Travaux de construction d'un complexe sportif ZAC de Trigance à Istres

Ville d'Istres

Le projet consiste en la construction du complexe sportif d'Istres, comprenant: un gymnase multisports, une salle de tennis de table, une salle d'escrime, une salle de boxe, une salle de conférences, des bureaux, offices du personnel, infirmerie, sanitaires et vestiaires, locaux annexes et locaux techniques.
L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle).
Pour le présent projet s'élève à 5 595 150 EUR HT.
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.
Il s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers pour chaque lot et/ou tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-25	Avis de marché
2016-09-23	Informations complémentaires
2017-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Le projet consiste en la construction du complexe sportif d'Istres, comprenant: un gymnase multisports, une salle de tennis de table, une salle d'escrime, une salle de boxe, une salle de conférences, des bureaux, offices du personnel, infirmerie, sanitaires et vestiaires, locaux annexes et locaux techniques. L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle). Pour le présent projet s'élève à 5 595 150 EUR HT. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité. Il s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers pour chaque lot et/ou tranche.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Pose de fenêtres 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Électricité 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Articles et équipements de sport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298492
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le délai de 15 mois annoncé est le délai pour l'ensemble des lots. Un planning détaillé sera établi ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe budgétaire prévisionnelle (non contractuelle).

Pour le présent projet s'élève à 5 595 150 EUR HT.

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité.

Il s'exécutera par l'émission d'un ordre de service précisant le délai d'exécution des travaux et prescrivant le commencement d'exécution de ces derniers pour chaque lot et/ou tranche.

Intitulé du lot: Fondation, gros-œuvre, charpente, couverture et étanchéité
Numéro du lot: 1
Brève description: Fondation, gros-œuvre, charpente, couverture et étanchéité.
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Le délai de 15 mois annoncé est le délai pour l'ensemble des lots.

Un planning détaillé sera établi ultérieurement.

Intitulé du lot: Menuiseries extérieures, serrurerie-métallerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries extérieures, serrurerie-métallerie.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries intérieures.
Intitulé du lot: Cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture, revêtements de sols durs-faïences
Numéro du lot: 4
Brève description: Cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture, revêtements de sols durs-faïences.
Description des options:

Il s'agit d'une tranche optionnelle (cf. règlement de consultation).

Vernis sur béton.

Intitulé du lot: Revêtement de sols souples, sols sportifs
Numéro du lot: 5
Brève description: Revêtement de sols souples, sols sportifs.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité.
Description des options: Sonorisation.
Intitulé du lot: Plomberie, CVC
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie, CVC.
Intitulé du lot: VRD, terrassement, espaces verts
Numéro du lot: 8
Brève description: VRD, terrassement, espaces verts.
Intitulé du lot: Ascenseur
Numéro du lot: 9
Brève description: Ascenseur.
Intitulé du lot: Équipement sportifs
Numéro du lot: 10
Brève description: Équipement sportifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) — minimal/minimaux exigé(s):

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— déclaration des niveaux d'habilitations électriques des agents intervenant sur le chantier,

— certificat Qualibat ou équivalent ou références (voir annexe).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation répond aux exigences de développement durable visées par l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics, à savoir la mise en place d'un «Chantier propre» dans le but de réduire les nuisances environnementales pouvant résulter du chantier et les moyens mis en œuvre pour préserver l'environnement (éco-conception, innovations technologiques, recyclage, ressources alternatives...). Ce chantier propre sera analysé au sein du critère valeur technique des travaux. Il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.

Promotion de l'emploi et de l'insertion: le nombre d'heures de travail est de 2 817 (cf. règlement de consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Contact
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative).

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545).

Source: OJS 2016/S 166-298492 (2016-08-25)

Informations complémentaires (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en la construction du complexe sportif d'Istres, comprenant: — un gymnase multisports, — une salle de tennis de table, — une salle d'escrime, — une salle de boxe, — une salle de conférences, — des bureaux, offices du personnel, infirmerie, — sanitaires et vestiaires, — locaux annexes et locaux techniques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335254
Se réfère à l'avis: 2016/S 166-298492
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en la construction du complexe sportif d'Istres, comprenant:

— un gymnase multisports,

— une salle de tennis de table,

— une salle d'escrime,

— une salle de boxe,

— une salle de conférences,

— des bureaux, offices du personnel, infirmerie,

— sanitaires et vestiaires,

— locaux annexes et locaux techniques.

Source: OJS 2016/S 187-335254 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5591992.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167308
Numéro JO-S: 86

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): V

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅
2017-02-16 📅
2017-02-22 📅
2016-12-22 📅
2017-03-08 📅
2017-03-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, nº 291545 ).

Source: OJS 2017/S 086-167308 (2017-05-02)

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