Travaux de bâtiments tous corps d'état

Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Marché qui distingue des petits travaux d'entretien et des opérations plus importantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bellegarde-sur-Valserine

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bellegarde-sur-Valserine
Adresse postale: 34 rue de la République, BP 618
Code postal: 01206
Commune postale: Bellegarde-sur-Valserine
Contact
Adresse Internet: http://www.bellegarde01.fr 🌏
Téléphone: +33 450566086 📞
Fax: +33 450483532 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-107859
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: pour le lot 1: désamiantage-plomb 1. Prix des prestations au regard de 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %); 2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique: (30 %); — les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes, (10 %), — les schémas types retenus d'une installation de chantier quant à l'organisation générale par phase de travaux (10 %), — méthodologie de désamiantage (10 %). 3. La note environnementale précisant: (10 %). — les moyens envisagés pour le tri, la collecte, la manutention et l'évacuation des déchets amiantés, et du plomb (5 %), — les centres d'enfouissement technique (classe 1 et 2) prévus pour le dépôt des déchets (5 %). Pour les lots 3-12-13: 1. Prix des prestations au regard 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %); 2. Valeur technique au regard: (30 %). — les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes, (5 %), — les moyens matériels (5 %), — les mesures de sécurité, d'hygiène et de prévention mises en œuvre (5 %), — les fiches techniques des produits utilisés (5 %), — note relatives à la gestion des déchets de chantier (5 %), — méthodologie d'intervention (5 %). 3. Les modalités de gestion de l'astreinte (moyens, organisation) (10 %). Pour les lots 2 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 14: 1. Prix des prestations au regard 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %); 2. Valeur technique au regard: (40 %). — les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes, (10 %), — les moyens matériels (5 %), — les mesures de sécurité, d'hygiène et de prévention mises en oeuvre (5 %), — les fiches techniques des produits utilisés (10 %), — note relative à la gestion des déchets de chantier (5 %), — méthodologie d'intervention (5 %). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: pour le lot 1: désamiantage-plomb

1. Prix des prestations au regard de 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %);

2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique: (30 %);

— les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes, (10 %),

— les schémas types retenus d'une installation de chantier quant à l'organisation générale par phase de travaux (10 %),

— méthodologie de désamiantage (10 %).

3. La note environnementale précisant: (10 %).

— les moyens envisagés pour le tri, la collecte, la manutention et l'évacuation des déchets amiantés, et du plomb (5 %),

— les centres d'enfouissement technique (classe 1 et 2) prévus pour le dépôt des déchets (5 %).

Pour les lots 3-12-13:

1. Prix des prestations au regard 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %);

2. Valeur technique au regard: (30 %).

— les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes, (5 %),

— les moyens matériels (5 %),

— les mesures de sécurité, d'hygiène et de prévention mises en œuvre (5 %),

— les fiches techniques des produits utilisés (5 %),

— note relatives à la gestion des déchets de chantier (5 %),

— méthodologie d'intervention (5 %).

3. Les modalités de gestion de l'astreinte (moyens, organisation) (10 %).

Pour les lots 2 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 14:

1. Prix des prestations au regard 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %);

2. Valeur technique au regard: (40 %).

— les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes, (10 %),

— les moyens matériels (5 %),

— les mesures de sécurité, d'hygiène et de prévention mises en oeuvre (5 %),

— les fiches techniques des produits utilisés (10 %),

— note relative à la gestion des déchets de chantier (5 %),

— méthodologie d'intervention (5 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché qui distingue des petits travaux d'entretien et des opérations plus importantes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage-plomb.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente-couverture-zinguerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie-peinture.
Numéro du lot: 7
Brève description: Cloisons sèches-faux plafonds.
Numéro du lot: 8
Brève description: Vitrerie-menuiserie aluminium-volets roulants.
Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie de bâtiment.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelage-faïence.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtement de sol.
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage-sanitaire-plomberie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Électricité-courant fort.
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité-courant faible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Travaux batiments

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualification Qualibat décrits dans le RC ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les opérations de travaux importantes, une retenue de garantie de 5 % du montant initial de l'opération (augmenté le cas échéant du montant des commandes complémentaires pour l'opération) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services municipaux. Les dépenses afférentes au présent marché seront financées par des fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Pour l'année 2016, les titulaires de chaque lot devront être en mesure d'intervenir dès le début de la période de vacances scolaires estivales à partir du 4.7.2016.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21010033500012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie: service marchés publics
Adresse postale: 34 rue de la République
Code postal: 01200
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travaux batiments
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: pour le lot 1: désamiantage-plomb

1. Prix des prestations au regard de 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %);

2. Valeur technique au regard des éléments du mémoire technique: (30 %);

— les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes, (10 %),

— les schémas types retenus d'une installation de chantier quant à l'organisation générale par phase de travaux (10 %),

— méthodologie de désamiantage (10 %).

3. La note environnementale précisant: (10 %).

— les moyens envisagés pour le tri, la collecte, la manutention et l'évacuation des déchets amiantés, et du plomb (5 %),

— les centres d'enfouissement technique (classe 1 et 2) prévus pour le dépôt des déchets (5 %).

Pour les lots 3-12-13:

1. Prix des prestations au regard 2 devis quantitatifs masqués correspondant à des chantiers types (60 %);

2. Valeur technique au regard: (30 %).

— les moyens humains affectés aux travaux: la composition des équipes, (5 %),

— les moyens matériels (5 %),

— les mesures de sécurité, d'hygiène et de prévention mises en œuvre (5 %),

— les fiches techniques des produits utilisés (5 %),

— note relatives à la gestion des déchets de chantier (5 %),

— méthodologie d'intervention (5 %).

3. Les modalités de gestion de l'astreinte (moyens, organisation) (10 %).

Pour les lots 2 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 14:

2. Valeur technique au regard: (40 %).

— les mesures de sécurité, d'hygiène et de prévention mises en oeuvre (5 %),

— les fiches techniques des produits utilisés (10 %),

— note relative à la gestion des déchets de chantier (5 %),

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2016/S 063-107859 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Travaux Batiments
Valeur totale du marché: 4 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Installation de cloisons 📦
Travaux de vitrerie 📦
Serrurerie 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 rue de la République
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: nporcher@bellegarde01.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254336
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-107859
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, Hôtel de Ville — 34 rue de la République — 01200 Bellegarde-Sur-Valserine, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désamiantage — plomb
Brève description: Désamiantage — plomb.
Intitulé du lot: Maçonnerie
Charpente — couverture — zinguerie
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie.
Intitulé du lot: Étanchéité
Menuiserie
Plâtrerie — peinture
Brève description: Plâtrerie — peinture.
Intitulé du lot: Cloisons sèches — faux-plafonds
Brève description: Cloisons sèches — faux-plafonds.
Intitulé du lot: Vitrerie — menuiserie aluminium — volets roulants
Brève description: Vitrerie — menuiserie aluminium — volets roulants.
Intitulé du lot: Serrurerie de bâtiment
Carrelage — faïence
Brève description: Carrelage — faïence.
Intitulé du lot: Revêtement de sol
Chauffage — sanitaire — plomberie
Brève description: Chauffage — sanitaire — plomberie.
Intitulé du lot: Électricité — courant fort
Brève description: Électricité — courant fort.
Intitulé du lot: Électricité — courant faible
Brève description: Électricité — courant faible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-21 📅
2016-06-29 📅
2016-06-23 📅
2016-07-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 141-254336 (2016-07-19)

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