupement «Ne pas ouvrir» La candidature devra être adressée par pli recommandé, avec accusé de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au point I-1(de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi). 2 — Transmission par voie électronique sur le profil acheteur d'Elogie: http://elogie.marcoweb.fr, le candidat doit déposer les pièces exigées au titre de la candidature dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature. Les fichiers .zip sont acceptés Les formats de fichiers préconisés sont les suivants :.doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG. Il convient de ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les formats vidéo ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros». En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, dans les mêmes conditions qu'une candidature papier, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis. 3 -Transmission sur support physique électronique (Cd Rom): La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention «support physique électronique». Le pli devra être remis à Elogie dans les conditions identiques à la transmission papier. Concernant les remises dans les cas 2 et 3 sur la signature: Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Toutefois les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le certificat de signature doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat. Il est en outre rappelé que: — une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique; — un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus; Envoi avis au JOUE le 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes composé d'Elogie (coordonnateur du groupement), de Paris Habitat et de la RIVP en vue de conclure un marché de travaux pour la construction des 3 ensembles immobiliers mitoyens.
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Marché unique ordinaire.
Le titulaire devra construire:
— Sur la zone D1: un foyer de vie de 30 chambres et de 6 studios et un centre d'accueil de jour de 15 places surface 2 971 m
— Sur la zone D2 un immeuble de 50 logements sociaux, une loge gardien, 36 places de stationnement surface 3 683 m
— Sur la zone D3 une résidence étudiante de 121 chambres et un appartement de fonction 3 500 m
L'opération est inscrite dans le cadre des exigences du Plan Climat de la Ville de Paris pour les opérations de constructions neuves et doit obtenir la certification environnementale délivrée par CERQUAL « Habitat Environnement (référentiel EHPA-EHPAD millésime 2009 pour la zone D1)- Profil A — Option performance — label Effinergie + ».
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L'exécution du marché débutera fin du 4ème trimestre 2016.
Le marché comprendra des prestations supplémentaires éventuelles.
Il s'agit d'un appel d'offres restreint, la candidature présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché.
1ère phase: Sélection de 5 candidats maximum par la CAO du groupement.
2ème phase: analyse des offres des candidats admis à remettre une offre.
Quantité ou étendue:
La zone D1 porte sur la construction d'un bâtiment R+5 sur un niveau de sous-sol, avec toiture terrasse accessible.Le programme comprend un centre d'accueil de jour de 15 places et un foyer de vie, 30 chambres 6 studios, qui seront gérés par la Société Philanthropique; les principaux locaux communs sont une cuisine, salle à manger de 80 couverts, buanderie, bureaux du personnel, salles d'activité, salle de psychomotricité, salle Snoezelen, etc...Moe de la zone D1: agence Lambert&Lenack (mandataire).
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La zone D2 se compose de 2 corps de bâtiment principaux implantés de part et d'autre d'un coeur d'ilot végétalisé: le bâtiment A en R+5+Duplex, aligné sur rue V8; le bâtiment B, en coeur d'ilot comprend une partie en R+3+Duplex et une maison urbaine juxtaposé en R+2+Duplex qui vient compléter l'ensemble dans le prolongement du bâtiment. Le programme comprend 50 logements sociaux familiaux répartis sur les 2 bâtiments, 1 loge gardien, locaux techniques et communs usuels, 1 centre de consultation PMI et un sous-sol avec parc de stationnement de 36 places. Moe de la zone D2: agence SOA architectes (mandataire)
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La zone D3 porte sur la construction d'une résidence étudiante qui sera gérée par le CROUS comprenant 121 studios, 1 logement de fonction T4, des locaux communs (salle de convivialité, local vélos, laverie, espaces extérieurs) pour une surface totale de 2 917,38 m
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Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 33 II 6) du décret du 30.12.2005.
Numéro de référence: AAPC 16-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur d'aménagement Paul Meurice 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (imprimé DC1 dernière version en vigueur ou équivalent) datée et signée, et en cas de groupement l'habilitation du mandataire signée par les cotraitants
— La déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière version en vigueur ou équivalent), complétée et accompagnée des pièces et renseignements demandés ci-après pour évaluer les capacités technique, professionnelle et financière du candidat
— Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Situation économique et financière:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— Le bilan ou extrait de bilan concernant le dernier exercice disponible, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilan est obligatoire en vertu de la loi.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Présentation des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Présentation des moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Présentation de 6 références:-1 référence en construction neuve logements familiaux comprenant des spécificités comparables à l'opération réalisée sur la zone D2 (coûts, surfaces et typologies)
— 1 référence en construction neuve de résidence spécifiques (de type résidence étudiante, résidence sociale ou foyer de jeunes travailleurs) comprenant des caractéristiques équivalentes à la zone D3 (coûts, surfaces et typologies).
— 1 référence en matière de résidence médico-sociale de type Foyer de vie — EHPAD — MAS avec spécificités équivalentes à la présente opération (coûts, surfaces et typologies)
— 1 référence environnementale certifiée Habitat Environnement Profil A avec label thermique BBC ou Effinergie + et réalisé dans le cadre du Plan Climat de la Ville de Paris (ou équivalent) comprenant des caractéristiques au moins équivalente à l'une des zones de la présente opération.
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— 1 référence en construction neuve d'un équipement relevant du secteur de la petite enfance comprenant des caractéristiques équivalentes au centre de consultation PMI prévu sur la zone D2.
— 1 référence d'opération de construction neuve comprenant une complexité d'exécution liée à la présence de plusieurs maîtres d'ouvrage et à la gestion d'interfaces entre différents programmes de travaux.
Les candidats devront présenter les certificats de qualification professionnelle/certificats de qualité ou références équivalentes et notamment les qualifications mentionnées dans le bloc «renseignements complémentaires».
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'une avance pour les zones D1 et D2 dans les conditions prévues à l'article 47-1 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 relatif à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix global forfaitaire. Modalités de paiement virement à 30 ou 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Modalités de financements: Subventions publiques et 1 % et emprunts (bancaires et 1 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est soit une entreprise générale soit un groupement présentant l'ensemble des compétences, soit une entreprise générale ne présentant pas les compétences auxquels cas elle devra présenter dans sa candidature les sous-traitants disposant des compétences complémentaires.
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En cas de groupement, la forme juridique sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 4 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005, sont définies, dans le marché, les conditions d'exécution relatives à l'insertion professionnelle, à hauteur de 6 % du montant des travaux.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Sélection des 5 candidats selon les critères ci-dessous par ordre de hiérarchisation:
1. Capacité technique
2. Références professionnelles
3. Capacité économique et financière
Les candidats seront sélectionnés par la Commission d'Appel d'Offres du groupement sur la base des justificatifs transmis et des éléments présentés sur le cadre de réponse comprenant les références les moyens humains et matériels, les chiffres d'affaires
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L'analyse des candidatures se fera à partir du document A3 intitulé « présentation et intérêt du candidat » à remettre obligatoirement.
Le nombre de pages ne peut excéder 10 en format paysage.
Le document A3 devra présenter:
— les moyens humains et matériels
— les CA réalisés au cours des 3 dernières années
— les qualifications
— les références Pour chaque référence préciser la nature de l'ouvrage, montant HT, année et lieu d'exécution des travaux, nom et coordonnées du maître d'ouvrage les certifications environnementales obtenues. Chaque référence sera accompagnée d'une présentation synthétique du projet.
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Les annexes sont autorisées dans la limite de 25 pages recto (format A4).
Les documents devront être également transmis sur un support numérique sous forme CD Rom ou clé USB en cas de remise papier.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique et cohérence de la DPGF (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Commune postale: Paris Cedex 05
Code postal: 75253
Nom du pouvoir adjudicateur: Rivp
Adresse postale: 11-13 avenue de la Porte d'Italie, TSA 61371
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75621
Contact
Point de contact: Le directeur général d'Elogie
Adresse du profil d'acheteur: http://elogie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Elogie
Point de contact: Service marchés
URL pour la participation: http://elogie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 16-10
Informations complémentaires
Accès au dossier(avis et modèle A3) et guichet de dépôt sur le profil acheteur d'Elogie à l'adresse suivante: http://elogie.marcoweb.fr
Renseignements techniques et administratifs: via le module «questions/réponses» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://elogie.marcoweb.fr
L'identification des candidats téléchargeant les documents n'est pas obligatoire, toutefois, il est demandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique valide, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de la dite adresse électronique.
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Présentation des certificats de qualification professionnelle /certificats de qualité ou références équivalent et notamment les qualifications suivantes
1312: terrassements — fouilles (technicité confirmée)
2112: Maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmée)
2412 ou 4421: Constructions et structures métalliques (technicité confirmée)
3211: Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante)
3511: Fourniture et pose de menuiseries extérieures
3521 — Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (Technicité courante )
3552: Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (technicité confirmé).
3813: Tous types de bardages (technicité supérieure)
4131: Plâtrerie à base de plaques de plâtre
4343: Parquetage
4581: Fourniture et pose de rideaux, grilles, portes de garages, portes piétonnes et portails, portes sectionnelles
5111: Plomberie — Sanitaire
5311: Installations thermiques
5312: Installations thermiques pour les installations de chauffage
5431: Ventilation mécanique contrôlée
5512 (maintenance d'installations thermique) valorisant la maintenance
6111: Peinture et ravalement
6311: Carrelages — revêtements
7212: isolation et traitement acoustique (technicité confirmée)
8711: mise en place d'un système de mesures et réalisations de mesures de perméabilité à l'air de l'enveloppe
Qualifications QUALIFELEC, indice E2 et classe 2 minimum
Le délai global prévisionnel d'exécution:
Zone D1 :18 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'OS de préparation de chantier.
Zone D2: 24 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'OS de préparation de chantier.
Zone D3: 22 mois dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l'OS de préparation de chantier.
La durée globale du marché indiquée dans le présent avis est une durée prévisionnelle.
Transmission des candidatures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique sur le profil acheteur d'Elogie. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limite, ainsi que les candidatures remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues
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Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature et offre, le même mode de transmission à l'ensemble des documents.
1 — Transmission sur support papier:
Les candidatures sur support papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions :Procédure restreinte «Candidature pour les travaux de construction de 3 ensembles immobiliers ZAC Paul Meurice Paris 20» nom du candidat ou nom de chaque membre du groupement «Ne pas ouvrir»
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La candidature devra être adressée par pli recommandé, avec accusé de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au point I-1(de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, du lundi au vendredi).
2 — Transmission par voie électronique sur le profil acheteur d'Elogie: http://elogie.marcoweb.fr, le candidat doit déposer les pièces exigées au titre de la candidature dans le fichier de réponse dématérialisé relatif à la candidature. Les fichiers .zip sont acceptés Les formats de fichiers préconisés sont les suivants :.doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG. Il convient de ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe», les formats vidéo ne pas utiliser certains outils, notamment les «macros».
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En cas d'envoi de plis dématérialisés, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, dans les mêmes conditions qu'une candidature papier, placée dans un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.
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3 -Transmission sur support physique électronique (Cd Rom): La transmission se fera sous forme de pli scellé sur lequel figurera, outre les mentions prévues à celles d'un envoi papier, la mention «support physique électronique». Le pli devra être remis à Elogie dans les conditions identiques à la transmission papier.
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Concernant les remises dans les cas 2 et 3 sur la signature: Tous les documents qui dans le cadre d'un support papier requièrent une signature manuscrite, doivent être signés électroniquement dans le cadre d'une remise dématérialisée. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr/fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Toutefois les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Le certificat de signature doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat.
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Il est en outre rappelé que:
— une signature scannée n'a que la valeur d'une copie, non d'un original et ne peut, de ce fait, remplacer la signature électronique;
— un zip signé ne vaut pas signature des documents qui y sont inclus;
Envoi avis au JOUE le 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 036-057330 (2016-02-16)
Informations complémentaires (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082133
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-057330
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2016/S 050-082133 (2016-03-08)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 06-6058-16-61
Brève description:
Groupement de commandes composé d'Elogie (coordonnateur du groupement), de Paris Habitat et de la RIVP pour conclure 3 marchés de travaux avec le même titulaire pour la construction des 3 ensembles immobiliers mitoyens. Marché unique ordinaire. Le titulaire devra construire: — sur zone D1: un foyer de vie de 30 chambres et de 6 studios et un centre d'accueil de jour de 15 places surface 2 971 m
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Valeur totale du marché: 18 892 263 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.elogie.paris 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446996
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Détail attribution par zone Zone D1 Paris Habitat: 5 489 930,70 EUR HT (offre de base + options n° 1, 2, 9 et 10), soit 6 587 916,84 EUR TTC (TVA à 20 %) Zone D2 Elogie: 7 593 333,13 EUR HT (offre de base + options n° 2 et 3), soit 9 111 999,76 EUR TTC (TVA à 20 %) Zone D3 RIVP: 5 809 000 EUR HT (offre de base) soit 6 970 800,00 EUR TTC (TVA à 20 %),
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction de 3 ensembles immobiliers mitoyens situés dans la
ZAC Paul Meurice — Paris 20è
Zone D1 (Paris Habitat), zone D2 (Elogie), zone D3 (RIVP).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 20e.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75005
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: 11-13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Courrier électronique: camille.panon@parishabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.parishabitat.fr 🌏
Courrier électronique: claire.curtil@rivp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Détail attribution par zone
Zone D1 Paris Habitat: 5 489 930,70 EUR HT (offre de base + options n° 1, 2, 9 et 10), soit 6 587 916,84 EUR TTC (TVA à 20 %)
Zone D2 Elogie: 7 593 333,13 EUR HT (offre de base + options n° 2 et 3), soit 9 111 999,76 EUR TTC (TVA à 20 %)
Zone D3 RIVP: 5 809 000 EUR HT (offre de base) soit 6 970 800,00 EUR TTC (TVA à 20 %),

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Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 245-446996 (2016-12-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments