Travaux d'insertion urbaine pour le prolongement de la ligne de tramway T1 sur l'avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine

Conseil général Hauts-de-Seine

Travaux d'insertion urbaine pour le prolongement de la ligne de tramway T1 sur l'avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum
• Cogelum
• COLAS IDFN
• Even

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-08	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 201600DMP0175
Brève description:

Travaux d'insertion urbaine pour le prolongement de la ligne de tramway T1 sur l'avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Installation de matériel d'éclairage public 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: cloyen@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 176-315652
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Décomposée d'une partie ordinaire à prix unitaire et d'une partie à bons de commande qui s'exécute dans les conditions de l'article 80 dudit décret relatif aux accords-cadres à bons de commande. Le délai d'exécution du lot 1 est de 23 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description: Le descriptif complet est détaillé dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Éclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Numéro du lot: 2
Brève description: Le descriptif des travaux est présenté au cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le délai d'exécution du lot 2 est de 23 mois.
Intitulé du lot: Plantations — espaces verts
Numéro du lot: 3
Brève description: Le descriptif des prestations est présenté dans le cahier des charges.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le délai d'exécution du lot 3 est de 23 mois pour les travaux et de 24 mois d'entretien de confortement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine (RD986).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que:

— le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont les suivants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1: FNTP suivants:

— 2321 (terrassements courants),

— 2341 (fourniture et mise en œuvre de couches de forme de routes et voies ferrées à trafic important),

— 321 (assises de chaussée, trafic important),

— 3221 (revêtements en matériaux enrobés classiques),

— 3451 (Paves et dalles en pierre naturelle),

— 346 (pose de bordures et caniveaux),

— 3712 (mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière par moyens mécaniques sur routes à trafic important),

— 5162 (pose de canalisations gravitaires de toutes sections liées à la construction d'infrastructures de transport, travaux de VRD, plateformes industrielles et commerciales, DN ≤ 600 mm).

Pour le lot 2: FNTP suivants:

— 651 (travaux neufs d'éclairage public),

— 662 (signalisation électrique routes).

Pour le lot 3: Qualipaysage suivants:

— P110 (création d'espaces verts),

— H125 (habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics. Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer est de 4250 heures pour le lot n° 1. Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer est de 500 heures pour le lot n° 2. Le nombre d'heures d'insertion que le candidat s'engage à honorer est de 333 heures pour le lot n° 3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nanterre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Loyen Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Cette forme de groupement est imposée car les lots de travaux portent sur des prestations interdépendantes dont la réalisation dans les délais contractuels est impérative pour garantir la date de mise en service du tramway et plus généralement le maintien des fonctionnalités de l'espace public pendant les travaux.

La spécificité du projet (insertion d'un système de transport en site urbain: phasage spécifique, coordination avec les lots RATP, etc.) exige que la défaillance éventuelle d'une entreprise soit gérée par le groupement le cas échéant.

Les sous-critères sont présentés dans le règlement de la consultation ainsi que les modalités de dépôts des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 176-315652 (2016-09-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'insertion urbaine pour le prolongement de la ligne de Tramway T1 sur l'avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine.

Valeur totale du marché: 7479997.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103164
Se réfère à l'avis: 2016/S 176-315652
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 9.3.2017. Il comporte une partie ordinaire et une partie à bons de commande qui s'exécute dans les conditions de l'article 80 du décret relatif aux accords-cadres à bons de commande. Cette partie concerne l'entretien et la maintenance en phase provisoire dans les limites suivantes: Montant minimum HT.20 000 EUR, Montant maximum HT 100 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Montant minimum HT.20 000 EUR, Montant maximum HT 100 000 EUR.

Ce marché a été notifié le 8.3.2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine (Rd986).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Source: OJS 2017/S 056-103164 (2017-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)