Travaux de confortement de la digue de Saint-Laurent-du-Var

Département des Alpes-Maritimes

Travaux de confortement de la digue de Saint-Laurent-du-Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-07 Avis de marché
2016-02-23 Informations complémentaires
2016-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux de palplanches
Quantité ou étendue:
Rehaussement de la digue existante sur un linéaire d'environ 500 mètres linéairesTerrassementRideaux de palplanches tirantésProtection enrochementsProtection en matelas de gabionsRéaménagement des exutoires des ouvrages hydrauliques pluviaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux de palplanches 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 604 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-24 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-007532
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit: — tranche ferme: Réalisation des travaux de confortement; — tranche conditionnelle 1: Traitement d'aléas et de déchets pollués; Une visite des lieux est organisée dans les conditions suivantes: elle est OBLIGATOIRE. Une attestation de visite sera fournie à cette occasion et devra être remise dans l'offre sous peine de non-conformité et de rejet. La date de la visite sera arrêtée par le maitre d'oeuvre. Coordonnées des personnes à contacter chez le maître d'oeuvre: Paul Chevrier — eGIS Eau / 06 09 39 43 92 / paul.chevrier@egis.fr Ou Jean-Marc Flohr — EGIS EAU / 06 14 02 17 21 / jean-marc.flohr@egis.fr Les candidats devront informer le maître d'oeuvre au minimum 48 heures avant la date fixée pour la visite et confirmer officiellement de leur présence par courrier et / ou messagerie. Le point de départ est fixé comme suit: Tranche ferme: date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Délai 12 mois Tranche conditionnelle 1: à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche conditionnelle 1, valant décision d'affermissement de la tranche délais 8 mois Il est prévu une période de préparation de 2 mois incluse dans le délai d'exécution de la tranche ferme Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants: Tranche conditionnelle no 1: 12 Mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de confortement de la digue de Saint-Laurent-du-Var.
Quantité ou étendue:
Rehaussement de la digue existante sur un linéaire d'environ 500 mètres linéaires
Terrassement
Rideaux de palplanches tirantés
Protection enrochements
Protection en matelas de gabions
Réaménagement des exutoires des ouvrages hydrauliques pluviaux.
Numéro de référence: 15S0182
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Laurent du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC 2.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 20 000 000 EUR HT pour l'ensemble du groupement et un chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 15 000 000 EUR HT pour le mandataire.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— certificat de qualification professionnelle FNTP:
— Fntp 235: Terrassements dans l'eau (déblais de souilles),
— Fntp 1432 Pose d'enrochements depuis la berge
— Fntp 252: Battage de palplanches
— Fntp 2321 Travaux de terrassements courants
— Fntp 5152: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain:
— 3,50m profondeur de tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificat de qualification professionnelle FNTP, ou équivalents:
— Fntp 235: Terrassements dans l'eau (déblais de souilles),
— fntp 1432 Pose d'enrochements depuis la berge
— Fntp 252: Battage de palplanches
— Fntp 2321 Travaux de terrassements courants
— Fntp 5152: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain: 3,50 m profondeur de tranchée < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté s'applique sur l'intégralité des prestations objet du marché.
la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0182
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme: Réalisation des travaux de confortement;
— tranche conditionnelle 1: Traitement d'aléas et de déchets pollués;
Une visite des lieux est organisée dans les conditions suivantes: elle est OBLIGATOIRE. Une attestation de visite sera fournie à cette occasion et devra être remise dans l'offre sous peine de non-conformité et de rejet.
La date de la visite sera arrêtée par le maitre d'oeuvre.
Coordonnées des personnes à contacter chez le maître d'oeuvre:
Paul Chevrier — eGIS Eau / 06 09 39 43 92 / paul.chevrier@egis.fr
Ou
Jean-Marc Flohr — EGIS EAU / 06 14 02 17 21 / jean-marc.flohr@egis.fr
Les candidats devront informer le maître d'oeuvre au minimum 48 heures avant la date fixée pour la visite et confirmer officiellement de leur présence par courrier et / ou messagerie.
Le point de départ est fixé comme suit:
Tranche ferme: date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Délai 12 mois
Tranche conditionnelle 1: à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche conditionnelle 1, valant décision d'affermissement de la tranche délais 8 mois
Il est prévu une période de préparation de 2 mois incluse dans le délai d'exécution de la tranche ferme
Les délais d'affermissement des tranches conditionnelles sont les suivants:
Tranche conditionnelle no 1: 12 Mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2016/S 007-007532 (2016-01-07)
Informations complémentaires (2016-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-03-04 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-064451
Se réfère à l'avis: 2016/S 007-007532
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2016/S 040-064451 (2016-02-23)
Avis d'attribution de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de confortement de la digue.
Valeur totale du marché: 6 372 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Rideaux de palplanches 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr823 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007
Contact
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183559
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 28.4.2016. Montant de la TF: 6 795 708 EUR (TTC). Montant de la TC: 851 700 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de confortement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Laurent-du-Var.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: tour Jean Moulin, bureau 604, à l'attention de M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 28.4.2016.
Montant de la TF: 6 795 708 EUR (TTC).
Montant de la TC: 851 700 EUR (TTC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 497187662) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.
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Source: OJS 2016/S 103-183559 (2016-05-26)
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