Travaux d'investissement pour la création, la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore pour l'ensemble de la Métropole

Métropole Rouen Normandie

Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à la création, à la modification, à la mise en conformité et la rénovation du réseau d'éclairage public ainsi que la signalisation tricolore sur les communes de la Métropole. Ce marché exclut les travaux réalisés par la Régie d'électricité d'Elbeuf (REE), les prestations liées aux domaines de compétence du Pôle de Rouen et les travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore qui font déjà l'objet de marchés.
Ce marché de travaux d'investissement, est décomposé par secteurs géographiques gérés par les pôles de proximité de: Austreberthe Cailly, Plateau Robec, Val de Seine, Seine Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-02	Avis de marché
2017-01-10	Informations complémentaires
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: 2016-Voir-TxEP
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à la création, à la modification, à la mise en conformité et la rénovation du réseau d'éclairage public ainsi que la signalisation tricolore sur les communes de la Métropole. Ce marché exclut les travaux réalisés par la Régie d'électricité d'Elbeuf (REE), les prestations liées aux domaines de compétence du Pôle de Rouen et les travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore qui font déjà l'objet de marchés. Ce marché de travaux d'investissement, est décomposé par secteurs géographiques gérés par les pôles de proximité de: Austreberthe Cailly, Plateau Robec, Val de Seine, Seine Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-429507
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Dans le cadre du passage au statut de Métropole et du transfert de marchés en cours d'exécution des collectivités mentionnées ci-dessous, le titulaire du lot nº 3 interviendra sur la commune de Bois-Guillaume à compter du 1.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de travaux d'investissement, est décomposé par secteurs géographiques gérés par les pôles de proximité de: Austreberthe Cailly, Plateau Robec, Val de Seine, Seine Sud.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot géographique nº 1 — secteur 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Canteleu, Duclair, Hautot-Sur-Seine, Houppeville, Le Houlme, Malaunay, Mont-Saint-Aignan, Saint-Pierre-de-Varengeville, Val-de-la-Haye et Yville-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 510910.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Lot géographique nº 2 — secteur 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déville-lès-Rouen, Épinay-sur-Duclair, Hénouville, Jumièges, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Trait, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Quevillon, Sahurs, Saint-Marguerite-sur-Duclair, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville et Yainville.

Intitulé du lot: Lot géographique nº 3 — secteur 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Isneauville, Bois-Guillaume, Bihorel, Saint-Martin-du-Viver, Fontaine-sous-Préau, Roncherolles-sur-le-Vivier, Darnétal, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Aubin-Épinay et Montmain.

Valeur estimée hors TVA: 452 698 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot géographique nº 4 — secteur 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

Bonsecours, Le Mesnil-Esnard, Franqueville-Saint-Pierre, Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Saint-Aubin Celloville, Boos, La Neuville-Chant-d'Oisel, Gouy, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Ymare et Quevreville-la-Poterie.

Intitulé du lot: Lot géographique nº 5 — secteur 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Freneuse, Tourville-la-Rivière, Sotteville-sous-le-Val et Caudebec-lès-Elbeuf.

Valeur estimée hors TVA: 517889.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot géographique nº 6 — secteur 6
Numéro du lot: 6
Brève description:

Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Grand-Couronne, Moulineaux, La Bouille, La Londe et Orival.

Intitulé du lot: Lot géographique nº 7 — secteur 7
Numéro du lot: 7
Brève description: Petit-Quevilly, Sotteville-lès-Rouen, Oissel et Saint-Étienne-du-Rouvray.
Valeur estimée hors TVA: 460976.70 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi et environnemental relative à la traçabilité des déchets et CERFA détaillées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1°, 67 à 68, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance marchés publics du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrit à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois;

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux à la recherche d'un emploi;

— adhérents du Plie;

— personnes reconnues travailleurs handicapés par la CDAPH à la recherche d'un emploi;

— jeunes de moins de 26 sans qualification en rupture scolaire (niveau infra CAP/BEP);

— demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Les entreprises détailleront leur proposition selon le modèle préétabli figurant à l'annexe 1 du CCAP. Cette proposition correspondra à:

— lot nº 1 (secteur 1) devra réserver 152 heures minimum de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

— lot nº 2 (secteur 2) devra réserver 152 heures minimum de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

— lot nº 3 (secteur 3) devra réserver 152 heures minimum de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

— lot nº 4 (secteur 4) devra réserver 152 heures minimum de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

— lot nº 5 (secteur 5) devra réserver 152 heures minimum de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

— lot nº 6 (secteur 6) devra réserver 152 heures minimum de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

— lot nº 7 (secteur 7) devra réserver 152 heures minimum de travail, affecté à l'embauche de publics éloignés de l'emploi, au cours de l'exécution des travaux.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 2016-voir-txep.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Date prévisible de CAO: 3.2.2017.

Début d'exécution des prestations: mars 2017

attention, les bureaux de la Métropole Rouen Normandie seront fermés le 26.12.2016 et le 2.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation», req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2016/S 236-429507 (2016-12-02)

Informations complémentaires (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à la création, à la modification, à la mise en conformité et la rénovation du réseau d'éclairage public ainsi que la signalisation tricolore sur les communes de la Métropole. Ce marché exclut les travaux réalisés par la régie d'électricité d'elbeuf (REE), les prestations liées aux domaines de compétence du pôle de Rouen et les travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore qui font déjà l'objet de marchés. Ce marché de travaux d'investissement, est décomposé par secteurs géographiques gérés par les pôles de proximité de: Austreberthe Cailly, plateau Robec, Val de Seine, Seine Sud.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013114
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-429507
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2017/S 009-013114 (2017-01-10)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à la création, à la modification, à la mise en conformité et la rénovation du réseau d'éclairage public ainsi que la signalisation tricolore sur les communes de la Métropole. Ce marché exclut les travaux réalisés par la régie d'électricité d'elbeuf (Ree), les prestations liées aux domaines de compétence du pôle de Rouen et les travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore qui font déjà l'objet de marchés.ce marché de travaux d'investissement, est décomposé par secteurs géographiques gérés par les pôles de proximité de: Austreberthe Cailly, Plateau Robec, Val de Seine, Seine Sud.

Valeur totale du marché: 2353298.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422395
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue les marchés à bons de commande sans mini sans maxi à: Lot 1, Garczynski, dqe non contractuel 419 171,43 EUR TTC. Lot 2, Ineo, Dqe non contractuel 460 690,74 EUR TTC. Lot 3, Garczynski, dqe non contractuel 347 360,14 EUR TTC. Lot 4, Cegelec, dqe non contractuel 357 946,32 EUR TTC. Lot 5, Fourment citeos, dqe non contractuel 418 049,73 EUR TTC. Lot 6, Fourment citeos, dqe non contractuel 418 049,73 EUR TTC. Lot 7, Cegelec, dqe non contractuel 402 689,64 EUR TTC. Référence avis initial paru au BOAMP: Avis no 16-153198 publié le 4.12.2016. Référence avis rectificatif paru au BOAMP: Avis rectificatif no 17-3590 publié le 12.1.2017. Numéro avis rectificatif au JO série S: 2017/s 009-013114 du 13.1.2017. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux nécessaires à la création, à la

modification, à la mise en conformité et la rénovation du réseau d'éclairage public ainsi que la

signalisation tricolore sur les communes de la Métropole. Ce marché exclut les travaux réalisés

par la régie d'électricité d'elbeuf (Ree), les prestations liées aux domaines de compétence du

pôle de Rouen et les travaux d'entretien et de maintenance de l'éclairage public et de la

signalisation lumineuse tricolore qui font déjà l'objet de marchés.ce marché de travaux

d'investissement, est décomposé par secteurs géographiques gérés par les pôles de proximité de:

Austreberthe Cailly, Plateau Robec, Val de Seine, Seine Sud.

Intitulé du lot: Lot géographique no1 — secteur 1
Brève description:

Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-Sur-Seine,

Canteleu, Duclair, Hautot-Sur-Seine, Houppeville, Le Houlme, Malaunay, Mont-Saint-

Aignan, Saint-Pierre-De-Varengeville, Val-De-La-Haye et Yville-Sur-Seine.

Intitulé du lot: Lot géographique no2 — secteur 2
Brève description:

Déville-Lès-Rouen, Epinay-Sur-Duclair, Hénouville, Jumièges,

Le Mesnil-Sous-Jumièges, Le Trait, Maromme, Notre-Dame-De-Bondeville, Quevillon,

Sahurs, Saint Marguerite sur Duclair, Saint-Martin-De-Boscherville, Saint-Paër, Saint-Pierrede-

Manneville et Yainville.

Intitulé du lot: Lot géographique no3 — secteur 3
Brève description:

Isneauville, Bois Guillaume, Bihorel, Saint Martin du Viver,

Fontaine sous Préau, Roncherolles sur le Vivier, Darnétal, Saint Jacques sur Darnétal, Saint

Léger du Bourg Denis, Saint Aubin Epinay et Montmain.

Intitulé du lot: Lot géographique no4 — secteur 4
Brève description:

Bonsecours, Le Mesnil Esnard, Franqueville Saint Pierre,

Amfreville la Mivoie, Belbeuf, Saint Aubin Celloville, Boos, La Neuville Chant d'oisel,

gouy, Les Authieux le Port Saint Ouen, Ymare et Quevreville la Poterie.

Intitulé du lot: Lot géographique no5 — secteur 5
Brève description:

Saint Pierre les Elbeuf, Saint Aubin les Elbeuf, Cléon, Freneuse,

Tourville la Rivière, Sotteville sous le Val et Caudebec les Elbeuf.

Intitulé du lot: Lot géographique no6 — secteur 6
Brève description:

Grand Quevilly, Petit Couronne, Grand Couronne, Moulineaux,

La Bouille, La Londe et Orival.

Intitulé du lot: Lot géographique no7 — secteur 7
Brève description:

Petit Quevilly, Sotteville les Rouen, Oissel et Saint Etienne du

rouvray.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
2017-07-19 📅
2017-07-05 📅
2017-07-04 📅

Référence
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres attribue les marchés à bons de commande sans mini sans maxi à:

Lot 1, Garczynski, dqe non contractuel 419 171,43 EUR TTC.

Lot 2, Ineo, Dqe non contractuel 460 690,74 EUR TTC.

Lot 3, Garczynski, dqe non contractuel 347 360,14 EUR TTC.

Lot 4, Cegelec, dqe non contractuel 357 946,32 EUR TTC.

Lot 5, Fourment citeos, dqe non contractuel 418 049,73 EUR TTC.

Lot 6, Fourment citeos, dqe non contractuel 418 049,73 EUR TTC.

Lot 7, Cegelec, dqe non contractuel 402 689,64 EUR TTC.

Référence avis initial paru au BOAMP: Avis no 16-153198 publié le 4.12.2016. Référence avis rectificatif paru au BOAMP: Avis rectificatif no 17-3590 publié le 12.1.2017. Numéro avis rectificatif au JO série S: 2017/s 009-013114 du 13.1.2017.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 &Amp;Quot; Département Tarn et Garonne &Amp;Quot; req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2017/S 205-422395 (2017-10-20)

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