Travaux d'urgence réalisés dans le cadre des pouvoirs de police administrative en matière de sécurité publique — relance

Quantité ou étendue

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: 3.Les modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque opérateur sont précisées au CCAP.L'estimation du marché est évaluée à un montant de 360 000 EUR (HT).Durée du marchéLe délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.

Informations complémentaires

1. Jugement des offres

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:

— la valeur technique: 45/100

Définition du critère: définition du critère: Note sur 20: pondération 45 %

La valeur technique sera appréciée au vu des informations portées dans le cadre de mémoire technique rempli par le candidat.

1- sous-critère «moyens humains affectés au marché» noté sur 12.

Moyens en personnel qualifié spécifiquement affectés au présent marché.

L'offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence d'au moins:

— 3 ouvriers qualifiés ou hautement qualifiés;

— 1 chef de chantier ou d'équipe;

— 1 conducteur de travaux ou ingénieur travaux;

Pour ces profils le candidat devra fournir le CV de chacun des personnels proposés. Les personnels dont le CV n'aura pas été joint à l'offre ne seront pas pris en compte. Ne seront comptabilisées que les personnes dont un CV a été fourni. En l'absence totale de CV ou en nombre inférieur au minimum exigé ci-dessus, l'offre sera déclarée irrégulière. Si le candidat donne un CV pour une personne non identifié dans le cadre de mémoire technique, ce cv ne sera pas pris en compte.

L'offre sera déclarée irrégulière en cas d'absence d'au moins:

— 2 ouvriers «Cordistes» faisant partie des personnels affectés spécifiquement au chantier parmi les ouvriers qualifiés, les ouvriers hautement qualifiés, les chefs d'équipe. La qualification « cordistes » pour les chefs de chantier, les conducteurs de travaux et les ingénieurs ne sera pas prise en compte dans la valorisation du critère technique.

Pour ce profil le CV de chaque ouvrier «Cordiste» devra être accompagné d'un certificat de qualification professionnelle (Cqp) attestant de sa qualification aux travaux sur cordes. Les ouvriers «Cordistes» dont le CV ou le certificat de qualification n'auront pas été joints à l'offre ne seront pas pris en compte.

Si le candidat répond non dans le cadre de mémoire technique mais fournit un certificat de cordiste au nom de la personne listée au cadre de mémoire technique, et sous réserve de production du CV correspondant, le certificat sera pris en compte.

En l'absence totale de CV ou de certificat de qualification professionnelle ou en nombre inférieur au minimum exigé ci-dessus, l'offre sera déclarée irrégulière.

Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de moyens humains affecté à l'exécution du marché. Il est d'ailleurs précisé que dans l'hypothèse de réponses formulées sur la base des minimums requis le candidat obtiendra la note de 0 à l'item concerné et qu'au-delà d'un nombre total:

— de 10 ouvriers qualifiés ou hautement qualifiés, la note ne sera plus valorisée;

— de 3 chefs de chantier ou d'équipe, la note ne sera plus valorisée;

— de 2 conducteurs de travaux ou ingénieurs travaux, la note ne sera plus valorisée;

— de 5 « cordistes », la note ne sera plus valorisée;

Enfin, il est indiqué que l'absence de moyens supplémentaires sur un item par rapport aux minimums requis entraînera l'attribution de la note de 0 à l'item concerné.

Afin de noter les items les candidats devront fournir le CV de chacun des personnels proposés. Ne seront comptabilisées que les personnes dont un CV a été fourni.

Ex: Si le candidat indique 7 ouvriers au cadre de mémoire technique avec seulement 5 CV fournis, le nombre de points obtenu sera basé sur le nombre de 5 ouvriers.

2- sous-critère «moyens matériels affectés au marché» noté sur 8.

Moyens matériels du candidat, affectés spécifiquement au présent marché.

L'offre sera jugée au vu des informations figurant dans le cadre de mémoire technique.

L'offre sera déclarée irrégulière en l'absence de l'un des matériels suivants à renseigner au cadre de mémoire technique:

— 1 chargeur de catégorie 2 à 6 tonnes;

— 1 camion benne de 5 à 10 tonnes;

— 1 camion benne à bras;

— 1 pelle mécanique de 5 à 10 tonnes;

— tubes d'échafaudage 200ml minimum;

Pour ces matériels minimum indiqués ci-dessus, le candidat sera réputé être propriétaire des matériels qu'il indiquera dans le cadre de mémoire technique.

Dans l'hypothèse où il ne serait pas propriétaire de l'un de ces matériels, il devra prévoir un contrat de location pour en disposer pour l'exécution.

L'attention du candidat est attirée sur les sanctions prévues par le cahier des charges en cas de défaut de présentation sur un chantier de l'un des engins faisant partie de la liste ci-dessus, dans un délai de 48 heures suivant la demande du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage.

Pour toute proposition supérieure aux minimums requis, l'offre sera valorisée et la notation de ce sous critère sera établie sur la base du nombre de moyens matériels affecté à l'exécution du marché indiqué au cadre de mémoire technique.

Il est d'ailleurs précisé que pour chacun des matériels listés ci-dessus, l'absence de matériels supplémentaires au delà du minimum requis entrainera l'attribution de la note de 0 au matériel concerné, et au-delà de 2 pour les matériels listés et de 400 ml de tubes d'échafaudage, la note ne sera plus valorisée.

Si le candidat propose un nombre de matériel exprimé sous forme d'une fourchette, c'est le nombre minimum qui sera retenu pour noter.

Pour les autres matériels non obligatoires indiqués dans le cadre de mémoire technique, le candidat indiquera le nombre de matériels en sa possession ou qu'il peut obtenir au moyen d'une location, et qui seront affectés au marché.

L'attention du candidat est attirée sur les sanctions prévues par le cahier des charges en cas de défaut de présentation sur un chantier de l'un des engins, listés au cadre de mémoire technique, dans un délai de 48 heures suivant la demande du maître d'oeuvre ou du maître d'ouvrage.

La note pour ces matériels est calculée comme suit: pour chaque matériel, si le candidat ne répond pas, ou s'il indique 0 dans le Cadre de Mémoire Technique, il aura la note 0 et au-delà du nombre de 2 matériels pour chaque matériel indiqué, la note ne sera plus valorisée.

Si le candidat propose un nombre de matériel exprimé sous forme d'une fourchette, c'est le nombre minimum qui sera retenu pour noter.

— le prix: 40/100

Définition du critère: le prix.

Définition du critère: ce critère est noté sur 20.

Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

— les performances en matière de protection de l'environnement: 15/100

Définition du critère: Les performances en matière de protection de l'environnement seront jugés au vu des informations du CMT

Définition: Note sur 20: pondération 15 %

1- sous-critère formation du personnel (spécifiquement affecté au chantier) à la gestion écologique des chantiers — noté sur 10:

Les candidats seront jugés sur la présence, au sein de l'équipe proposée:

— d'ouvriers qualifiés ou hautement qualifiés, de chefs d'équipes, de chefs de chantiers, de conducteurs de travaux et d'ingénieurs travaux formés à la gestion écologique des chantiers par un organisme de formation.

La formation des personnels précités à la gestion écologique des chantiers sera prouvée par une attestation délivrée par un organisme de formation déclaré auprès des services de l'etat en charge de la formation professionnelle. Le personnel dont la formation n'aura pas été prouvée par une attestation, ou dont l'attestation de formation ne correspondra pas à ce qui est demandé, ne sera pas pris en compte dans la notation de ce sous-critère.

Si le candidat répond non dans le cadre de mémoire technique mais fournit une attestation valide au nom de la personne listée au cadre de mémoire technique, l'attestation sera pris en compte.

Une attestation indiquant que l'agent est en cours de formation ou est inscrit à une formation sera prise en considération.

En cas d'absence d'attestation, ou ne correspondant pas à ce qui est demandé, le candidat obtiendra la note de zéro.

La note maximum que le candidat peut obtenir est de 10 points.

Au-delà du nombre de 15 agents formés à la gestion écologique des chantiers, la note ne sera plus valorisée.

La formation des agents à la gestion écologique des chantiers doit être mentionnée en regard de leurs noms dans le tableau des moyens humains ci-avant.

2- sous critère environnemental basé sur les normes Euros des véhicules affectés au marché affectés au marché

— noté sur 10.

L'administration n'entend valoriser que les véhicules routiers légers et poids lourds conformes à la norme euro 5 ou 6.

Le candidat devra fournir les cartes grises des véhicules routiers. Il devra également fournir tout document permettant de contrôler la conformité de chaque véhicule routier légers et poids lourds à la norme Euro 5 ou 6. La carte grise tient lieu de ce document si elle comporte l'indication de la norme euro du véhicule.

Les véhicules dont la conformité à l'une des normes demandées n'aura pas été prouvée par un document certifié par le constructeur ou un organisme de contrôle technique, ne seront pas pris en compte dans la notation de ce sous-critère.

Si un candidat ne renseigne pas le sous-critère, il obtiendra la note de zéro.

La note maximum que le candidat peut obtenir est de 10 points, au-delà du nombre de 10 véhicules de norme Euro 5 ou 6, la note ne sera plus valorisée.

En cas de discordance entre le nombre de véhicules inscrits au cadre mémoire technique et le nombre d'attestations, c'est le nombre d'attestation valides sera pris en compte pour la notation.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2. Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.

Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3. Conditions de remise des plis:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant:

Pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.