Travaux d'impression pour les services du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Conseil général d'Eure-et-loir

Les prestations sont divisées en 5 lots.
Les lots 1 à 4 sont conclus, à prix unitaires, pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification.
Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le lot n° 5 est conclu,à prix unitaires, à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2017, pour la période initiale.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-25	Avis de marché
2016-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 019-029822
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et/ou à un marché complémentaire passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii. 5 du code des marchés publics et qui seront exécutées par le titulaire de chaque lot. Concernant le lot n° 5, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance. Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont divisées en 5 lots.

Les lots 1 à 4 sont conclus, à prix unitaires, pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification.

Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Le lot n° 5 est conclu,à prix unitaires, à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2017, pour la période initiale.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'impression de supports de communicationles montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Travaux d'impression de supports de communication

les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'impression de supports de communication grands…

… formatsles montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… formats

Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de flashage et prépresse pour l'imprimerie interne du Conseil…

… départementalles montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

… départemental

Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
32 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Kakémonos et bâchesles montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Kakémonos et bâches

Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
40 000 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'impression de brochures à fort…

… tirage1ère période de reconduction: mini: 45 000 EUR HT; maxi: 270 000 EUR HT.2ème période de reconduction: mini: 45 000 EUR HT; maxi: 270 000 EUR HT.

… tirage

1ère période de reconduction: mini: 45 000 EUR HT; maxi: 270 000 EUR HT.

2ème période de reconduction: mini: 45 000 EUR HT; maxi: 270 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Numéro de référence: IMPRESSION-16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (40)
3. Délai d'exécution % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403 — 28008 Chartres Cedex; dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IMPRESSION-16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et/ou à un marché complémentaire passé en application de la procédure négociée de l'article 35.ii. 5 du code des marchés publics et qui seront exécutées par le titulaire de chaque lot.

Concernant le lot n° 5, une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de cette avance.

Les candidats peuvent, à leur choix, remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2016/S 019-029822 (2016-01-25)

Avis d'attribution de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Impression-16
Brève description:

Les prestations sont divisées en 5 lots. Les lots 1 à 4 sont conclus, à prix unitaires, pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le lot no5 est conclu,à prix unitaires, à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2017, pour la période initiale. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Valeur totale du marché: 512 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-199170
Se réfère à l'avis: 2016/S 019-029822
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot no5 est conclu,à prix unitaires, à compter de sa date de notification jusqu'au 12.6.2017, pour la période initiale.

Intitulé du lot: Travaux d'impression de supports de communication
Brève description: Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Travaux d'impression de supports de communication grands formats
Travaux de flashage et prépresse pour l'imprimerie interne du Conseil départemental
Kakémonos et bâches
Travaux d'impression de brochures à fort tirage
Brève description:

1ère période de reconduction: mini:45 000 EUR HT maxi: 270 000 EUR HT

2ème période de reconduction:mini:45 000 EUR HT maxi: 270 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 112-199170 (2016-06-08)

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